Résultats des votes publics

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1000 résultats

• ST 6101 2016 INIT - NOTE 16/02/2016
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil portant renforcement de certains aspects de la présomption d'innocence et du droit d'assister à son procès dans le cadre des procédures pénales (première lecture) (AL + D) Adoption de l'acte législatif 3445e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 12 février 2016

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2013/0407 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 6102 2016 INIT - NOTE 16/02/2016
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE (première lecture) (AL + D) Adoption de l'acte législatif 3445e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 12 février 2016

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2014/0107 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 6104 2016 INIT - NOTE 16/02/2016
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil (première lecture) (AL + D) Adoption de l'acte législatif 3445e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 12 février 2016

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  Dossier interinstitutionnel:	2013/0108 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 6105 2016 INIT - NOTE 16/02/2016
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les appareils brûlant des combustibles gazeux et abrogeant la directive 2009/142/CE (première lecture) (AL + D) Adoption de l'acte législatif 3445e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 12 février 2016

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2013/0136 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 5576 2016 INIT - NOTE 26/01/2016
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la défense contre les pratiques préjudiciables en matière de prix dans la construction navale (texte codifié) (première lecture) (AL) Adoption de l'acte législatif 3442e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 15 janvier 2016

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  Dossier interinstitutionnel:	2014/0280(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 5577 2016 INIT - NOTE 26/01/2016
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1236/2010 établissant un régime de contrôle et de coercition dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est (première lecture) (AL) Adoption de l'acte législatif 3442e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 15 janvier 2016

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  Dossier interinstitutionnel:	2015/0063(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 15225 2015 INIT - NOTE 15/12/2015
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) n° 881/2004 (première lecture) (AL + D) - Adoption a) de la position du Conseil b) de l'exposé des motifs du Conseil 3436e session du Conseil de l'Union européenne (Transport, Télécommunications et Énergie) 10 et 11 décembre 2015, Bruxelles

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  Dossier interinstitutionnel:	2013/0014(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 15227 2015 INIT - NOTE 15/12/2015
  - Résultat du vote - Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne (refonte) (première lecture) (AL+D) - Adoption a) de la position du Conseil b) de l'exposé des motifs du Conseil 3436e session du Conseil de l'Union européenne (Transport, Télécommunications et Énergie) 10 et 11 décembre 2015, Bruxelles

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  Dossier interinstitutionnel:	2013/0015(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 15230 2015 INIT - NOTE 15/12/2015
  - Résultat du vote - Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité ferroviaire (refonte) (première lecture) (AL + D) - Adoption a) de la position du Conseil b) de l'exposé des motifs du Conseil 3436e session du Conseil de l'Union européenne (Transport, Télécommunications et Énergie) 10 et 11 décembre 2015, Bruxelles

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  Dossier interinstitutionnel:	2013/0016(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 15291 2015 INIT - NOTE 15/12/2015
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant certains actes de l'acquis de Schengen (première lecture) (AL) Adoption de l'acte législatif 3437e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) 14 et 15 décembre 2015, Bruxelles

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  Dossier interinstitutionnel:	2014/0337(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	14/12/2015

• ST 15292 2015 INIT - NOTE 15/12/2015
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant certains actes de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale (première lecture) (AL) Adoption de l'acte législatif 3437e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) 14 et 15 décembre 2015, Bruxelles

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2014/0338(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	14/12/2015

• ST 15293 2015 INIT - NOTE 15/12/2015
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant certains actes dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale (première lecture) (AL) Adoption de l'acte législatif 3437e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) 14 et 15 décembre 2015, Bruxelles

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2014/0339(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	14/12/2015

• ST 15283 2015 INIT - NOTE 14/12/2015
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ("législation sur la santé animale") (première lecture) (AL + D) Adoption de la position du Conseil en première lecture de l'exposé des motifs du Conseil 3437e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, les 14 et 15 décembre 2015

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2013/0136(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	14/12/2015

• ST 15284 2015 INIT - NOTE 14/12/2015
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil sur la distribution d'assurances (refonte) (première lecture) (AL + D) Adoption de l'acte législatif 3437e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, les 14 et 15 décembre 2015

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2012/0175 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	14/12/2015

• ST 15182 2015 INIT - NOTE 09/12/2015
  Résultat du vote Directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal Adoption de l'acte législatif 3435e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Ecofin) 8 décembre 2015, Bruxelles

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2015/0068(CNS)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 14965 2015 INIT - NOTE 03/12/2015
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 861/2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges et le règlement (CE) n° 1896/2006 instituant une procédure européenne d'injonction de payer (première lecture) (AL) Adoption de l'acte législatif 3433e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) 3 décembre 2015, Bruxelles

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2013/0403(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 14966 2015 INIT - NOTE 03/12/2015
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le protocole n° 3 sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne (deuxième lecture) (AL + D) Approbation des amendements du Parlement européen 3433e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) 3 décembre 2015, Bruxelles

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0901/B(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 14603 2015 INIT - NOTE 25/11/2015
  Résultat du vote Décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme concernant des solutions d'interopérabilité et des cadres communs pour les administrations publiques, les entreprises et les citoyens européens (programme ISA2) en tant que moyen pour moderniser le secteur public (première lecture) (AL + D) Adoption de l'acte législatif 3428e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse, culture et sport) Bruxelles, les 23 et 24 novembre 2015

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2014/0185 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 14165 2015 INIT - NOTE 17/11/2015
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 76/621/CEE du Conseil relative à la fixation du taux maximal d'acide érucique dans les huiles et graisses et le règlement (CE) n° 320/2006 du Conseil instituant un régime temporaire de restructuration de l’industrie sucrière (première lecture) (AL) Adoption de l'acte législatif 3425e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) 16 novembre 2015, Bruxelles

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2015/0090(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	16/11/2015

• ST 14166 2015 INIT - NOTE 17/11/2015
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 1852/2001 de la Commission (première lecture) (AL + D) Adoption de l'acte législatif 3425e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) 16 novembre 2015, Bruxelles

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2013/0435(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	16/11/2015