Résultats des votes publics

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1000 résultats

• ST 10690 2016 INIT - NOTE 28/06/2016
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au transfert au Tribunal de la compétence pour statuer, en première instance, sur les litiges entre l'Union européenne et ses agents (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3478e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) 24 juin 2016, Luxembourg

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2015/0906(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10691 2016 INIT - NOTE 28/06/2016
  - Résultat du vote - Décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à la Tunisie (Première lecture) - Adoption de l'acte législatif 3478e session du CONSEIL DE l'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) 24 juin 2016, Luxembourg

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2016/0039(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10693 2016 INIT - NOTE 28/06/2016
  Résultat du vote Règlement du Conseil mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux Adoption de l'acte législatif 3478e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Luxembourg, le 24 juin 2016

  Autres langues disponibles: CS DA DE EN GA IT LT LV MT SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2016/0059(CNS)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 10694 2016 INIT - NOTE 28/06/2016
  Résultat du vote Règlement du Conseil mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux Adoption de l'acte législatif 3478e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) 24 juin 2016, Luxembourg

  Autres langues disponibles: CS EN FI GA IT LV SL

  Dossier interinstitutionnel:	2016/0060(CNS)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 10386 2016 INIT - NOTE 20/06/2016
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/CE et abrogeant la directive 2006/87/CE (première lecture) Adoption de la position du Conseil en première lecture de l'exposé des motifs du Conseil 3474e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) 16 et 17 juin 2016, Luxembourg

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2013/0302(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	16/06/2016

• ST 10387 2016 INIT - NOTE 20/06/2016
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 471/2009 concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers en ce qui concerne les pouvoirs délégués et les compétences d'exécution conférés à la Commission pour l'adoption de certaines mesures (première lecture) Adoption de la position du Conseil en première lecture de l'exposé des motifs du Conseil 3474e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) 16 et 17 juin 2016, Luxembourg

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2013/0279(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	16/06/2016

• ST 10435 2016 INIT - NOTE 20/06/2016
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers (Première lecture) Adoption de l'acte législatif 3475e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Ecofin) 17 juin 2016, Luxembourg

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2016/0033(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10437 2016 INIT - NOTE 20/06/2016
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 600/2014 concernant les marchés d'instruments financiers, le règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché et le règlement (UE) n° 909/2014 concernant l'amélioration du règlement de titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres (Première lecture) 3475e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Ecofin) Luxembourg, le 17 juin 2016

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2016/0034(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10438 2016 INIT - NOTE 20/06/2016
  Résultat du vote Position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2016: budgétisation de l'excédent de l'exercice 2015 3475e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Ecofin) Luxembourg, le 17 juin 2016

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  Matières:

  INF, VOTE, PUBLIC

• ST 9206 2016 REV 1 - NOTE 08/06/2016
  Résultat de vote Directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union (première lecture) = Adoption de la position du Conseil en première lecture = Adoption de l'exposé des motifs du Conseil 3464e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) 17 mai 2016, Bruxelles

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2013/0027 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9636 2016 INIT - NOTE 31/05/2016
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne les dérogations applicables aux négociants en matières premières (Première lecture) Adoption de l'acte législatif 3471e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse, culture et sport) Bruxelles, les 30 et 31 mai 2016

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2015/0295 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	30/05/2016

• ST 9637 2016 INIT - NOTE 31/05/2016
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 184/2005 relatif aux statistiques communautaires de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3471e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation, Jeunesse, Culture et Sport) 30 et 31 mai 2016, Bruxelles

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2014/0194(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	30/05/2016

• ST 9638 2016 INIT - NOTE 31/05/2016
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de l'Union européenne (texte codifié) (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3471e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse, culture et sport) 30 et 31 mai 2016, Bruxelles

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2014/0309 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	30/05/2016

• ST 9639 2016 INIT - NOTE 31/05/2016
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de l'Union européenne (texte codifié) (Première lecture) Adoption de l'acte législatif 3471e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation, Jeunesse, Culture et Sport) 30 et 31 mai 2016, Bruxelles

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2014/0305(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	30/05/2016

• ST 9604 2016 INIT - NOTE 30/05/2016
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3470e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)) 26 et 27 mai 2016, Bruxelles

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2013/0402 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9442 2016 INIT - NOTE 26/05/2016
  Résultat du vote Directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal Adoption 3468e réunion du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 25 mai 2016

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2016/0010 (CNS)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 9443 2016 INIT - NOTE 26/05/2016
  Résultat de vote Directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la durée de l'obligation de respecter un taux normal minimal Adoption 3468e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 25 mai 2016

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2015/0296(CNS)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 9444 2016 INIT - NOTE 26/05/2016
  Résultat de vote Règlement du Parlement européen et du Conseil appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques (refonte) (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3468e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 25 mai 2016

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2015/0128(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9204 2016 INIT - NOTE 19/05/2016
  - Résultat du vote - Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'élevage, aux échanges et à l'entrée dans l'Union de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux et modifiant le règlement (UE) n° 652/2014 et les directives du Conseil 89/608/CEE et 90/425/CEE, et abrogeant certains actes dans le domaine de l'élevage d'animaux ("règlement relatif à l'élevage d'animaux") (première lecture) = Adoption de l'acte législatif 3464e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et Pêche) 17 mai 2016, Bruxelles

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2014/0032 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	17/05/2016

• ST 9206 2016 INIT - NOTE 19/05/2016
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union (première lecture) = Adoption de l'acte législatif = Adoption de l'exposé des motifs du Conseil 3464e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) 17 mai 2016, Bruxelles

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2013/0027 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	17/05/2016