Résultats des votes publics

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1000 résultats

• ST 14167 2015 INIT - NOTE 17/11/2015
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 2002/65/CE, 2009/110/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) n° 1093/2010, et abrogeant la directive 2007/64/CE (première lecture) (AL + D) Adoption de l'acte législatif 3425e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) 16 novembre 2015, Bruxelles

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2013/0264(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	16/11/2015

• ST 14168 2015 INIT - NOTE 17/11/2015
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 (première lecture) (AL) Adoption de l'acte législatif 3425e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 16 novembre 2015

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2014/0017(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	16/11/2015

• ST 14169 2015 INIT - NOTE 17/11/2015
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (Cepol) et remplaçant et abrogeant la décision 2005/681/JAI du Conseil (première lecture) (AL + D) Adoption de l'acte législatif 3425e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 16 novembre 2015

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2014/0217(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	16/11/2015

• ST 14003 2015 INIT - NOTE 11/11/2015
  Résultat du vote Projet de budget rectificatif n° 8 au budget général 2015: Ressources propres et contrôleur européen de la protection des données Adoption de la position du Conseil (budget) 3421e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 10 novembre 2015

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  Matières:

  INF, VOTE, PUBLIC

• ST 14004 2015 INIT - NOTE 11/11/2015
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 207/2009 sur la marque communautaire et le règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) n° 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (première lecture) (AL + D) - Adoption - de la position du Conseil - de l'exposé des motifs du Conseil 3421e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) 10 novembre 2015, Bruxelles

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  Dossier interinstitutionnel:	2013/0088(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 14005 2015 INIT - NOTE 11/11/2015
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil rapprochant les législations des États membres sur les marques (refonte) (première lecture) (AL+D) Adoption de la position du Conseil en première lecture de l'exposé des motifs du Conseil 3421e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 10 novembre 2015

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2013/0089(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 14006 2015 REV 1 - NOTE 11/11/2015
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine et abrogeant la directive 83/417/CEE du Conseil (LA) Adoption de l'acte législatif 3421e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) 10 novembre 2015, Bruxelles

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2014/0096(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 14007 2015 INIT - NOTE 11/11/2015
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes (AL + D) Adoption de l'acte législatif 3421e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 10 novembre 2015

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  Dossier interinstitutionnel:	2013/0442(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 14008 2015 INIT - NOTE 11/11/2015
  Résultat du vote Directive du Conseil abrogeant la directive 2003/48/CE en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (AL) Adoption de l'acte législatif 3421e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 10 novembre 2015

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:

  INF, VOTE, PUBLIC

• ST 14006 2015 INIT - NOTE 11/11/2015

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  Voting result Directive of the European Parliament and of the Council on the approximation of the laws of the Member States relating to caseins and caseinates intended for human consumption and repealing Council Directive 83/417/EEC (LA) Adoption of legislative act 3421st meeting of the COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION (Economic and Financial Affairs) 10 November 2015, Brussels

  Dossier interinstitutionnel:	2014/0096 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 13438 2015 INIT - NOTE 27/10/2015
  Résultat du vote Amendements du Parlement européen à la position du Conseil sur le projet de budget pour l'exercice 2016 Non-approbation des amendements du Parlement européen 3419e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) Luxembourg, le 26 octobre 2015

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC
  Date réunion	26/10/2015

• ST 13311 2015 INIT - NOTE 23/10/2015
  Résultat du vote

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2014/0180(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 12849 2015 INIT - NOTE 08/10/2015
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1303/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques pour la Grèce (première lecture) (AL) Adoption de la position du Conseil en première lecture 3415e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) Luxembourg, le 8 octobre 2015

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2015/0160(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 12851 2015 INIT - NOTE 08/10/2015
  Résultat du vote Projet de budget rectificatif n° 7 de l'Union européenne pour l'exercice 2015: gestion de la crise des réfugiés: mesures budgétaires immédiates au titre de l'agenda européen en matière de migration Adoption de la position du Conseil (budget) 3415e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) Luxembourg, le 8 octobre 2015

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:

  INF, VOTE, PUBLIC

• ST 12594 2015 INIT - NOTE 01/10/2015
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures relatives à l'internet ouvert et modifiant la directive 2002/22/CE sur le service universel et les droits de l'utilisateur concernant les réseaux de communication et les services et le règlement (UE) n° 531/2012 concernant l'itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l'intérieur de l'Union (première lecture) (AL) Adoption a) de la position du Conseil en première lecture b) de l'exposé des motifs du Conseil 3410e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)) 1er octobre 2015, Luxembourg

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2013/0309(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 12596 2015 INIT - NOTE 01/10/2015
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1007/2009 du Parlement européen et du Conseil sur le commerce des produits dérivés du phoque et abrogeant le règlement (UE) n° 737/2010 (première lecture) - (AL + D) Adoption de l'acte législatif 3410e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)) 1er octobre 2015, Luxembourg

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2015/0028(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 12153 2015 INIT - NOTE 23/09/2015
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 90/314/CEE du Conseil (première lecture) (AL+D) Adoption de la position du Conseil en première lecture de l'exposé des motifs du Conseil 3409e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) Bruxelles, le 18 septembre 2015

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2013/0246(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 12155 2015 INIT - NOTE 23/09/2015
  Résultat du vote Décision du Parlement européen et du Conseil concernant la création et le fonctionnement d'une réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union et modifiant la directive 2003/87/CE (première lecture) (AL+D) Adoption de l'acte législatif 3409e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) Bruxelles, le 18 septembre 2015

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2014/0011(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 12156 2015 INIT - NOTE 23/09/2015
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2008/94/CE, 2009/38/CE et 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil, et les directives 98/59/CE et 2001/23/CE du Conseil en ce qui concerne les gens de mer (première lecture) (AL + D) Adoption de l'acte législatif 3409e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) Bruxelles, le 18 septembre 2015

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2013/0390(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 12162 2015 INIT - NOTE 23/09/2015
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil arrêtant des procédures de l’Union en matière de politique commerciale commune en vue d'assurer l'exercice par l’Union des droits qui lui sont conférés par les règles du commerce international, en particulier celles instituées sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (texte codifié) (première lecture) (AL+D) Adoption de l'acte législatif 3409e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) Bruxelles, le 18 septembre 2015

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2014/0174 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC