Résultats des votes publics

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1000 résultats

• ST 12335 2013 INIT - NOTE 15/07/2013
  - Résultat du vote - Projet de budget rectificatif n° 4 au budget général 2013 - Adoption de la position du Conseil 3253e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 15 juillet 2013

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  Matières:

  INF, VOTE, PUBLIC

• ST 12337 2013 INIT - NOTE 15/07/2013
  - Résultat du vote - Projet de budget rectificatif n° 5 au budget général 2013 - Adoption de la position du Conseil 3253e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 15 juillet 2013

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:

  INF, VOTE, PUBLIC

• ST 8808 2013 REV 1 - NOTE 11/07/2013
  - Résultat du vote - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'Union européenne (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 3234e session du Conseil de l'Union européenne (Agriculture et pêche) Luxembourg, 22 avril 2013

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  Dossier interinstitutionnel:	2010/0374(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 12180 2013 INIT - NOTE 10/07/2013
  - Résultat du vote - Décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à la Géorgie [troisième lecture] - Adoption de l'acte législatif 3252e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 9 juillet 2013

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  Dossier interinstitutionnel:	2010/0390(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 12185 2013 INIT - NOTE 10/07/2013
  - Résultat du vote - Projet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2013: État général des recettes - État des dépenses par section - section III - Commission - Adoption de la position du Conseil 3252e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 9 juillet 2013

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• ST 12186 2013 INIT - NOTE 10/07/2013
  - Résultat du vote - Projet de budget rectificatif n° 3 au budget général 2013: état général des recettes - Adoption de la position du Conseil 3252e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 9 juillet 2013

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• ST 10720 2013 COR 1 - FELJEGYZÉS – HELYESBÍTÉS 10/07/2013

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   A szavazás eredménye – Az Európai Parlament és a Tanács irányelve a nemzetközi védelem megadására és visszavonására vonatkozó közös eljárásokról (első olvasat) a) A Tanács első olvasatban kialakított álláspontjának elfogadása b) A Tanács indokolásának elfogadása Az EURÓPAI UNIÓ TANÁCSÁNAK 2013. június 6–7-én Luxembourgban tartott 3244. ülése (Bel- és Igazságügy)

  Dossier interinstitutionnel:	2009/0165(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 11512 2013 REV 1 - NOTE 03/07/2013
  - Résultat du vote - Rapport sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la création du système "EURODAC" pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du règlement (UE) n° […/…] (établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale présentée dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride) et pour les demandes de comparaison avec les données d'EURODAC présentées par les services répressifs des États membres et Europol à des fins répressives, et modifiant le règlement (UE) n° 1077/2011 portant création d'une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (refonte) - Adoption de l'acte législatif 3247e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE

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  Dossier interinstitutionnel:	2008/0242(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 11674 2013 INIT - NOTE 27/06/2013
  - Résultat du vote - Projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2013 - État général des recettes - État des dépenses par section - Section III – Commission - Adoption de la position du Conseil 3248e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, 26 juin 2013

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• ST 11509 2013 INIT - NOTE 24/06/2013
  - Résultat du vote - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (vingtième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) et abrogeant la directive 2004/40/CE - Adoption de l'acte législatif 3247e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) Luxembourg, 20 et 21 juin 2013

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0152(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 11510 2013 INIT - NOTE 24/06/2013
  - Résultat du vote - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil - Adoption de l'acte législatif 3247e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) Luxembourg, 20 et 21 juin 2013

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0308(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 11511 2013 INIT - NOTE 24/06/2013
  - Résultat du vote - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public - Adoption de l'acte législatif 3247e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) Luxembourg, 20 et 21 juin 2013

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0430(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 11514 2013 INIT - NOTE 24/06/2013
  - Résultat du vote - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 - Adoption de l'acte législatif 3247e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) Luxembourg, 20 et 21 juin 2013

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0202(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 11515 2013 INIT - NOTE 24/06/2013
  - Résultat du vote - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE - Adoption de l'acte législatif 3247e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) Luxembourg, 20 et 21 juin 2013

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0203(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 11516 2013 INIT - NOTE 24/06/2013
  - Résultat du vote - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), la convention d'application de l'accord de Schengen, les règlements (CE) n° 1683/95 et (CE) n° 539/2001 du Conseil et les règlements (CE) n° 767/2008 et (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil - Adoption de l'acte législatif 3247e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) Luxembourg, 20 et 21 juin 2013

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0051(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 11512 2013 INIT - NOTE 24/06/2013

  Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN

   Voting result  Regulation of the European Parliament and of the Council concerning the establishment of 'Eurodac' for the comparison of fingerprints for the effective application of Regulation (EC) No …/…establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person and on requests for the comparison with Eurodac data by Member States' law enforcement authorities and Europol for law enforcement purposes, and amending Regulation (EU) No 1077/2011 establishing a European Agency for the operational management of large-scale IT systems in the area of freedom, security and justice (recast) - Adoption of the legislative act 3247th meeting of the COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION (Employment, Social Policy, Health and Consumer Affairs) Luxembourg, 20-21 June 2013

  Dossier interinstitutionnel:	2008/0242(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10172 2013 INIT - NOTE 10/06/2013
  - Résultat du vote - Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques - Adoption de l'acte législatif 3243ème session du Conseil de l'Union européenne (Transports, Télécommunications et Énergie) Luxembourg, 6-7/10 juin 2013

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0358(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10777 2013 INIT - NOTE 10/06/2013
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlement (CE) n° 998/2003 - Adoption de l'acte législatif 3243e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transport, télécommunications et énergie) Luxembourg, 6,7 et 10 juin 2013

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2012/0039(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10778 2013 INIT - NOTE 10/06/2013
  - Résultat du vote - Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans l'Union de chiens, de chats et de furets - Adoption de l'acte législatif 3243e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transport, télécommunications et énergie) Luxembourg, 6,7 et 10 juin 2013

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2012/0040(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10779 2013 INIT - NOTE 10/06/2013
  - Résultat du vote - Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurisation des opérations pétrolières et gazières en mer et modifiant la directive 2004/35/CE - Adoption de l'acte législatif 3243ème session du Conseil de l'Union européenne (Transports, Télécommunications et Énergie) Luxembourg, 6-7/

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0309 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC