Résultats des votes publics

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1000 résultats

• ST 9148 2014 INIT - NOTE 22/04/2014
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, de l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas [première lecture] (AL) Adoption de l'acte législatif 3309e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères) Luxembourg, le 14 avril 2014

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0365(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9149 2014 INIT - NOTE 22/04/2014
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds "Asile et migration" [première lecture] (AL + D) Adoption de l'acte législatif 3309e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères) Luxembourg, le 14 avril 2014

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0366(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9150 2014 INIT - NOTE 22/04/2014
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions générales applicables au Fonds "Asile, migration et intégration" et à l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et à la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises [première lecture] (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3309e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères) Luxembourg, le 14 avril 2014

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0367(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9151 2014 INIT - NOTE 22/04/2014
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, de l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises [première lecture] (AL + D) - Adoption de l'acte législatif 3309e session du Conseil de l'Union européenne (Affaires étrangères) 14 avril 2014, Luxembourg

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0368(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9152 2014 INIT - NOTE 22/04/2014
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) [première lecture] (AL + D) Adoption de l'acte législatif 3309e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères) Luxembourg, le 14 avril 2014

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0295(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9153 2014 INIT - NOTE 22/04/2014
  - Résultat du vote - Directive du Parlement européen et du Conseil sur les sanctions pénales applicables pour les opérations d'initiés et les manipulations de marché [première lecture] (AL + D) - Adoption de l'acte législatif 3309e session du Conseil de l'Union européenne (Affaires étrangères) 14 avril 2014, Luxembourg

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0297(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9060 2014 INIT - NOTE 16/04/2014
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil adaptant, avec effet au 1er juillet 2011, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions [première lecture] (AL) - Adoption de l'acte législatif 3308e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Luxembourg, le 14 avril 2014

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  Dossier interinstitutionnel:	2013/0438(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9061 2014 INIT - NOTE 16/04/2014
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil, adaptant, avec effet au 1er juillet 2012, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions [première lecture] (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3308e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Luxembourg, le 14 avril 2014

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  Dossier interinstitutionnel:	2013/0439(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9063 2014 INIT - NOTE 16/04/2014
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation dans l'Union [première lecture] (AL) - Adoption de l'acte législatif 3308e session du Conseil de l'Union européenne (Agriculture et Pêche) 14 avril 2014, Luxembourg

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  Dossier interinstitutionnel:	2012/0278(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9064 2014 INIT - NOTE 16/04/2014
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 912/2010 établissant l'Agence du GNSS européen [première lecture] (AL) Adoption de l'acte législatif 3308e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Luxembourg, le 14 avril 2014

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  Dossier interinstitutionnel:	2013/0022(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9065 2014 INIT - NOTE 16/04/2014
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement [première lecture] (AL +D) Adoption de l'acte législatif 3308e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Luxembourg, le 14 avril 2014

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  Dossier interinstitutionnel:	2012/0297(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9066 2014 INIT - NOTE 16/04/2014
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens [première lecture] (AL +D) Adoption de l'acte législatif 3308e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Luxembourg, le 14 avril 2014

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  Dossier interinstitutionnel:	2012/0283(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9067 2014 INIT - NOTE 16/04/2014
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluores [première lecture] (AL + D) Adoption de l'acte législatif 3308e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Luxembourg, le 14 avril 2014

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  Dossier interinstitutionnel:	2012/0305(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9068 2014 INIT - NOTE 16/04/2014
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2003/71/CE et 2009/138/CE en ce qui concerne les compétences de l'autorité européenne des marchés financiers et de l'autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles [première lecture] (AL) Adoption de l'acte législatif 3308e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Luxembourg, le 14 avril 2014

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0006(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9070 2014 INIT - NOTE 16/04/2014
  - Résultat du vote - Directive du Parlement européen et du Conseil relative à des mesures facilitant l'exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des travailleurs [première lecture] (AL) - Adoption de l'acte législatif 3308e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Luxembourg, le 14 avril 2014

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  Dossier interinstitutionnel:	2013/0124(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9071 2014 INIT - NOTE 16/04/2014
  - Résultat du vote - Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics [première lecture] (AL + D) - Adoption de l'acte législatif 3308e session du Conseil de l'Union européenne (Agriculture et Pêche) 14 avril 2014, Luxembourg

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2013/0213(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9072 2014 INIT - NOTE 16/04/2014
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public [première lecture] (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3308e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE (Agriculture et pêche) Luxembourg, le 14 avril 2014

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0359(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9073 2014 INIT - NOTE 16/04/2014
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés [première lecture] (AL) Adoption de l'acte législatif 3308e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Luxembourg, le 14 avril 2014

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0389(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9075 2014 INIT - NOTE 16/04/2014
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/20/CE [première lecture] (AL + D) - Adoption de l'acte législatif 3308e session du Conseil de l'Union européenne (Agriculture et Pêche) 14 avril 2014, Luxembourg

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2012/0192(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9076 2014 INIT - NOTE 16/04/2014
  - Résultat du vote - Décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de soutien à la surveillance de l’espace et au suivi des objets en orbite [première lecture] (AL) - Adoption de l'acte législatif 3308e session du Conseil de l'Union européenne (Agriculture et Pêche) 14 avril 2014, Luxembourg

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2013/0064(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC