Conseil “Affaires économiques et financières”, 17/06/2016, 17 juin 2016

Principaux résultats

Évasion fiscale des entreprises

Le Conseil est parvenu à un large accord sur un projet de directive visant à lutter contre l'évasion fiscale des entreprises, sous réserve d'une procédure de silence qui prendra fin à minuit le 20 juin 2016.

Le projet de directive s'appuie sur les recommandations émises par l'OCDE en 2015 en vue de lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS). Il concerne les cas où des groupes d'entreprises profitent des disparités entre les régimes fiscaux nationaux pour réduire leur charge fiscale.

Si l'accord est confirmé, la directive sera ensuite soumise au Conseil pour adoption.

"Il est très important que l'UE soit au premier rang de la lutte contre l'évasion fiscale, et nous avons pris aujourd'hui une mesure d'envergure", a déclaré Jeroen Dijsselbloem, ministre néerlandais des finances et président du Conseil. "Le but est de veiller à une mise en œuvre cohérente du plan d'action BEPS de l'OCDE et de transposer ce plan en une législation contraignante applicable dans l'ensemble de l'UE."

Renforcement de l'union bancaire

Le Conseil s'est mis d'accord sur une "feuille de route" pour la suite des travaux à mener en vue de l'achèvement de l'union bancaire.

Cette feuille de route fixe les priorités et les échéances pour les années à venir en ce qui concerne tant le partage et la réduction des risques dans le secteur bancaire que les mesures à prendre pour relever les défis qui subsistent.

Les travaux seront menés dans trois grands domaines:

• un système européen d'assurance des dépôts (SEAD);
• un dispositif de soutien commun du fonds de résolution unique;
• une réglementation bancaire en vue de réduire les risques.

"Ces travaux devraient déboucher sur une union bancaire plus résistante qui renforce stabilité financière dans la zone euro et dans l'ensemble de l'UE", a indiqué M. Dijsselbloem. "Les attentes sont fortes, l'union bancaire étant l'un des grands succès de l'UE car elle a apporté une contribution essentielle au rétablissement de la confiance."

Les conclusions du Conseil fournissent des orientations pour l'enchaînement des mesures de réduction des risques, le dispositif de soutien commun et le SEAD.

• Union bancaire (informations générales)

Déficits, politiques économiques, union des marchés des capitaux, fonds monétaires

Le Conseil a mis un terme aux procédures concernant les déficits excessifs de Chypre, de l'Irlande et de la Slovénie.

Il a approuvé les recommandations par pays adressées aux États membres sur leurs politiques économiques et budgétaires.

Le Conseil a approuvé un accord sur les règles concernant les prospectus pour l'émission et l'offre de valeurs mobilières, qui s'inscrit dans le cadre d'un programme plus vaste visant à mettre en place une union des marchés des capitaux.

Il a également arrêté un projet de règles relatives aux fonds monétaires, dont le but est de renforcer la solidité de ce type de produits.

Diffusion en direct, vidéos et photos

• Diffusion en direct des sessions publiques et des évènements destinés aux médias
• Photos et vidéos de la session, Conseil "Affaires économiques et financières", 17 juin 2016