Résultats des votes publics

Veuillez noter que les références figurant dans le registre ne sont pas juridiquement contraignantes. Seuls les actes législatifs publiés au Journal officiel sont contraignants.

1000 résultats

• ST 15079 2013 INIT - NOTE 23/10/2013
  - Résultat du vote - Règlement du parlement européen et du conseil portant création du système européen de surveillance des frontières (EUROSUR) [première lecture] (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3268e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Luxembourg, 23 octobre 2013

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0427(COD)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 15072 2013 INIT - NOTE 18/10/2013
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture, modifiant les règlements (CE) n° 1184/2006 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil [première lecture] (AL+D) - Adoption de la position du Conseil en première lecture 3265e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Luxembourg, le 17 octobre 2013

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0194(COD)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 15073 2013 INIT - NOTE 18/10/2013
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n 1954/2003 et (CE) n 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n 2371/2002 et (CE) n 639/2004 du Conseil et la décision (CE) n 2004/585 du Conseil [première lecture] (AL+D) Adoption de la position du Conseil en première lecture 3265e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et Pêche) Luxembourg, 17 octobre 2013

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0195(COD)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 15075 2013 INIT - NOTE 18/10/2013
  - Résultat du vote - Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2007/14/CE de la Commission portant modalités d'exécution de certaines dispositions de la directive 2004/109/CE [première lecture] (AL) - Adoption de l'acte législatif 3265e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et Pêche) Luxembourg, 17 octobre 2013

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0307(COD)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 15086 2013 INIT - NOTE 18/10/2013
  - Résultat du vote - Amendements du Parlement européen à la position du Conseil sur le projet de budget pour l'exercice 2014 - Non-approbation des amendements du Parlement européen 3265e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et Pêche) Luxembourg, le 17 octobre 2013

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:

  INF, VOTE, PUBLIC

• ST 14858 2013 INIT - NOTE 15/10/2013
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1093/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) en ce qui concerne des missions spécifiques confiées à la Banque centrale européenne en application du règlement (UE) nº .../2013 du Conseil - Adoption de l'acte législatif 3264e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Luxembourg, le 15 octobre 2013

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2012/0244(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 14860 2013 INIT - NOTE 15/10/2013
  - Résultat du vote - Règlement du Conseil confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit - Adoption de l'acte législatif 3264e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Luxembourg, le 15 octobre 2013

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2012/0242(CNS)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 14723 2013 INIT - NOTE 10/10/2013
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires de l'Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l'Union européenne - Adoption de l'acte législatif 3261e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) Luxembourg, le 10 octobre 2013

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0455(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	10/10/2013

• ST 14515 2013 INIT - NOTE 07/10/2013
  - Résultat du vote - Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et des procédures relatives au mandat d'arrêt européen, au droit d'informer un tiers dès la privation de liberté et au droit des personnes privées de liberté de communiquer avec des tiers et avec les autorités consulaires (première lecture) (AL) - Adoption de l'acte législatif 3260e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et Affaires Intérieures) Luxembourg, 7-8 octobre 2013

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0154(COD)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 14516 2013 INIT - NOTE 07/10/2013
  - Résultat du vote - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) No 562/2006 afin d'établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles (première lecture) (AL) - Adoption de l'acte législatif 3260e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE^ (Justice et Affaires Intérieures) Luxembourg, 7-8 octobre 2013

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0242(COD)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 14518 2013 INIT - NOTE 07/10/2013
  - Résultat du vote - Proposal for a Decision of the European Parliament and of the Council on serious cross-border threats to health and repealing Decision 2119/98/EC (first reading) - Adoption de l'acte législatif 3260e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et Affaires Intérieures) Luxembourg, 7-8 octobre 2013

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0421(COD)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 14521 2013 INIT - NOTE 07/10/2013
  - Résultat du vote - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1217/2009 du Conseil portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté européenne (première lecture) (AL) - Adoption de l'acte législatif 3260e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et Affaires Intérieures) Luxembourg, 7-8 octobre 2013

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0416(COD)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 14524 2013 INIT - NOTE 07/10/2013
  - Résultat du vote - Projet de budget rectificatif n° 7 au budget général 2013 - État des dépenses par section - Section III - Commission - Adoption de l'acte législatif 3260e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et Affaires Intérieures)

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:

  INF, VOTE, PUBLIC

• ST 14131 2013 INIT - NOTE 27/09/2013
  - Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 1999/4/EC et 2000/36/CE du Parlement européen et du Conseil ainsi que les directives 2001/111/CE, 2001/113/CE et 2001/114/CE du Conseil en ce qui concerne les compétences à conférer à la Commission - Adoption de l'acte législatif 3258e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (Marché intérieur, industrie, recherche et espace)) Bruxelles, les 26 et 27 septembre 2013

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2012/0075(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	26/09/2013

• ST 14138 2013 INIT - NOTE 27/09/2013
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union (refonte) - Adoption de l'acte législatif 3258e session du Conseil de l'Union européenne (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)) Bruxelles, 26 et 27 septembre 2013

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2012/0027(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	27/09/2013

• ST 13950 2013 INIT - NOTE 23/09/2013
  - Résultat du vote - Décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la République kirghize [première lecture] [LA + S] a) Adoption de la position du Conseil en première lecture b) Adoption de l'exposé des motifs du Conseil 3257e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et Pêche) Bruxelles, le 23 septembre 2013

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0458(COD)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 12695 2013 INIT - NOTE 23/07/2013
  − Résultat du vote − Fraude à la TVA: mécanisme de réaction rapide - autoliquidation a) Directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, en ce qui concerne en ce qui concerne un mécanisme de réaction rapide contre la fraude à la TVA b) Directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'application facultative et temporaire de l'autoliquidation aux livraisons de certains biens et prestations de certains services présentant un risque de fraude − Adoption 3254e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères) Bruxelles, le 22 juillet 2013

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2009/0139(CNS), 2012/0205(CNS)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 12696 2013 INIT - NOTE 23/07/2013
  − Résultat du vote − Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux attaques contre les systèmes d'information et remplaçant la décision‑cadre 2005/222/JAI du Conseil (première lecture) − Adoption de l'acte législatif 3254e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères) Bruxelles, le 22 juillet 2013

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2010/0273(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 12699 2013 INIT - NOTE 23/07/2013
  − Résultat du vote − Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau (première lecture) − Adoption de l'acte législatif 3254e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères) Bruxelles, le 22 juillet 2013

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0429(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 12701 2013 INIT - NOTE 23/07/2013
  − Résultat du vote − Directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2009/16/CE relative au contrôle par l'État du port (première lecture) − Adoption de l'acte législatif 3254e session du Conseil de l'Union européenne (Affaires étrangères) Bruxelles, le 22 juillet 2013

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2012/0062(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC