Résultats des votes publics

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1000 résultats

• ST 6849 2015 INIT - NOTE 05/03/2015
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière (Première lecture) (AL + D) Adoption de l'acte législatif 3371e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (Marché intérieur, industrie, recherche et espace)) Bruxelles, le 2 mars 2015

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2014/0218 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	02/03/2015

• ST 6850 2015 INIT - NOTE 05/03/2015
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages pour réduire la consommation de sacs en plastique légers à poignées (Première lecture) (AL + D) Adoption de la position du Conseil en première lecture de l'exposé des motifs du Conseil 3371e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (Marché intérieur, industrie, recherche et espace)) Bruxelles, le 2 mars 2015

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  Dossier interinstitutionnel:	2013/0371 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	02/03/2015

• ST 6851 2015 INIT - NOTE 05/03/2015
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences en matière de réception par type pour le déploiement du système eCall embarqué et modifiant la directive 2007/46/CE (première lecture) (AL) Adoption de la position du Conseil en première lecture de l'exposé des motifs du Conseil 3371e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (Marché intérieur, industrie, recherche et espace)) Bruxelles, le 2 mars 2015

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  Dossier interinstitutionnel:	2013/0165 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	02/03/2015

• ST 6853 2015 REV 1 - NOTE 05/03/2015
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d'interdire la culture des organismes génétiquement modifiés (OGM) sur leur territoire (deuxième lecture) (AL + D) Approbation des amendements du Parlement européen 3371e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (Marché intérieur, industrie, recherche et espace)) Bruxelles, le 2 mars 2015

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  Dossier interinstitutionnel:	2010/0208 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	02/03/2015

• ST 6853 2015 REV 1 COR 1 - NOTE 05/03/2015
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d'interdire la culture des organismes génétiquement modifiés (OGM) sur leur territoire (deuxième lecture) (AL + D) Approbation des amendements du Parlement européen 3371e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (Marché intérieur, industrie, recherche et espace)) Bruxelles, le 2 mars 2015

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  Dossier interinstitutionnel:	2010/0208 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	02/03/2015

• ST 6870 2015 INIT - NOTE 05/03/2015
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports maritimes et modifiant le règlement (UE) n° 525/2013 (première lecture) (AL + D) Adoption de la position du Conseil en première lecture de l'exposé des motifs du Conseil 3372e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) 5 mars 2015, Bruxelles

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  Dossier interinstitutionnel:	2013/0224(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 6872 2015 INIT - NOTE 05/03/2015
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 223/2009 relatif aux statistiques européennes (première lecture) (AL + D) Adoption de la position du Conseil en première lecture de l'exposé des motifs du Conseil 3372e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) 5 mars 2015, Bruxelles

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  Dossier interinstitutionnel:	2012/0084(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 6853 2015 INIT 05/03/2015

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  Dossier interinstitutionnel:	2010/0208 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	02/03/2015

• ST 5636 2015 INIT - NOTE 02/02/2015
  Résultat du vote Directive du Conseil modifiant la directive 2011/96/UE concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents Adoption de l'acte législatif 3366e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Ecofin) 27 janvier 2015, Bruxelles

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  Dossier interinstitutionnel:	2013/0400(CNS)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 5639 2015 INIT - NOTE 02/02/2015
  Résultat du vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 93/5/CEE du Conseil du 25 février 1993 concernant l’assistance des États membres à la Commission et leur coopération en matière d’examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3366e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Ecofin) 27 janvier 2015, Bruxelles

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  Dossier interinstitutionnel:	2014/0132(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 17055 2014 INIT - NOTE 19/12/2014
  Résultat du vote Décision du Conseil relative au régime de "l'octroi de mer" dans les régions ultrapériphériques françaises Adoption de l'acte législatif 3363e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) Bruxelles, le 17 décembre 2014

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  Dossier interinstitutionnel:	2014/0308(CNS)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 16879 2014 INIT - NOTE 15/12/2014
  Résultat du vote Nouveau projet de budget de l'Union européenne pour l'exercice 2015 Adoption de la position du Conseil 3358e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse, culture et sport) Bruxelles, le 12 décembre 2014

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  Matières:

  INF, VOTE, PUBLIC

• ST 16881 2014 INIT - NOTE 15/12/2014
  Résultat du vote Projet de budget rectificatif n° 3 au budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014 Adoption de la position du Conseil 3358e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse, culture et sport) Bruxelles, le 12 décembre 2014

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:

  INF, VOTE, PUBLIC

• ST 16882 2014 INIT - NOTE 15/12/2014
  Résultat du vote Projet de budget rectificatif n°4 au budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014 Adoption de la position du Conseil 3358e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉNNE (Education, jeunesse, culture et sport) 12 décembre 2014, Bruxelles

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:

  INF, VOTE, PUBLIC

• ST 16883 2014 INIT - NOTE 15/12/2014
  Résultat du vote Projet de budget rectificatif n° 5 au budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014 Adoption de la position du Conseil 3358e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse, culture et sport) Bruxelles, le 12 décembre 2014

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:

  INF, VOTE, PUBLIC

• ST 16884 2014 INIT - NOTE 15/12/2014
  Résultat du vote Projet de budget rectificatif n° 6 au budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014 Adoption de la position du Conseil 3358e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse, culture et sport) Bruxelles, le 12 décembre 2014

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:

  INF, VOTE, PUBLIC

• ST 16885 2014 INIT - NOTE 15/12/2014
  Résultat du vote Projet de budget rectificatif n° 7 au budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014 Adoption de la position du Conseil 3358e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse, culture et sport) Bruxelles, le 12 décembre 2014

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:

  INF, VOTE, PUBLIC

• ST 16886 2014 INIT - NOTE 15/12/2014
  Résultat du vote Projet de budget rectificatif n° 8 au budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014 Adoption de la position du Conseil 3358e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse, culture et sport) Bruxelles, le 12 décembre 2014

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:

  INF, VOTE, PUBLIC

• ST 16679 2014 INIT - NOTE 09/12/2014
  Résultat du vote Directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal (AL + D) Adoption de l'acte législatif 3356e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) 9 décembre 2014, Bruxelles

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2013/0188(CNS)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 16703 2014 INIT - NOTE 09/12/2014
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (première lecture) (AL + D) Adoption de la position du Conseil en première lecture de l'exposé des motifs du Conseil 3355e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) Bruxelles, 9 décembre 2014

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2012/0288(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC