Résultats des votes publics

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1000 résultats

• ST 7006 2012 INIT - NOTE 28/02/2012
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) n° 924/2009 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 3150e session du Conseil de l'Union européenne (Affaires générales) Bruxelles, le 28 février 2012

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  Dossier interinstitutionnel:	2010/0373(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7008 2012 INIT - NOTE 28/02/2012
  - Résultat du vote - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 3150ème session du Conseil de l'Union européenne (Affaires générales) Bruxelles, le

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  Dossier interinstitutionnel:	2010/0362 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 6866 2012 INIT - NOTE 23/02/2012
  - Résultat du vote - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 3148e session du Conseil de l'Union européenne (AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES) Bruxelles, le 21 février 2012

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  Dossier interinstitutionnel:	2010/0251(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 6867 2012 INIT - NOTE 23/02/2012
  - Résultat du vote - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (première lecture) - Adoption a) de la position du Conseil en première lecture b) de l'exposé des motifs du Conseil 3148e session du Conseil de l'Union européenne (AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES) Bruxelles, le 21 février 2012

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  Dossier interinstitutionnel:	2010/0262(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 6868 2012 INIT - NOTE 23/02/2012
  - Résultat du vote - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 78/660/CEE du Conseil concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés en ce qui concerne les micro-entités (deuxième lecture) - Approbation des amendements du Parlement européen 3148e session du Conseil de l'Union européenne (AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES) Bruxelles, le 21 février 2012

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  Dossier interinstitutionnel:	2009/0035(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 6493 2012 INIT - NOTE 14/02/2012
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1290/2005 du Conseil et le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne la distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies de l'Union - Adoption a) de la position du Conseil en 1re lecture b) de l'exposé des motifs du Conseil 3140e session du Conseil de l'Union européenne (AGRICULTURE et PÊCHE) Bruxelles, le 23 janvier 2012

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  Dossier interinstitutionnel:	2008/0183(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 6494 2012 INIT - NOTE 14/02/2012
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°1085/2006 du Conseil établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP) (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 3140e session du Conseil de l'Union européenne (AGRICULTURE et PÊCHE) Bruxelles, le 23 janvier 2012

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0193(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 6420 2012 REV 1 - NOTE 13/02/2012
   Résultat du vote  Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 648/2004 en ce qui concerne l'utilisation des phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles ménagers (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 3144e session du Conseil de l'Union européenne (ÉDUCATION, JEUNESSE, CULTURE et SPORT) Bruxelles, le 10 février 2012

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  Dossier interinstitutionnel:	2010/0298(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 6421 2012 INIT - NOTE 10/02/2012
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) [première lecture] (AL) - Adoption de l'acte législatif 3144e session du Conseil de l'Union européenne (ÉDUCATION, JEUNESSE, CULTURE et SPORT) Bruxelles, le 10 février 2012

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0223(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 6420 2012 INIT - NOTE 10/02/2012

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  - Voting result - Regulation of the European Parliament and of the Council on statistical returns in respect of the carriage of goods by road (Recast) (First reading) - Adoption of a legislative act 3144th meeting of the Council of the European Union (EDUCATION, YOUTH, CULTURE and SPORT) Brussels, 10 February 2012

  Dossier interinstitutionnel:	2010/0298(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 6181 2012 INIT - NOTE 06/02/2012
  de la position du Conseil

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  Dossier interinstitutionnel:	2010/0252(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Destinataire:	de la position du Conseil

• ST 18846 2011 REV 1 - NOTE 19/01/2012
  - Résultat du vote - Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2007/659/CE en ce qui concerne sa période d'application et le contingent annuel pouvant bénéficier d'un taux d'accise réduit - Adoption de l'acte législatif 3139ème session du Conseil de l'Union européenne (Environnement) Bruxelles, le 19 décembre 2011

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0248(CNS)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 18843 2011 INIT - NOTE 19/12/2011
  - Résultat du vote - Proposition de règlement du Conseil portant suspension, à titre temporaire, des droits autonomes du tarif douanier commun à l'importation de certains produits industriels dans les Îles Canaries - Adoption de l'acte législatif 3139e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) Bruxelles, le 19 décembre 2011

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0111(CNS)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 18845 2011 INIT - NOTE 19/12/2011
  - Résultat du vote - Proposition de décision du Conseil modifiant la durée d'application de la décision 2002/546/CE - Adoption de l'acte législatif 3139e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) Bruxelles, le 19 décembre 2011

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0192(CNS)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 18846 2011 INIT - NOTE 19/12/2011
  - Résultat du vote - Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2007/659/CE en ce qui concerne sa période d'application et le contingent annuel pouvant bénéficier d'un taux d'accise réduit - Adoption de l'acte législatif 3139ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) Bruxelles, le 19 décembre 2011

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0248(CNS)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 18791 2011 INIT - NOTE 16/12/2011
   Résultat du vote  Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2000/75/CE en ce qui concerne la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue (première lecture) (AL+D) - Adoption a) de la position du Conseil en première lecture b) de l'exposé des motifs du Conseil 3137e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, les 15 et 16 décembre 2011

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2010/0326(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 18796 2011 INIT - NOTE 16/12/2011
   Résultat du vote  Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent des difficultés ou une menace de graves difficultés quant à leur stabilité financière (première lecture) (AL + D) - Adoption de l'acte législatif 3137ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE "Agriculture et pêche" Bruxelles, les 15 et 16 décembre 2011

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0209(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 18546 2011 INIT - NOTE 12/12/2011
  - Résultat du vote - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route (Refonte) (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 3134ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (TRANSPORT, TÉLÉCOMMUNICATIONS et ÉNERGIE) Bruxelles, le 12 décembre 2011

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2010/0258(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 18548 2011 INIT - NOTE 12/12/2011
  - Résultat du vote - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1931/2006 aux fins d'inclure la région de Kaliningrad et certains districts administratifs polonais dans la zone à considérer comme la zone frontalière (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 3134ème session du Conseil de l'Union européenne (TRANSPORT, TÉLÉCOMMUNICATIONS et ÉNERGIE) Bruxelles, le 12 décembre 2011

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0199(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 18550 2011 INIT - NOTE 12/12/2011
  - Résultat du vote - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil en ce qui concerne l'aide remboursable et l'ingénierie financière et certaines dispositions relatives à l'état des dépenses (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 3134ème session du Conseil de l'Union européenne (TRANSPORT, TÉLÉCOMMUNICATIONS et ÉNERGIE) Bruxelles, le 12 décembre 2011

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0210(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC