Résultats des votes publics

Veuillez noter que les références figurant dans le registre ne sont pas juridiquement contraignantes. Seuls les actes législatifs publiés au Journal officiel sont contraignants.

1000 résultats

• ST 18072 2011 REV 1 - NOTE 07/12/2011
   Résultat du vote  Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1934/2006 portant établissement d'un instrument financier de coopération avec les pays industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé (troisième lecture) (AL + D) - Adoption de l'acte législatif 3128ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse, culture et sport) Bruxelles, les 28 et 29 novembre 2011

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2009/0059(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 18072 2011 COR 1 - NOTE 06/12/2011

  Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN

   Voting result  Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EC) No 1934/2006 establishing a financing instrument for cooperation with industrialised and other high-income countries and territories (third reading) (LA+S) - Adoption of the legislative act 3128th meeting of the COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION (Education, Youth, Culture and Sport) Brussels, 28 and 29 November 2011

  Dossier interinstitutionnel:	2009/0059(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 18072 2011 INIT - NOTE 02/12/2011
   Résultat du vote  Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1934/2006 portant établissement d'un instrument financier de coopération avec les pays industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé (troisième lecture) (AL + D) - Adoption de l'acte législatif 3128ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse, culture et sport) Bruxelles, les 28 et 29 novembre 2011

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2010/0372(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 18078 2011 INIT - NOTE 02/12/2011
   Résultat du vote  Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1905/2006 portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement (troisième lecture) (AL + D) - Adoption de l'acte législatif 3128e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse, culture et sport) Bruxelles, 28 et 29 novembre 2011

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2009/0060A(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 18081 2011 INIT - NOTE 02/12/2011
   Résultat du vote  Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1889/2006 instituant un instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde (troisième lecture)(AL + D) - Adoption de l'acte législatif 3128ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse, culture et sport) Bruxelles, 28 et 29 novembre 2011

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2009/0060B(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 18083 2011 INIT - NOTE 02/12/2011
  - Résultat du vote - Proposition d'un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1905/2006 portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement (troisième lecture) (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3128ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse, culture et sport) Bruxelles, les 28 et 29 novembre 2011

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2010/0059(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 18085 2011 INIT - NOTE 02/12/2011
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques européennes sur les cultures permanentes (première lecture) (AL) - Adoption de l'acte législatif 3131ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) Bruxelles, les 1er et 2 décembre 2011

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2010/0133(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 17926 2011 INIT - NOTE 30/11/2011
  - Résultat du vote - Budget général de l'Union européenne pour l'exercice financier 2012 - Approbation du projet commun 3129ème session du Conseil de l'Union européenne (AFFAIRES ÉCONOMIQUES et FINANCIÈRES) Bruxelles, le 30 novembre 2011

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:

  INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 17928 2011 INIT - NOTE 30/11/2011
  - Résultat du vote - Projet de budget rectificatif n° 6 au budget général 2011 - État général des recettes - État des dépenses par section - Section III - Commission - Adoption de la position du Conseil 3129ème session du Conseil de l'Union européenne (AFFAIRES ÉCONOMIQUES et FINANCIÈRES) Bruxelles, le 30 novembre 2011

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:

  INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 17930 2011 INIT - NOTE 30/11/2011
  - Résultat du vote - Projet de budget rectificatif n° 7 au budget général 2011 - État des dépenses par section - Section III - Commission - Adoption de la position du Conseil 3129ème session du Conseil de l'Union européenne (AFFAIRES ÉCONOMIQUES et FINANCIÈRES) Bruxelles, le 30 novembre 2011

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:

  INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 17931 2011 INIT - NOTE 30/11/2011
  - Résultat du vote - Directive du Conseil concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents (Refonte) - Adoption de l'acte législatif 3129ème session du Conseil de l'Union européenne (AFFAIRES ÉCONOMIQUES et FINANCIÈRES) Bruxelles, le 30 novembre 2011

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:

  INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 17663 2011 INIT - NOTE 25/11/2011
  - Résultat du vote - Directive du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre [première lecture] - Adoption de la position du Conseil en première lecture 3127e session du conseil de l'Union européenne (TRANSPORT, TÉLÉCOMMUNICATION et ÉNERGIE) Bruxelles, le

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2007/0229 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 17670 2011 INIT - NOTE 25/11/2011
  - Résultat du vote - Initiative du Royaume de Belgique, de la République de Bulgarie, du Royaume d'Espagne, de la République d'Estonie, de la République française, de la République de Hongrie, de la République italienne, de la République de Pologne, de la République du Portugal, de la Roumanie, de la République de Finlande et du Royaume de Suède en vue d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative à la décision de protection européenne (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture 3127e session du Conseil de l'Union européenne (TRANSPORTS, TÉLÉCOMMUNICATIONS ET ÉNERGIE) Bruxelles, le 24 novembre 2011

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2010/0802(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 17689 2011 INIT - NOTE 25/11/2011
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la modification du règlement (CE) n° 1215/2009 du Conseil introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants ou liés au processus de stabilisation et d'association mis en œuvre par l'Union européenne [première lecture] - Adoption de l'acte législatif 3127e session du Conseil de l'Union européenne (TRANSPORTS, TÉLÉCOMMUNICATIONS et ÉNERGIE) Bruxelles, le 24 novembre 2011

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2010/0036(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 17690 2011 INIT - NOTE 25/11/2011
  - Résultat du vote - Directive du Parlement européen et du Conseil concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, et relatives au contenu de cette protection (refonte) [première lecture] - Adoption de l'acte législatif 3127e session du Conseil de l'Union européenne (TRANSPORTS, TÉLÉCOMMUNICATIONS et ÉNERGIE) Bruxelles, le 24 novembre 2011

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2009/0164(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 17694 2011 INIT - NOTE 25/11/2011
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de soutien pour le développement d'une politique maritime intégrée (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 3127e session du Conseil de l'Union européenne (TRANSPORTS, TÉLÉCOMMUNICATIONS et ÉNERGIE) Bruxelles, le 24 novembre 2011

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2010/0257(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 16985 2011 INIT - NOTE 15/11/2011
  - Résultat du vote - Directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (Texte codifié) [première lecture] - Adoption de l'acte législatif (AL + D ) 3125ème session du Conseil de l'Union européenne (AFFAIRES GÉNÉRALES) Bruxelles, le 15 novembre 2011

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0080(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 16986 2011 INIT - NOTE 15/11/2011
  - Résultat du vote - Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants et à la pédopornographie, abrogeant la décision-cadre 2004/68/JAI [première lecture] - Approbation de l'acte législatif 3125ème session du Conseil de l'Union européenne (AFFAIRES GÉNÉRALES) Bruxelles, le 15 novembre 2011

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2010/0064(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 16658 2011 INIT - NOTE 10/11/2011
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil sur la mise en œuvre efficace de la surveillance budgétaire dans la zone euro (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 3122ème session du Conseil de l'Union européenne (AFFAIRES ÉCONOMIQUES et FINANCIÈRES) Bruxelles, le 8 novembre 2011

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2010/0278(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 16660 2011 INIT - NOTE 10/11/2011
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures d'exécution en vue de remédier aux déséquilibres macroéconomiques excessifs dans la zone euro (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 3122ème session du Conseil de l'Union européenne (AFFAIRES ÉCONOMIQUES et FINANCIÈRES) Bruxelles, le 8 novembre 2011

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2010/0279(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC