Résultats des votes publics
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ST 16703 2014 INIT - NOTE 09/12/2014 Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (première lecture) (AL + D) Adoption de la position du Conseil en première lecture de l'exposé des motifs du Conseil 3355e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) Bruxelles, 9 décembre 2014Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2012/0288(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 11621 2014 REV 1 - NOTE 05/12/2014 Résultat du vote Directive du Conseil modifiant la directive 2011/96/UE concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents Adoption de l'acte législatif 3327e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Ecofin) Bruxelles, le 8 juillet 2014Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2013/0400(CNS) Matières: INF, VOTE, PUBLIC Emetteur: Secrétariat général du Conseil -
ST 15494 2014 INIT - NOTE 13/11/2014 Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil relative à certaines règles régissant les actions en dommages et intérêts en droit interne pour les infractions aux dispositions du droit de la concurrence des États membres et de l'Union européenne (première lecture) (AL + D) Adoption de l'acte législatif 3344e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 10 novembre 2014Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2013/0185(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 15495 2014 INIT - NOTE 13/11/2014 Résultat du vote Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement (première lecture) (AL) Adoption de l'acte législatif 3344e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 10 novembre 2014Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2012/0169(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 14615 2014 INIT - NOTE 22/10/2014 Résultat du vote Amendements du Parlement européen à la position du Conseil sur le projet de budget pour l'exercice 2015 3341e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Luxembourg, le 21 octobre 2014Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
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ST 14616 2014 INIT - NOTE 22/10/2014 Résultat du vote Amendements du Parlement européen à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 2 au budget général pour l'exercice 2014 3341e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Luxembourg, le 21 octobre 2014Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 14460 2014 INIT - NOTE 17/10/2014 Résultat du vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du 25 juillet 1996 fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international (première lecture) (AL + D) = Adoption a) de la position du Conseil en première lecture b) de l'exposé des motifs du Conseil 3339e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) Luxembourg, le 16 octobre 2014Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2013/0105(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 14240 2014 INIT - NOTE 13/10/2014 Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers (première lecture) (AL + D) Adoption de l'acte législatif 3337e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) 13 et 14 octobre 2014, LuxembourgAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2013/0398(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 10912 2014 REV 1 - NOTE 09/10/2014 - Résultat du vote - Décision du Conseil autorisant le Portugal à appliquer un taux d'accise réduit, dans la région autonome de Madère, au rhum et aux liqueurs qui y sont produits et consommés et, dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie qui y sont produites et consommées - Adoption de l'acte législatif 3320e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) 12 juin 2014, BruxellesAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2014/0064(CNS) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 10914 2014 REV 1 - NOTE 09/10/2014 - Résultat du vote - Décision du Conseil modifiant la décision 2004/162/CE relative au régime de l'octroi de mer dans les départements français d'outre-mer quant à sa durée d'application - Adoption de l'acte législatif 3320e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) 12 juin 2014, BruxellesAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2014/0101(CNS) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 10916 2014 REV 1 - NOTE 09/10/2014 Résultat du vote Décision du Conseil relative au régime de l'impôt AIEM applicable aux îles Canaries Adoption de l'acte législatif 3320e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) 12 juin 2014, BruxellesAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2014/0093(CNS) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 13703 2014 REV 1 - NOTA 03/10/2014 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): MT
Riżultat tal-vot Direttiva tal-Parlament Ewropew u tal-Kunsill li temenda d-Direttivi tal-Kunsill 78/660/KEE u 83/349/KEE fir-rigward tad-divulgazzjoni ta’ informazzjoni mhux finanzjarja u dwar id-diversità minn ċertu kumpaniji u gruppi kbar (L-ewwel qari) (AL + D) Adozzjoni tal-att leġislattiv It-3334 laqgħa tal-KUNSILL TAL-UNJONI EWROPEA (Affarijiet Ġenerali) 29 ta' Settembru 2014, BrussellDossier interinstitutionnel: 2013/0110(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 13701 2014 INIT - NOTE 30/09/2014 Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (première lecture) (AL + D) Adoption de l'acte législatif 3334e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 29 septembre 2014Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2012/0237(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 13702 2014 INIT - NOTE 30/09/2014 Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 relatif au financement des partis politiques européens (première lecture) (AL + D) Adoption de l'acte législatif 3334e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 29 septembre 2014Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2012/0336(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 13703 2014 INIT - NOTE 30/09/2014 Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes sociétés et certains groupes (première lecture) (AL + D) Adoption de l'acte législatif 3334e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 29 septembre 2014Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2013/0110(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 13704 2014 INIT - NOTE 30/09/2014 Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (première lecture) (AL + D) Adoption de l'acte législatif 3334e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 29 septembre 2014Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2013/0307(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 13705 2014 INIT - NOTE 30/09/2014 Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants de substitution (première lecture) (AL + D) Adoption de l'acte législatif 3334e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 29 septembre 2014Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2013/0012(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 12895 2014 INIT - NOTE 05/09/2014 Résultat du vote Projet de budget rectificatif n° 2 au budget général pour l'exercice 2014: état général des recettes Adoption de l'acte législatif 3328e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 14 juillet 2014Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: INF, VOTE, PUBLIC -
ST 12896 2014 INIT - NOTE 05/09/2014 Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique, et modifiant le règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil [première lecture] Adoption de l'acte législatif 3328e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 14 juillet 2014Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2013/0253(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 12095 2014 INIT - NOTE 24/07/2014