Résultats des votes publics

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1000 résultats

• ST 17255 2013 INIT - NOTE 03/12/2013
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil définissant les règles de participation au programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" (2014-2020) et les règles de diffusion des résultats et abrogeant le règlement (CE) n° 1906/2006 [première lecture] (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3276e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)) Les 2 et 3 décembre 2013

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0339(COD)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 17258 2013 INIT - NOTE 03/12/2013
  - Résultat du vote - Décision du Conseil établissant le programme spécifique d'exécution du programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" (2014-2020) - Adoption de l'acte législatif 3276e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)) Les 2 et 3 décembre 2013

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0402(COD)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 17262 2013 INIT - NOTE 03/12/2013
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 294/2008 portant création de l'Institut européen d'innovation et de technologie [première lecture] (AL) - Adoption de l'acte législatif 3276e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)) Les 2 et 3 décembre 2013

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0384(COD)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 17264 2013 INIT - NOTE 03/12/2013
  - Résultat du vote - Décision du Parlement européen et du Conseil concernant le programme stratégique d'innovation de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT): la contribution de l'EIT à une Europe plus innovante [première lecture] (AL) - Adoption de l'acte législatif 3276e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) Les 2 et 3 décembre 2013

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0387(COD)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 17265 2013 INIT - NOTE 03/12/2013
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant "Erasmus+": le programme de l'Union pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport et abrogeant les décisions n° 1719/2006/CE, n° 1720/2006/CE et n° 1298/2008/CE [première lecture] (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3276e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)) Les 2 et 3 décembre 2013

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0371(COD)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 16813 2013 INIT - NOTE 25/11/2013
  - Résultat du vote - Décision du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre mer à l'Union européenne ("décision d'association outre-mer") - Adoption de l'acte législatif (AL +D) 3275e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Éducation, jeunesse, culture et sport Les 25 et 26 novembre 2013

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  Dossier interinstitutionnel:	2012/0195(CNS)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 16652 2013 INIT - NOTE 22/11/2013
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 273/2004 relatif aux précurseurs de drogues [première lecture] (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3271e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Affaires économiques et financières Bruxelles, le 15 novembre 2013

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  Dossier interinstitutionnel:	2012/0261(COD)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 16710 2013 INIT - NOTE 22/11/2013
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 111/2005 du Conseil fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre la Communauté et les pays tiers [première lecture] (AL) - Adoption de l'acte législatif 3271e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Affaires économiques et financières Bruxelles, le 15 novembre 2013

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  Dossier interinstitutionnel:	2012/0250(COD)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 16744 2013 INIT - NOTE 22/11/2013
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques démographiques européennes [première lecture] (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3271e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Affaires économiques et financières Bruxelles, 15 novembre 2013

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0440(COD)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 16748 2013 INIT - NOTE 22/11/2013
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la modification du règlement (CE) n° 1215/2009 en ce qui concerne les contingents tarifaires pour le vin [première lecture] (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3271e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Affaires économiques et financières Bruxelles, le 15 novembre 2013

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  Dossier interinstitutionnel:	2013/0099(COD)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 16751 2013 INIT - NOTE 22/11/2013
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux tachygraphes dans les transports routiers, abrogeant le règlement (CEE) n°3821/85 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et modifiant le règlement (CE) n°561/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route [première lecture] (AL+D) - Adoption a) de la position du Conseil en première lecture b) de l'exposé des motifs du Conseil 3271e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE Affaires économiques et financières Bruxelles, 15 novembre 2013

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0196(COD)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 16757 2013 INIT - NOTE 22/11/2013
  - Résultat du vote - Directive du Parlement européen et du Conseil relative à certaines responsabilités de l'État du pavillon en ce qui concerne le respect et la mise en application de la convention du travail maritime, 2006 [première lecture] (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3271e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Affaires économiques et financières Bruxelles, 15 novembre 2013

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  Dossier interinstitutionnel:	2012/0065(COD)
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• ST 16759 2013 INIT - NOTE 22/11/2013
  - Résultat du vote - Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur et abrogeant la directive 94/25/CE du Conseil [première lecture] (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3271e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Affaires économiques et financières Bruxelles, le 15 novembre 2013

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0197(COD)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 16761 2013 INIT - NOTE 22/11/2013
  - Résultat du vote - Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur ("règlement IMI") [première lecture] (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3271e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Affaires économiques et financières Bruxelles, le 15 novembre 2013

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0435(COD)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 16762 2013 INIT - NOTE 22/11/2013
  - Résultat du vote - Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs en ce qui concerne la mise sur le marché de piles et d'accumulateurs portables contenant du cadmium destinés à être utilisés dans des outils électriques sans fil et de piles bouton à faible teneur en mercure, et abrogeant la décision 2009/603/CE de la Commission [première lecture] (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3271e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Affaires économiques et financières Bruxelles, le 15 novembre 2013

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2012/0066(COD)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 16764 2013 INIT - NOTE 22/11/2013
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE [première lecture] (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3271e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Affaires économiques et financières Bruxelles, le 15 novembre 2013

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2012/0055(COD)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 16771 2013 INIT - NOTE 22/11/2013
  - Résultat du vote - Décision du Parlement européen et du Conseil relative à un programme d'action général de l'Union pour l'environnement à l'horizon 2020 "Bien vivre, dans les limites de notre planète" [première lecture] (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3271e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Affaires économiques et financières Bruxelles, 15 novembre 2013

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2012/0337(COD)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 16565 2013 INIT - NOTE 20/11/2013
  - Résultat du vote -Budget général de l'Union euriopéenne pour l'excercice 2014 - Approbation du projet commun 3274e session du Conseil de l'Union européenne Affaires générales Bruxelles, le 19 novembre 2013

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• ST 16569 2013 INIT - NOTE 20/11/2013
  - Résultat du vote - Projet amendé de budget rectificatif n° 9 au budget général pour 2013 - la position du Conseil 3274e session du Conseil de l'Union européenne Affaires générales Bruxelles, le 19 novembre 2013

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• ST 16614 2013 INIT - NOTE 20/11/2013
  - Résultat du vote - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédure d'adoption de certaines mesures (première lecture) Adoption a) de la position du Conseil b) de l'exposé des motifs du Conseil 3271e session du Conseil de l'Union européenne Affaires économiques et financières Bruxelles, le 15 novembre 2013

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