Résultats des votes publics

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1000 résultats

• ST 9537 2013 INIT - NOTE 14/05/2013
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des États membres de la zone euro connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière (première lecture] - Adoption de l'acte législatif 3237e session du Conseil de l'Union européenne (Agriculture et Pêche) Luxembourg, 13 et 14 mai 2013

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0385(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9539 2013 INIT - NOTE 14/05/2013
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro (première lecture] - Adoption de l'acte législatif 3237e session du Conseil de l'Union européenne (Agriculture et Pêche) Luxembourg, 13 et 14 mai 2013

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0386(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8808 2013 INIT - NOTE 24/04/2013
  - Résultat du vote - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'Union européenne (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 3234e session du Conseil de l'Union européenne (Agriculture et pêche) Luxembourg, 22 avril 2013

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  Dossier interinstitutionnel:	2010/0374(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8811 2013 INIT - NOTE 24/04/2013
  - Résultat du vote - Décision du Parlement européen et du Conseil relative aux règles comptables concernant les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre résultant des activités liées à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie et aux informations concernant les actions liées à ces activités [première lecture] - Adoption de l'acte législatif 3234e session du Conseil de l'Union européenne (Agriculture et pêche) Luxembourg, 22 avril 2013

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  Dossier interinstitutionnel:	2012/0042(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8814 2013 INIT - NOTE 24/04/2013
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil du relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique et abrogeant la décision n° 280/2004/CE (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 3234e session du Conseil de l'Union européenne (Agriculture et pêche) Luxembourg, 22 avril 2013

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0372(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8815 2013 INIT - NOTE 24/04/2013
  - Résultat du vote - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et portant modification du règlement (CE) no 2006/2004 et de la directive 2009/22/CE (directive relative au RELC) (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 3234e session du Conseil de l'Union européenne (Agriculture et pêche) Luxembourg, 22 avril 2013

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0373(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8816 2013 INIT - NOTE 24/04/2013
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil du relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2009/22/ce (règlement relatif au rllc) [première lecture] - Adoption de l'acte législatif 3234e session du Conseil de l'Union européenne (Agriculture et pêche) Luxembourg, 22 avril 2013

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0374(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8819 2013 INIT - NOTE 24/04/2013
  - Résultat du vote - Décision du Parlement européen et du Conseil dérogeant temporairement à la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la communauté [première lecture] - Adoption de l'acte législatif 3234e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Luxembourg, 22 avril 2013

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  Dossier interinstitutionnel:	2012/0328(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8821 2013 INIT - NOTE 24/04/2013
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids et abrogeant la directive 92/52/CEE du Conseil, les directives 96/8/CE, 1999/21/CE, 2006/125/CE et 2006/141/CE de la Commission, la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) n° 41/2009 et (CE) n° 953/2009 de la Commission [première lecture] - Adoption a) de la position du Conseil en première lecture b) de l'exposé des motifs du Conseil 3234e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Luxembourg, 22 avril 2013

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0156(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7842 2013 INIT - NOTE 25/03/2013
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes et abrogeant la décision n° 1364/2006/CE et modifiant les règlements (CE) n° 713/2009, (CE) nº 714/2009 et (CE) nº 715/2009 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 3233e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) Bruxelles, le 21 mars 2013

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0300(COD)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 7860 2013 INIT - NOTE 25/03/2013
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds de capitalrisque européens (Première lecture) - Adoption de l'acte législatif 3233e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE (Environnement) Bruxelles, le 21 mars 2013

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0417(COD)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 7862 2013 INIT - NOTE 25/03/2013
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds d'entrepreneuriat social européens (Première lecture) - Adoption de l'acte législatif 3233e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) Bruxelles, le 21 mars 2013

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0418(COD)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 7373 2013 INIT - NOTE 11/03/2013
  - Résultat du vote - Décision du Conseil établissant un cadre pluriannuel pour l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour la période 2013-2017 - Adoption de l'acte législatif 3231e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 11 mars 2013

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0431(APP)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 7280 2013 INIT - NOTE 08/03/2013
  - Résultat du vote - Règlement du Conseil relatif à la publication électronique du Journal officiel de l'Union européenne - Adoption de l'acte législatif 3228e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE (Justice et affaires Intérieures) Bruxelles, les 7 et 8 mars 2013

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0070(APP)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 6870 2013 INIT - NOTE 27/02/2013
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée et abrogeant le règlement (CE) n° 1405/2006 du Conseil [première lecture] (AL) - Adoption de l'acte législatif 3225e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, les 25 et 26 février 2013

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2010/0370(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 6873 2013 INIT - NOTE 27/02/2013
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 850/98 du Conseil visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins et le règlement (CE) n° 1434/98 du Conseil spécifiant les conditions dans lesquelles le hareng peut être débarqué à des fins industrielles autres que la consommation humaine directe [première lecture] (AL) - Adoption de l'acte législatif 3225e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, les 25 et 26 février 2013

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2012/0158(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 6881 2013 INIT - NOTE 27/02/2013
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) et abrogeant le règlement (CE) n° 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (Euratom) n° 1074/1999 du Conseil [première lecture] (AL + D) - Adoption a) de la position du Conseil en première lecture b) de l'exposé des motifs du Conseil 3225e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, les 25 et 26 février 2013

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2006/0084(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 6882 2013 INIT - NOTE 27/02/2013
  - Résultat du vote Décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 573/2007/CE, la décision n° 575/2007/CE et la décision 2007/435/CE du Conseil en vue d'augmenter le taux de cofinancement du Fonds européen pour les réfugiés, du Fonds européen pour le retour et du Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent ou risquent de connaître de graves difficultés quant à leur stabilité financière [première lecture] (AL) - Adoption de l'acte législatif 3225e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, les 25 et 26 février 2013

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2012/0252(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 6883 2013 INIT - NOTE 27/02/2013
  - Résultat du vote Décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 574/2007/CE en vue d'augmenter le taux de cofinancement du Fonds pour les frontières extérieures pour certains États membres qui connaissent ou risquent de connaître de graves difficultés quant à leur stabilité financière [première lecture] (AL) - Adoption de l'acte législatif 3225e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, les 25 et 26 février 2013

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2012/0253(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 6863 2013 INIT - NOTE 26/02/2013
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union et abrogeant le règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil [Première lecture] (LA + S) - Adoption de l'acte législatif 3225e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, les 25 et 26 février 2013

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2010/0256(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC