Résultats des votes publics

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1000 résultats

• ST 9207 2016 INIT - NOTE 19/05/2016
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d'investissement et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE et le règlement (UE) n° 596/2014 (première lecture) = Adoption de l'acte législatif 3464e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) 17 mai 2016, Bruxelles

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2013/0314 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	17/05/2016

• ST 8265 2016 INIT - NOTE 25/04/2016
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants qui sont des suspects ou des personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales (première lecture) = Adoption de l'acte législatif 3461e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) 21 avril 2016, Luxembourg

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  Dossier interinstitutionnel:	2013/0408(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	21/04/2016

• ST 8266 2016 INIT - NOTE 25/04/2016
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés et à l'indice des prix des logements, et abrogeant le règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil (première lecture) = Adoption de l'acte législatif 3461e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) 21 avril 2016, Luxembourg

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  Dossier interinstitutionnel:	2014/0346(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	21/04/2016

• ST 8267 2016 INIT - NOTE 25/04/2016
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière (première lecture) = Adoption de l'acte législatif 3461e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) 21 avril 2016, Luxembourg

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0023(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	21/04/2016

• ST 7920 2016 INIT - NOTE 14/04/2016
  Résultat de vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil Résultat de la procédure écrite achevée le 8 avril 2016

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  Dossier interinstitutionnel:	2012/0011(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7921 2016 INIT - NOTE 14/04/2016
  Résultat de vote Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la décision-cadre 2008/977/JAI du Conseil Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil Résultat de la procédure écrite achevée le 8 avril 2016

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  Dossier interinstitutionnel:	2012/0010(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7837 2016 INIT - NOTE 12/04/2016
  Résultat du vote Règlement du parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013 et (UE) n° 1306/2013 en ce qui concerne le régime d'aide à la fourniture de fruits et légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires (Première lecture) (AL + D) Adoption de l'acte législatif 3459e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Luxembourg, le 11 avril 2016

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  Dossier interinstitutionnel:	2014/0014 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7839 2016 INIT - NOTE 12/04/2016
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'instauration de mesures commerciales autonomes d'urgence en faveur de la République tunisienne (première lecture) (AL + D) Adoption de l'acte législatif 3459e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Luxembourg, le 11 avril 2016

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  Dossier interinstitutionnel:	2015/0218 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7840 2016 INIT - NOTE 12/04/2016
  Résultat de vote Directive du Parlement européen et du Conseil concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides (codification) (première lecture) (AL) Adoption de l'acte législatif 3459e réunion du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Luxembourg, 11 avril 2016

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  Dossier interinstitutionnel:	2014/0216 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7841 2016 INIT - NOTE 12/04/2016
  Résultat de vote Règlement du Parlement européen et du Conseil visant à éviter le détournement vers des pays de l'Union européenne de certains médicaments essentiels (codification) (première lecture) (AL) Adoption de l'acte législatif 3459e réunion du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Luxembourg, 11 avril 2016

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  Dossier interinstitutionnel:	2014/0165 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7167 2016 INIT - NOTE 17/03/2016
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un réseau européen des services de l'emploi (EURES), à l'accès des travailleurs aux services de mobilité et à la poursuite de l'intégration des marchés du travail, et modifiant les règlements (UE) n° 492/2011 et (UE) n° 1296/2013 (première lecture) (AL + D) Adoption de l'acte législatif 3458e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 15 mars 2016

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  Dossier interinstitutionnel:	2014/0002 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7014 2016 INIT - NOTE 10/03/2016
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil visant à favoriser la libre circulation des citoyens en simplifiant les conditions de présentation de certains documents publics dans l'Union européenne, et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 (première lecture) (AL) = Adoption a) de la position du Conseil en première lecture b) de l'exposé des motifs du Conseil 3455e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) 10 et 11 mars 2016, Bruxelles

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  Dossier interinstitutionnel:	2013/0119 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7015 2016 INIT - NOTE 10/03/2016
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair (refonte) (première lecture) (AL + D) = Adoption a) de la position du Conseil en première lecture b) de l'exposé des motifs du Conseil 3455e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) 10 et 11 mars 2016, Bruxelles

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2013/0081 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7016 2016 INIT - NOTE 10/03/2016
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et remplaçant et abrogeant les décisions 2009/371/JAI, 2009/934/JAI, 2009/935/JAI, 2009/936/JAI et 2009/968/JAI du Conseil (première lecture) (AL + D) = Adoption a) de la position du Conseil en première lecture b) de l'exposé des motifs du Conseil 3455e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) 10 et 11 mars 2016, Bruxelles

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2013/0091 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 6624 2016 INIT - NOTE 29/02/2016
  Résultat du vote Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (texte codifié) (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3451e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)) 29 février 2016, Bruxelles

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2015/0006(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 6625 2016 INIT - NOTE 29/02/2016
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'application de la clause de sauvegarde et du mécanisme anticontournement prévus dans l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part (première lecture) (AL) Adoption de l'acte législatif 3451e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)) Bruxelles, le 29 février 2016

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2015/0079(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 6626 2016 INIT - NOTE 29/02/2016
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'application du mécanisme anticontournement prévu dans l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (première lecture) (AL) Adoption de l'acte législatif 3451e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)) 29 février 2016, Bruxelles

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2015/0080(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 6105 2016 REV 1 - NOTE 22/02/2016
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les appareils brûlant des combustibles gazeux et abrogeant la directive 2009/142/CE (première lecture) (AL + D) Adoption de l'acte législatif 3445e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 12 février 2016

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2014/0136 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 6102 2016 REV 1 - NOTE 18/02/2016
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE (première lecture) (AL + D) Adoption de l'acte législatif 3445e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 12 février 2016

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2014/0107(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 6104 2016 REV 1 - NOTE 18/02/2016
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil (première lecture) (AL + D) Adoption de l'acte législatif 3445e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 12 février 2016

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2014/0108(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC