Résultats des votes publics

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1000 résultats

• ST 15492 2011 INIT - NOTE 13/10/2011
  – Résultat du vote – Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux droits des consommateurs (première lecture) – Adoption de l'acte législatif 3118ème session du Conseil de l'Union européenne (Environnement) Luxembourg, le 10 octobre 2011

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  Dossier interinstitutionnel:	2008/0196(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 15495 2011 INIT - NOTE 13/10/2011
  – Résultat du vote – Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2007/2004 portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (FRONTEX) (première lecture) – Adoption de l'acte législatif 3118ème session du Conseil de l'Union européenne (Environnement) Luxembourg, le 10 octobre 2011

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  Dossier interinstitutionnel:	2010/0039(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 14913 2011 INIT - NOTE 29/09/2011
  - Résultat du vote - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires (deuxième lecture) (AL + S) - Approbation des amendements du PE 3113ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) Bruxelles, jeudi 29 et vendredi 30 septembre 2011 Le résultat du vote sur l'acte législatif visé ci-dessus est joint à la présente note. Documents de référence: PE-CONS 43/11 + COR 1 (de) + COR 2 (da) + COR 4 (de) + COR 5 (et) + COR 6 (pl) + COR 7 (ro) + COR 8 (it) + COR 9 (de) + COR 10 (fi) + REV 1 (bg) + REV 2 (fr) + REV 3 (da) + REV 4 (el) + REV 5 (cs) + REV 6 (es) 13135/11 + ADD 1 REV 1 approuvé par le Coreper (1ère partie) le 21 septembre 2011 Les éventuelles déclarations et/ou explications de vote sont accessibles sur le site internet du Conseil, sous la rubrique "Documents", "Transparence législative", "Relevé des actes du Conseil": http://www.consilium.europa.eu.

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  Dossier interinstitutionnel:	2008/0028(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 14915 2011 INIT - NOTE 29/09/2011
  - Résultat du vote - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil facilitant l'application transfrontière de la législation dans le domaine de la sécurité routière (deuxième lecture) (AL + D) - Approbation des amendements du Parlement européen 3113ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) Bruxelles, les 29 et 30 septembre 2011

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  Dossier interinstitutionnel:	2008/0062(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 14659 2011 INIT - NOTE 23/09/2011
   Résultat de vote  Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la liste des documents de voyage permettant le franchissement des frontières extérieures et susceptibles d'être revêtus d'un visa, et relative à l'instauration d'un dispositif pour établir cette liste (première lecture)  Adoption de l'acte législatif 3111ème session du Conseil de l'Union européenne (Justice et Affaires intérieures) Bruxelles, vendredi 23 septembre 2011

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  Dossier interinstitutionnel:	2010/0325(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 14449 2011 INIT - NOTE 20/09/2011
  - Résultat de vote - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties de prêts en faveur de projets réalisés en dehors de l'Union (première lecture) (AL + D) (a) Adoption de la position du Conseil en première lecture (b) Adoption de l'exposé des motifs du Conseil 3110ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, 20 septembre 2011

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  Dossier interinstitutionnel:	2010/0101(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 14123 2011 INIT - NOTE 12/09/2011
  - Résultat de vote - Projet de budget rectificatif n° 4 au budget général 2011 - État général des recettes - État des dépenses par section - Section III - Commission - Adoption de la position du Conseil 3109ème session du Conseil de l'Union européenne (Affaires générales) Bruxelles, lundi 12 septembre 2011

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• ST 14125 2011 INIT - NOTE 12/09/2011
  - Résultat de vote - Projet de budget rectificatif n° 5 au budget général 2011 - État des dépenses par section - Section IX - Contrôleur européen de la protection des données - Section X - Service européen pour l'action extérieure - Adoption de la position du Conseil 3109ème session du Conseil de l'Union européenne (Affaires générales) Bruxelles, lundi 12 septembre 2011

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• ST 14127 2011 INIT - Dossier interinstitutionnel: NOTE 12/09/2011
  - Résultat de vote - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'une agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice [première lecture] - Adoption de l'acte législatif 3109ème session du Conseil de l'Union européenne (Affaires générales) Bruxelles, lundi 12 septembre 2011

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  Dossier interinstitutionnel:	2009/0089(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 14130 2011 INIT - NOTE 12/09/2011
  - Résultat de vote - Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures [deuxième lecture] - Approbation des amendements du Parlement européen 3109ème session du Conseil de l'Union européenne (Affaires générales) Bruxelles, lundi 12 septembre 2011

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  Dossier interinstitutionnel:	2008/0147(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 14132 2011 INIT - NOTE 12/09/2011
  - Résultat de vote - Directive modifiant la directive 2006/116/CE relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins [première lecture] - Adoption de l'acte législatif 3109ème session du Conseil de l'Union européenne (Affaires générales) Bruxelles, lundi 12 septembre 2011

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  Dossier interinstitutionnel:	2008/0157(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 14133 2011 INIT - NOTE 12/09/2011
  - Résultat de vote - Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 78/660/CEE du Conseil concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés en ce qui concerne les micro-entités [première lecture] - Adoption a) de la position du Conseil b) de l'exposé des motifs du Conseil 3109ème session du Conseil de l'Union européenne (Affaires générales) Bruxelles, lundi 12 septembre 2011

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  Dossier interinstitutionnel:	2009/0035(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 13510 2011 INIT - NOTE 23/08/2011
   Résultat du vote  Décision du Conseil relative à l'approbation, au nom de l'Union européenne, de la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille  Adoption 3096ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) Luxembourg, les 9 et 10 juin 2011

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  Dossier interinstitutionnel:	2009/0100(CNS)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 13530 2011 INIT - NOTE 23/08/2011

   Résultat du vote  Règlement d'exécution du Conseil modifiant les listes des procédures d'insolvabilité, des procédures de liquidation et des syndics figurant aux annexes A, B et C du règlement (CE) n° 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité et codifiant les annexes A, B et C de ce règlement  Adoption 3096ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) Luxembourg, les 9 et 10 juin 2011

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0065(NLE)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

  
  

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• ST 13149 2011 INIT - NOTE 20/07/2011
  - Résultat du vote - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) (refonte) [première lecture] (AL) - Adoption a) de la position du Conseil b) de l'exposé des motifs du Conseil 3108ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le mardi 19 juillet 2011

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  Dossier interinstitutionnel:	2008/0241(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 13150 2011 INIT - NOTE 20/07/2011
  - Résultat du vote - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant une action de l'Union européenne pour le label du patrimoine européen [première lecture] (AL) - Adoption a) de la position du Conseil b) de l'exposé des motifs du Conseil 3108ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le mardi 19 juillet 2011

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2010/0044(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 13152 2011 INIT - NOTE 20/07/2011
  - Résultat du vote - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/25/CE en ce qui concerne les dispositions pour les tracteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité [première lecture] (AL) - Adoption de l'acte législatif 3108ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le mardi 19 juillet 2011

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2010/0301(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 13154 2011 INIT - NOTE 20/07/2011
  - Résultat du vote - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'Année européenne du vieillissement actif (2012) [première lecture] (AL) - Adoption de l'acte législatif 3108ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le mardi 19 juillet 2011

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2010/0242(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 13156 2011 INIT - NOTE 20/07/2011
  - Résultat du vote - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux dénominations de fibres textiles et à l'étiquetage et au marquage correspondants de la composition en fibres des produits textiles, et abrogeant la directive 73/44/CEE du Conseil, la directive 96/73/CE et la directive 2008/121/CE [deuxième lecture] (AL + D) - Approbation des amendements du Parlement européen 3108ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le mardi 19 juillet 2011

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2009/0006(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 13157 2011 INIT - NOTE 20/07/2011
  - Résultat du vote - Décision du Conseil modifiant la décision 2004/162/CE en ce qui concerne les produits pouvant bénéficier d'une exonération ou d'une réduction de l'octroi de mer - Adoption de l'acte législatif

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2010/0359(CNS)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC