Ordres du jour des sessions - Conseil de l'Union européenne
Veuillez noter que les références figurant dans le registre ne sont pas juridiquement contraignantes. Seuls les actes législatifs publiés au Journal officiel sont contraignants.
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ST 16772 2014 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 15/12/2014 -
ST 16777 2014 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 15/12/2014 -
ST 16635 2014 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 12/12/2014 -
ST 16769 2014 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 12/12/2014 -
ST 16632 2014 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 11/12/2014 -
ST 16365 2014 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 09/12/2014 -
ST 16320 2014 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 08/12/2014 -
ST 16271 2014 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 05/12/2014 -
ST 16272 2014 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 04/12/2014 -
ST 16218 2014 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 02/12/2014 -
ST 15579 2014 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 01/12/2014 -
ST 15984 2014 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 01/12/2014 -
ST 15576 2014 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 27/11/2014 -
ST 15572 2014 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 24/11/2014 -
ST 15569 2014 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 21/11/2014 -
ST 15421 2014 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 20/11/2014 -
ST 15416 2014 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 14/11/2014 -
ST 15418 2014 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 14/11/2014 -
ST 15386 2014 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 12/11/2014 -
ST 14970 2014 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 07/11/2014