Résultats des votes publics

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1000 résultats

• ST 5797 2013 INIT - NOTE 29/01/2013
  - Résultat du vote - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers (première lecture) (AL) - Adoption de l'acte législatif 3216e session du Conseil de l'Union européenne Agriculture et pêche Bruxelles, le 28 janvier 2013

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  Dossier interinstitutionnel:	2010/0212(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 17878 2012 INIT - NOTE 15/01/2013
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil mettant en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection unitaire conférée par un brevet - Adoption de l'acte législatif 3211e session du Conseil de l'Union européenne Bruxelles, le 17 décembre 2012

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  Matières:

  INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 18089 2012 INIT - NOTE 20/12/2012
  - Résultat du vote - Directive du Conseil modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissant - Adoption de l'acte législatif

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  Dossier interinstitutionnel:	2006/0277(CNS)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 18090 2012 INIT - NOTE 20/12/2012
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant un programme de l'Union européenne en matière d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau et modifiant le règlement (CE) n°106/2008 concernant un programme communautaire d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau (première lecture) - Adoption de l'acte législatif

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  Dossier interinstitutionnel:	2012/0049(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 18094 2012 INIT - NOTE 20/12/2012
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au programme statistique européen 2013-2017 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0459(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 18095 2012 INIT - NOTE 20/12/2012
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l'accord commercial entre l'Union européenne, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part (première lecture) - Adoption de l'acte législatif

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0262(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 18096 2012 INIT - NOTE 20/12/2012
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part (première lecture) - Adoption de l'acte législatif

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0263(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 17938 2012 INIT - NOTE 18/12/2012
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs

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  Dossier interinstitutionnel:	2010/0246(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 17939 2012 INIT - NOTE 18/12/2012
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles

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  Dossier interinstitutionnel:	2010/0271(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 17940 2012 INIT - NOTE 18/12/2012
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1528/2007 du Conseil en vue d'exclure un certain nombre de pays de la liste des régions ou États ayant conclu des négociations

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0260(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 17882 2012 INIT - NOTE 17/12/2012
  - Résultat du vote - Règlement du Conseil mettant en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection unitaire conférée par un brevet unitaire, en ce qui concerne les modalités applicables en matière de traduction - Adoption de l'acte législatif 3211e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) Bruxelles, le 17 décembre 2012

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  INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 17884 2012 INIT - NOTE 17/12/2012
  - Résultat du vote - Règlement du Conseil portant extension du champ d'application du règlement (UE) n° 1214/2011 du Parlement européen et du Conseil sur le transport transfrontalier professionnel d'euros en espèces par la route entre États membres dans la zone euro - Adoption de l'acte législatif 3211e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) Bruxelles, le 17 décembre 2012

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  Matières:

  INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 17593 2012 INIT - NOTE 12/12/2012
  - Résultat du vote - Nouveau projet de budget de l'Union européenne pour l'exercice 2013 - Position du Conseil 3207e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) Bruxelles, 6 et 7 décembre 2012

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  INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 17586 2012 INIT - NOTE 10/12/2012
  - Résultat du vote - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (refonte) (première lecture) (AL) - Adoption de l'acte législatif 3207e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) Bruxelles, 6 et 7 décembre 2012

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  Dossier interinstitutionnel:	2010/0383(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 17588 2012 INIT - NOTE 10/12/2012
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1225/2009 du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne [première lecture] (AL) - Adoption de l'acte législatif 3207e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) Bruxelles, 6 et 7 décembre 2012

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  Dossier interinstitutionnel:	2012/0145(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 17590 2012 INIT - NOTE 10/12/2012
  - Résultat du vote - Projet de budget rectificatif n° 6 au budget général 2012 - Position du Conseil 3207e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) Bruxelles, 6 et 7 décembre 2012

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  Matières:

  INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 17186 2012 REV 1 - NOTE 04/12/2012
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise en œuvre de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Brésil - 3204e session du Conseil de l'Union européenne

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2012/0054(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 17190 2012 INIT - NOTE 03/12/2012
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil instituant, à l'occasion de l'adhésion de la Croatie, des mesures particulières et temporaires concernant le recrutement de fonctionnaires et agents temporaires de l'Union européenne [première lecture] (AL) - Adoption de l'acte législatif 3204e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) Bruxelles, le 3 décembre 2012

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2012/0224(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 17191 2012 INIT - NOTE 03/12/2012
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'allocation de contingents tarifaires applicables aux exportations de bois de la Fédération de Russie vers l'Union européenne [première lecture] (AL) - Adoption de l'acte législatif 3204e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) Bruxelles, le 3 décembre 2012

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2012/0217(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 17186 2012 INIT - NOTE 03/12/2012

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  - Voting result - Regulation of the European Parliament and of the Council concerning the implementation of the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and Brazil pursuant to Article XXVIII of the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) 1994 relating to the modification of concessions with respect to processed poultry meat provided for in the EU Schedule annexed to GATT 1994, and of the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and Thailand pursuant to Article XXVIII of the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) 1994 relating to the modification of concessions with respect to processed poultry meat provided for in the EU Schedule annexed to GATT 1994, and amending and supplementing Annex I to Council Regulation (EEC) No 2658/87 on the tariff and statistical nomenclature and on the Common Customs Tariff [First reading] (LA)

  Dossier interinstitutionnel:	2012/0054(COD)
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