Résultats des votes publics

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1000 résultats

• ST 16660 2011 INIT - NOTE 10/11/2011
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures d'exécution en vue de remédier aux déséquilibres macroéconomiques excessifs dans la zone euro (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 3122ème session du Conseil de l'Union européenne (AFFAIRES ÉCONOMIQUES et FINANCIÈRES) Bruxelles, le 8 novembre 2011

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2010/0279(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 16662 2011 INIT - NOTE 10/11/2011
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1466/97 relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 3122ème session du Conseil de l'Union européenne (AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES) Bruxelles, le 8 novembre 2011

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2010/0280(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 16664 2011 INIT - NOTE 10/11/2011
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 3122ème session du Conseil de l'Union européenne (AFFAIRES ÉCONOMIQUES et FINANCIÈRES) Bruxelles, le 8 novembre 2011

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  Dossier interinstitutionnel:	2010/0281(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 16667 2011 INIT - NOTE 10/11/2011
  - Résultat du vote - Règlement (UE) n° .../... du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1467/97 du Conseil visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs - Adoption de l'acte législatif 3122ème session du Conseil de l'Union européenne (AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES) Bruxelles, le 8 novembre 2011

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  Dossier interinstitutionnel:	2010/0276(CNS)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 16672 2011 INIT - NOTE 10/11/2011
  - Résultat du vote - Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire (texte codifié) (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 3122ème session du Conseil de l'Union européenne (AFFAIRES ÉCONOMIQUES et FINANCIÈRES) Bruxelles, le

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  Dossier interinstitutionnel:	2010/0259 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 16675 2011 INIT - NOTE 10/11/2011
  - Résultat du vote - Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/25/CE en ce qui concerne l'application de phases d'émissions aux tracteurs à voie étroite (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 3122ème session du Conseil de l'Union européenne (AFFAIRES ÉCONOMIQUES et FINANCIÈRES) Bruxelles, le 8 novembre 2011

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0002(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 16680 2011 INIT - NOTE 10/11/2011
  - Résultat du vote - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/68/CE en ce qui concerne les dispositions applicables aux moteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 3122ème session du Conseil de l'Union européenne (AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES) Bruxelles, le 8 novembre 2011

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  Dossier interinstitutionnel:	2010/0195(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 16641 2011 INIT - NOTE 09/11/2011
  – Résultat du vote – Règlement du Parlement européen et du Conseil relative à l'application de certaines lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 3122ème session du Conseil de l'Union européenne (AFFAIRES ÉCONOMIQUES et FINANCIÈRES) Bruxelles, le 8 novembre 2011

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  Dossier interinstitutionnel:	2006/0167(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 16642 2011 INIT - NOTE 09/11/2011
  – Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 98/78/CE, 2002/87/CE et 2006/48/CE en ce qui concerne la surveillance complémentaire des entités financières des conglomérats financiers (première lecture) - Adoption de l'acte législatif – 3122ème session du Conseil de l'Union européenne (AFFAIRES ÉCONOMIQUES et FINANCIÈRES) Bruxelles, le 8 novembre 2011

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  Dossier interinstitutionnel:	2010/0232(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 16643 2011 INIT - NOTE 09/11/2011
  - Résultat du vote - Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la souscription, par l'Union européenne, de parts supplémentaires dans le capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) à la suite de la décision d'augmenter ce capital (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 3122ème session du Conseil de l'Union européenne (AFFAIRES ÉCONOMIQUES et FINANCIÈRES) Bruxelles, le 8 novembre 2011

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0014(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 16199 2011 INIT - NOTE 27/10/2011
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 3121ème session du Conseil de l'Union européenne (JUSTICE et AFFAIRES INTÉRIEURES) Luxembourg, le 27 octobre 2011

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  Dossier interinstitutionnel:	2008/0249(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 16200 2011 INIT - NOTE 27/10/2011
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil sur le transport transfrontalier professionnel d'euros en espèces par la route entre États membres dans la zone euro (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 3121ème session du Conseil de l'Union européenne (JUSTICE et AFFAIRES INTÉRIEURES) Luxembourg, le 27 octobre 2011

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2010/0204(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 16201 2011 INIT - NOTE 27/10/2011
  - Résultat du vote - Projet amendé de budget de l'Union européenne pour 2012 - Non-approbation des amendements du Parlement européen 3121ème session du Conseil de l'Union européenne (JUSTICE ET AFFAIRES INTÉRIEURES) Luxembourg, le 27 octobre 2011

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  Matières:

  INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 16202 2011 INIT - NOTE 27/10/2011
  - Résultat du vote - Projet amendé de budget rectificatif n° 5 pour 2011 3121ème session du Conseil de l'Union européenne (JUSTICE et AFFAIRES INTÉRIEURES) Luxembourg, le 27 octobre 2011

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  Matières:

  INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 15885 2011 INIT - NOTE 21/10/2011
   Résultat du vote  Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 378/2007 du Conseil en ce qui concerne les modalités d'application de la modulation facultative des paiements directs dans le cadre de la politique agricole commune [première lecture] (AL) - Adoption de l'acte législatif 3120ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Luxembourg, jeudi 20 et vendredi 21 octobre 2011

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  Dossier interinstitutionnel:	2010/0372(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 15887 2011 INIT - NOTE 21/10/2011
   Résultat du vote  Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) n° 429/73 fixant les dispositions particulières applicables lors de l'importation dans la Communauté de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) nº 1059/69, originaires de Turquie [première lecture] (AL) - Adoption de l'acte législatif 3120ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Luxembourg, jeudi 20 et vendredi 21 octobre 2011

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2010/0367(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 15888 2011 INIT - NOTE 21/10/2011
   Résultat du vote  Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant certains actes obsolètes du Conseil dans le domaine de la politique agricole commune [première lecture] (AL) - Adoption de l'acte législatif 3120ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Luxembourg, jeudi 20 et vendredi 21 octobre 2011

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2010/0368(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 15890 2011 INIT - NOTE 21/10/2011
   Résultat du vote  Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant certains actes obsolètes du Conseil dans le domaine de la politique commerciale commune [première lecture] (AL) - Adoption de l'acte législatif 3120ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Luxembourg, jeudi 20 et vendredi 21 octobre 2011

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2010/0369(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 15891 2011 INIT - NOTE 21/10/2011
   Résultat du vote  Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) et modifiant le règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée [première lecture] (AL+D) a) Adoption de la position du Conseil en première lecture b) Adoption de l'exposé des motifs du Conseil 3120ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Luxembourg, jeudi 20 et vendredi 21 octobre 2011

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2009/0129(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 15489 2011 INIT - NOTE 13/10/2011
  – Résultat du vote – Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'intégrité et la transparence du marché de l'énergie (première lecture) – Adoption de l'acte législatif 3118ème session du Conseil de l'Union européenne (Environnement) Luxembourg, lundi 10 octobre 2011

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2010/0363(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC