Résultats des votes publics

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1000 résultats

• ST 10779 2013 INIT - NOTE 10/06/2013
  - Résultat du vote - Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurisation des opérations pétrolières et gazières en mer et modifiant la directive 2004/35/CE - Adoption de l'acte législatif 3243ème session du Conseil de l'Union européenne (Transports, Télécommunications et Énergie) Luxembourg, 6-7/

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0309 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10780 2013 INIT - NOTE 10/06/2013
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 450/2008 établissant le code des douanes communautaire (code des douanes modernisé), en ce qui concerne sa date d'application - Adoption de l'acte législatif 3243 e session du Conseil de l'Union européenne (Transports, Télécommunications et Énergie) Luxembourg, 6-7/10 juin 2013

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  Dossier interinstitutionnel:	2013/0104(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10781 2013 INIT - NOTE 10/06/2013
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CE) nº 552/97 du Conseil retirant temporairement le bénéfice des préférences tarifaires généralisées au Myanmar/à la Birmanie - Adoption de l'acte législatif 3243e session du Conseil de l'Union européenne (Transports, télécommunications et énergie) Luxembourg, 6-7/10 juin 2013

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  Dossier interinstitutionnel:	2012/0251(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10686 2013 INIT - NOTE 07/06/2013
  - Résultat du vote - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 3244e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) Luxembourg, 6 et 7 juin 2013

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0130(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10710 2013 INIT - NOTE 07/06/2013
  - Résultat du vote - Directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale (première lecture) - a) Adoption de la position du Conseil en première lecture b) Adoption de l'exposé des motifs du Conseil 3244e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) Luxembourg, 6 et 7 juin 2013

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  Dossier interinstitutionnel:	2008/0244(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10716 2013 INIT - NOTE 07/06/2013
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale présentée dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (première lecture) a) Adoption de la position du Conseil b) Adoption de l'exposé des motifs du Conseil 3244e session du Conseil de l'Union européenne (Justice et affaires intérieures) Luxembourg, 6-7 juin 2013

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  Dossier interinstitutionnel:	2008/0243(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10720 2013 INIT - NOTE 07/06/2013
  - Résultat du vote - Directive du Parlement européen et du Conseil relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale (première lecture) a) Adoption de la position du Conseil b) Adoption de l'exposé des motifs du Conseil 3244e session du Conseil de l'Union européenne (Justice et affaires intérieures) Luxembourg, 6-7 juin 2013

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  Dossier interinstitutionnel:	2009/0165(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10723 2013 INIT - NOTE 07/06/2013
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1185/2003 du Conseil relatif à l'enlèvement des nageoires de requin à bord des navires (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 3244e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) Luxembourg, 6 et 7 juin 2013

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0364(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9779 2013 INIT - NOTE 22/05/2013
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle [première lecture] - Adoption a) de la position du Conseil en première lecture b) de l'exposé des motifs du Conseil 3239e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse, culture et sport) Bruxelles, 16 et 17 mai 2013

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0137(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9790 2013 INIT - NOTE 22/05/2013
  - Résultat du vote - Décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à la Géorgie (2010/0390 COD) [deuxième lecture] Non-approbation des amendements du Parlement européen 3239e session du Conseil de l'Union européenne Éducation, jeunesse, culture et sport Bruxelles, les 16 et 17 mai 2013

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  Dossier interinstitutionnel:	2010/0390(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9523 2013 REV 1 - NOTE RÉVISÉE 21/05/2013
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) et abrogeant le règlement(CE) nº 460/2004 (première lecture] - Adoption de l'acte législatif 3237e session du Conseil de l'Union européenne (Agriculture et Pêche) Bruxelles, 13 et 14 mai 2013

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  Dossier interinstitutionnel:	2010/0275(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9529 2013 REV 1 - NOTE RÉVISÉE 21/05/2013
  - Résultat du vote - Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/41/CE concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle, la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs en ce qui concerne la dépendance excessive à l'égard des notations de crédit (première lecture] - Adoption de l'acte législatif 3237e session du Conseil de l'Union européenne (Agriculture et Pêche) Bruxelles, 13 et 14 mai 2013

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0360(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9532 2013 REV 1 - NOTE RÉVISÉE 21/05/2013
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1060/2009 sur les agences de notation de crédit (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 3237e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, 13 et 14 mai 2013

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0361(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9535 2013 REV 1 - NOTE RÉVISÉE 21/05/2013
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1528/2007 du Conseil en vue d'exclure un certain nombre de pays de la liste des régions ou États ayant conclu des négociations (deuxième lecture) - Approbation des amendements du Parlement européen 3237e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, 13 et 14 mai 2013

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0260(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9537 2013 REV 1 - NOTE 21/05/2013
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des États membres de la zone euro connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière [première lecture] - Adoption de l'acte législatif 3237e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, 13 et 14 mai 2013

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0385(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9539 2013 REV 1 - NOTE RÉVISÉE 21/05/2013
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro (première lecture] - Adoption de l'acte législatif 3237e session du Conseil de l'Union européenne (Agriculture et Pêche) Bruxelles, 13 et 14 mai 2013

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0386(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9523 2013 INIT - NOTE 14/05/2013
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) et abrogeant le règlement(CE) nº 460/2004 (première lecture] - Adoption de l'acte législatif 3237e session du Conseil de l'Union européenne (Agriculture et Pêche) Luxembourg, 13 et 14 mai 2013

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2010/0275(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9529 2013 INIT - NOTE 14/05/2013
  - Résultat du vote - Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/41/CE concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle, la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs en ce qui concerne la dépendance excessive à l'égard des notations de crédit (première lecture] - Adoption de l'acte législatif 3237e session du Conseil de l'Union européenne (Agriculture et Pêche) Luxembourg, 13 et 14 mai 2013

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0360(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9532 2013 INIT - NOTE 14/05/2013
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1060/2009 sur les agences de notation de crédit (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 3237e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Luxembourg, 13 et 14 mai 2013

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0361(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9535 2013 INIT - NOTE 14/05/2013
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1528/2007 du Conseil en vue d'exclure un certain nombre de pays de la liste des régions ou États ayant conclu des négociations (deuxième lecture) - Approbation des amendements du Parlement européen 3237e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Luxembourg, 13 et 14 mai 2013

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0260(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC