Résultats des votes publics

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1000 résultats

• ST 9592 2014 INIT - NOTE 07/05/2014
  Résultat du vote Décision du Parlement européen et du Conseil concernant la participation de l'Union européenne à l'augmentation de capital du Fonds européen d'investissement (première lecture) (AL+D) Adoption de l'acte législatif 3310e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 6 mai 2014

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  Dossier interinstitutionnel:	2014/0034(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9593 2014 INIT - NOTE 07/05/2014
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (UE) n° 1215/2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (première lecture) (AL) - Adoption de l'acte législatif 3310e session du Conseil de l'Union européenne (Affaires économiques et financières) 6 mai 2014, Bruxelles

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  Dossier interinstitutionnel:	2013/0268(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9594 2014 INIT - NOTE 07/05/2014
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et Conseil modifiant le règlement (CE) n° 638/2004 relatif aux statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres en ce qui concerne l'attribution de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution à la Commission pour l'adoption de certaines mesures, la communication d'informations par l'administration douanière, l'échange de données confidentielles entre les États membres et la définition de la valeur statistique (première lecture) (AL) - Adoption de l'acte législatif 3310e session du Conseil de l'Union européenne (Affaires économiques et financières) 6 mai 2014, Bruxelles

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  Dossier interinstitutionnel:	2013/0278(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9595 2014 INIT - NOTE 07/05/2014
  - Résultat du vote - Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection pénale de l'euro et des autres monnaies contre la contrefaçon, et remplaçant la décision cadre 2000/383/JAI du Conseil (première lecture) (AL) - Adoption de l'acte législatif 3310e session du Conseil de l'Union européenne (Affaires économiques et financières) 6 mai 2014, Bruxelles

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  Dossier interinstitutionnel:	2013/0023(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9596 2014 INIT - NOTE 07/05/2014
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le redressement et la résolution des défaillances d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement et modifiant les directives 77/91/CEE et 82/891/CE du Conseil ainsi que les directives 2001/24/CE, 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE et 2011/35/UE et le règlement (UE) n° 1093/2010 (première lecture) (AL + D) Adoption de l'acte législatif 3310e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 6 mai 2014

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  Dossier interinstitutionnel:	2012/0150(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9597 2014 INIT - NOTE 07/05/2014
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil (première lecture) (AL) Adoption de l'acte législatif 3310e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 6 mai 2014

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  Dossier interinstitutionnel:	2013/0313(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9598 2014 INIT - NOTE 07/05/2014
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne les bases de données informatisées qui font partie des réseaux de surveillance dans les États membres (première lecture) (AL) Adoption de l'acte législatif 3310e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 6 mai 2014

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0228(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9601 2014 INIT - NOTE 07/05/2014
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1760/2000 en ce qui concerne l'identification électronique des bovins et supprimant ses dispositions relatives à l'étiquetage facultatif de la viande bovine (première lecture) (AL + D) Adoption de l'acte législatif 3310e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 6 mai 2014

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0229(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9603 2014 INIT - NOTE 07/05/2014
  Résultat du vote Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de l'Union à un programme de recherche et développement entrepris conjointement par plusieurs États membres pour soutenir les petites et moyennes entreprises exerçant des activités de recherche (première lecture) (AL + D) Adoption de l'acte législatif 3310e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 6 mai 2014

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  Dossier interinstitutionnel:	2013/0232(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9606 2014 REV 1 - NOTE 07/05/2014
  Résultat du vote Décision du Parlement européen et du Conseil sur la participation de l'Union au programme de recherche et développement sur l'assistance à la vie active entrepris en commun par plusieurs États membres (première lecture) (AL + D) Adoption de l'acte législatif 3310e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) 6 mai 2014, Bruxelles

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  Dossier interinstitutionnel:	2013/0232(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9607 2014 INIT - NOTE 07/05/2014
  Résultat du vote Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de l'Union à un programme européen d'innovation et de recherche en métrologie entrepris conjointement par plusieurs États membres (première lecture) (AL + D) Adoption de l'acte législatif 3310e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 6 mai 2014

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  Dossier interinstitutionnel:	2013/0242(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9608 2014 INIT - NOTE 07/05/2014
  - Résultat du vote - Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de l'Union à un second programme "Partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques" entrepris conjointement par plusieurs États membres [première lecture] (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3310e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 6 mai 2014

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  Dossier interinstitutionnel:	2013/0243(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9609 2014 INIT - NOTE 07/05/2014
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 concernant les transferts de déchets [première lecture] (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3310e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 6 mai 2014

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  Dossier interinstitutionnel:	2013/0239(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9610 2014 INIT - NOTE 07/05/2014
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche [abrogeant le règlement (CE) n° 1198/2006 du Conseil, le règlement (CE) n° 861/2006 du Conseil et le règlement (CE) n° XXX/2011 du Conseil sur la politique maritime intégrée] (première lecture) (AL + D) Adoption de l'acte législatif 3310e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) 6 mai 2014, Bruxelles

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0380(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9611 2014 INIT - NOTE 07/05/2014
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (première lecture) (AL + D) - Adoption de l'acte législatif 3310e session du Conseil de l'Union européenne (Affaires économiques et financières) 6 mai 2014, Bruxelles

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2012/0309(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9606 2014 INIT - NOTE 07/05/2014

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  Voting result Decision of the European Parliament and of the Council on the participation of the Union in a Research and Development Programme jointly undertaken by several Member States aimed at supporting research performing small and medium-sized enterprises (First reading) (LA + S) Adoption of the legislative act 3310th meeting of the COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION (Economic and Financial Affairs) 6 May 2014, Brussels

  Dossier interinstitutionnel:	2013/0232(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8996 2014 INIT - NOTE 22/04/2014
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction ou l'élimination des droits de douane sur les marchandises originaires d'Ukraine [première lecture] (AL) Adoption de l'acte législatif 3309e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères) Luxembourg, le 14 avril 2014

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2014/0090(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9146 2014 INIT - NOTE 22/04/2014
  Résultat du vote Décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'Année européenne du développement (2015) [première lecture] (AL) Adoption de l'acte législatif 3309e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères) Luxembourg, le 14 avril 2014

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2013/0238(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9147 2014 INIT - NOTE 22/04/2014
  Résultat du vote Décision du Parlement européen et du Conseil accordant une garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant d'opérations de financement en faveur de projets réalisés en dehors de l'Union [première lecture] (AL) Adoption de l'acte législatif 3309e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères) Luxembourg, le 14 avril 2014

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2013/0152(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9148 2014 INIT - NOTE 22/04/2014
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, de l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas [première lecture] (AL) Adoption de l'acte législatif 3309e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères) Luxembourg, le 14 avril 2014

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0365(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC