Résultats des votes publics

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1000 résultats

• ST 12164 2015 INIT - NOTE 23/09/2015
  Résultat du vote Projet de budget rectificatif nº 6 au budget général pour 2015 Adoption de la position du Conseil 3409e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) Bruxelles, le 18 septembre 2015

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:

  INF, VOTE, PUBLIC

• ST 10901 2015 INIT - NOTE 14/07/2015
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1343/2011 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) (première lecture) (AL + D) Adoption a) de la position du Conseil en première lecture b) de l'exposé des motifs du Conseil 3402e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, 13 juillet 2015

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  Dossier interinstitutionnel:	2014/0213(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10902 2015 INIT - NOTE 14/07/2015
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (deuxième lecture) (AL+D) Approbation de l'amendement du Parlement européen 3402e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 13 juillet 2015

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  Dossier interinstitutionnel:	2012/0288(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10903 2015 INIT - NOTE 14/07/2015
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information (texte codifié) (première lecture) (AL) Adoption de l'acte législatif 3402e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, 13 Juillet 2015

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  Dossier interinstitutionnel:	2010/0095(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10226 2015 COR 1 - NOTE 23/06/2015
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le protocole n° 3 sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne (première lecture) (AL + D) Adoption de la position du Conseil en première lecture de l'exposé des motifs du Conseil 3401e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Luxembourg, le 23 juin 2015

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0901/B(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	23/06/2015

• ST 10226 2015 INIT - NOTE 23/06/2015
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le protocole n° 3 sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne (première lecture) (AL + D) Adoption de la position du Conseil en première lecture de l'exposé des motifs du Conseil 3401e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Luxembourg, le 23 juin 2015

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0901/B(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	23/06/2015

• ST 10180 2015 INIT - NOTE 22/06/2015
  Résultat du vote Position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif nº 3 au budget général 2015 Adoption de la position du Conseil 3399e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) 19 juin 2015, Luxembourg

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  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC
  Date réunion	19/06/2015

• ST 10181 2015 INIT - NOTE 22/06/2015
  Résultat du vote Position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif nº 4 au budget général pour 2015 Adoption de la position du Conseil 3399e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Luxembourg, le 19 juin 2015

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  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC
  Date réunion	19/06/2015

• ST 10182 2015 INIT - NOTE 22/06/2015
  Résultat du vote Position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif n° 5 au budget général 2015 Adoption de la position du Conseil 3399e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Luxembourg, le 19 juin 2015

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  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC
  Date réunion	19/06/2015

• ST 9977 2015 INIT - NOTE 16/06/2015
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 515/97 du Conseil relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des réglementations douanière et agricole (première lecture) (AL) Adoption de la position du Conseil en première lecture de l'exposé des motifs du Conseil 3395e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) Bruxelles, le 15 juin 2015

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  Dossier interinstitutionnel:	2013/0410(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9978 2015 INIT - NOTE 16/06/2015
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse (Texte codifié) (première lecture) (AL) Adoption de l'acte législatif 3395e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) Bruxelles, le 15 juin 2015

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  Dossier interinstitutionnel:	2014/0158(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9313 2015 INIT - NOTE 29/05/2015
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège (texte codifié) (première lecture) (AL) Adoption de l'acte législatif 3392e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)) Bruxelles, les 28 et 29 mai 2015

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  Dossier interinstitutionnel:	2014/0159 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9314 2015 INIT - NOTE 29/05/2015
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part (texte codifié) (première lecture) (AL) Adoption de l'acte législatif 3392e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)) Bruxelles, les 28 et 29 mai 2015

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2014/0191 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9316 2015 INIT - NOTE 29/05/2015
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, ainsi que de l'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part (codification) (première lecture) (AL) Adoption de l'acte législatif 3392e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)) Bruxelles, les 28 et 29 mai 2015

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2014/0206(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9318 2015 INIT - NOTE 29/05/2015
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République de Macédoine, d'autre part (codification) (Première lecture) (AL) Adoption de l'acte législatif 3392e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)) 28 et 29 mai 2015, Bruxelles

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2014/0199(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9320 2015 INIT - NOTE 29/05/2015
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes d'importation spécifiques de l'Union (refonte) (Première lecture) (AL) Adoption de l'acte législatif 3392e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)) 28 et 29 mai 2015, Bruxelles

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2014/0177(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9321 2015 INIT - NOTE 29/05/2015
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement du Conseil (CEE) no 3030/93 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles en provenance de pays tiers (Première lecture) (AL) Adoption de l'acte législatif 3392e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)) 28 et 29 mai 2015, Bruxelles

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2014/0334(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9055 2015 INIT - NOTE 20/05/2015
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1304/2013 en ce qui concerne un montant de préfinancement initial supplémentaire versé aux programmes opérationnels soutenus par l'initiative pour l'emploi des jeunes (première lecture) (AL) Adoption de l'acte législatif 3390e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) 19 mai 2015, Bruxelles

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2015/0026(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8803 2015 INIT - NOTE 12/05/2015
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements du Conseil (CE) n° 850/98, (CE) n° 2187/2005, (CE) n° 1967/2006, (CE) n° 1098/2007, (CE) n° 254/2002, (CE) n° 2347/2002 et (CE) n° 1224/2009, et les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 1379/2013 et (UE) n° 1380/2013 en ce qui concerne l'obligation de débarquement, et abrogeant le règlement (CE) n° 1434/98 du Conseil (première lecture) (AL + D) Adoption de l'acte législatif 3386e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 11 mai 2015

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2013/0436 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	11/05/2015

• ST 8804 2015 INIT - NOTE 12/05/2015
  Résultat du vote Règlement du Conseil étendant aux États membres non participants l'application du règlement (UE) n° 331/2014 établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme "Pericles 2020") Adoption de l'acte législatif 3386e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 11 mai 2015

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0446 (APP)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC
  Date réunion	11/05/2015