Résultats des votes publics

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1000 résultats

• ST 8065 2015 INIT - NOTE 21/04/2015
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte (première lecture) (AL+D) Adoption de l'acte législatif 3381e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Luxembourg, le 20 avril 2015

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  Dossier interinstitutionnel:	2013/0265(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8066 2015 INIT - NOTE 21/04/2015
  Résultat du vote Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds européens d'investissement à long terme (première lecture) (AL) Adoption de l'acte législatif 3381e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Luxembourg, le 20 avril 2015

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  Dossier interinstitutionnel:	2013/0214(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8067 2015 INIT - NOTE 21/04/2015
  Résultat de vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers (refonte) (première lecture) (AL) – Adoption de l'acte législatif 3381e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Luxembourg, le 20 avril 2015

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  Dossier interinstitutionnel:	2014/0168(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8068 2015 INIT - NOTE 21/04/2015
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil suspendant certaines concessions relatives à l'importation dans l'Union de produits agricoles originaires de Turquie (codification) (première lecture) (AL) Adoption de l'acte législatif 3381e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Luxembourg, le 20 avril 2015

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  Dossier interinstitutionnel:	2014/0275(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8070 2015 INIT - NOTE 21/04/2015
  Résultat du vote Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines procédures d’application de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République du Monténégro, d’autre part (codification) (première lecture) (AL) Adoption de l'acte législatif 3381e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Luxembourg, le 20 avril 2015

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  Dossier interinstitutionnel:	2014/0190(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8071 2015 INIT - NOTE 21/04/2015
  Résultat du vote Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'importation dans l'Union de produits agricoles originaires de Turquie (codification) (première lecture) (AL) Adoption de l'acte législatif 3381e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Luxembourg, le 20 avril 2015

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  Dossier interinstitutionnel:	2014/0272(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8072 2015 INIT - NOTE 21/04/2015
  Résultat de vote Règlement du Parlement européen et du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires de l'Union pour la viande bovine de haute qualité, la viande porcine, la viande de volaille, le froment (blé) et méteil et les sons, remoulages et autres résidus (codification) (première lecture) (AL) – Adoption de l'acte législatif 3381e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Luxembourg, le 20 avril 2015

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  Dossier interinstitutionnel:	2014/0276(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8073 2015 INIT - NOTE 21/04/2015
  Résultat de vote Règlement du Parlement européen et du Conseil sur les informations accompagnant les virements de fonds (première lecture) (AL + D) Adoption de la position du Conseil en première lecture 3381e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Luxembourg, le 20 avril 2015

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  Dossier interinstitutionnel:	2013/0024(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8074 2015 INIT - NOTE 21/04/2015
  Résultat de vote Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (première lecture) (AL + D) – Adoption de la position du Conseil en première lecture 3381e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Luxembourg, le 20 avril 2015

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  Dossier interinstitutionnel:	2013/0025(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8155 2015 INIT - NOTE 21/04/2015
  Résultat du vote Directive du Conseil établissant les mesures de coordination et de coopération nécessaires pour faciliter la protection consulaire des citoyens de l'Union non représentés dans des pays tiers Adoption de l'acte législatif 3382e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères) 20 avril 2015, Luxembourg

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0432(CNS)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8156 2015 INIT - NOTE 21/04/2015
  Résultat du vote Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) n° 1311/2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 Adoption de l'acte législatif 3383e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) 21 avril 2015, Luxembourg

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  Dossier interinstitutionnel:	2015/0010(APP)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8157 2015 INIT - NOTE 21/04/2015
  Résultat du vote Position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 2 de l'Union européenne pour l'exercice 2015 Adoption de la position du Conseil 3383e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) 21 avril 2015, Luxembourg

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  Matières:

  INF, VOTE, PUBLIC

• ST 7149 2015 INIT - NOTE 19/03/2015
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement du Conseil (CE) no 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité (première lecture) Adoption a) de la position du Conseil en première lecture b) de l'exposé des motifis du Conseil 3376e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) 12 et 13 mars 2015, Bruxelles

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  Dossier interinstitutionnel:	2012/0360(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7313 2015 INIT - NOTE 18/03/2015
  Résultat du vote Règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 en ce qui concerne le dépôt des archives historiques des institutions à l'Institut universitaire européen de Florence Adoption de l'acte législatif 3380e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) 17 mars 2015, Bruxelles

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  Dossier interinstitutionnel:	2012/0221(APP)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC
  Date réunion	17/03/2015

• ST 7314 2015 INIT - NOTE 18/03/2015
  Résultat du vote Décision du Conseil abrogeant la décision 2007/124/CE, Euratom établissant, pour la période 2007-2013, dans le cadre du programme général "Sécurité et protection des libertés", le programme spécifique "Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme et autres risques liés à la sécurité" Adoption de l'acte législatif 3380e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) 17 mars 2015, Bruxelles

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  Dossier interinstitutionnel:	2013/0281(APP)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC
  Date réunion	17/03/2015

• ST 6844 2015 INIT - NOTE 05/03/2015
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande (codification) (première lecture) (AL) Adoption de l'acte législatif 3371e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (Marché intérieur, industrie, recherche et espace)) 2 mars 2015, Bruxelles

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  Dossier interinstitutionnel:	2014/0160 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	02/03/2015

• ST 6845 2015 INIT - NOTE 05/03/2015
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures que l'Union peut prendre à la suite d'un rapport adopté par l'organe de règlement des différends de l'OMC concernant des mesures antidumping ou antisubventions (codification) (première lecture) (AL) Adoption de l'acte législatif 3371e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (Marché intérieur, industrie, recherche et espace)) 2 mars 2015, Bruxelles

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2014/0163 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	02/03/2015

• ST 6846 2015 INIT - NOTE 05/03/2015
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures que l'Union peut prendre au regard de l'effet combiné des mesures antidumping ou compensatoires et des mesures de sauvegarde (codification) (première lecture) (AL) Adoption de l'acte législatif 3371e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (Marché intérieur, industrie, recherche et espace)) 2 mars 2015, Bruxelles

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2014/0164 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	02/03/2015

• ST 6847 2015 INIT - NOTE 05/03/2015
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations (codification) (première lecture) (AL) Adoption de l'acte législatif 3371e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (Marché intérieur, industrie, recherche et espace)) 2 mars 2015, Bruxelles

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2014/0166 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	02/03/2015

• ST 6848 2015 INIT - NOTE 05/03/2015
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au régime commun applicable aux exportations (codification) (première lecture) (AL) Adoption de l'act législatif 3371e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (Marché intérieur, industrie, recherche et espace)) Bruxelles, le 2 mars 2015

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2014/0167 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	02/03/2015