Conseil “Affaires économiques et financières”, 11/10/2016, 11 octobre 2016

Principaux résultats

Changement climatique - Aspects financiers

Le Conseil a adopté des conclusions sur le changement climatique dans la perspective de la 22e conférence des parties (COP22) à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, qui se tiendra à Marrakech du 7 au 18 novembre 2016.

Ces conclusions constituent le mandat de l'UE pour la conférence de Marrakech, qui donnera lieu à un débat sur la mise en œuvre du nouvel accord mondial sur le climat obtenu lors de la COP21, qui s'est tenue à Paris en décembre 2015.

Elles portent principalement sur les aspects liés au financement de la politique en matière de climat. Le 30 septembre 2016, le Conseil "Environnement" a également adopté des conclusions portant sur des aspects plus généraux.

"Le changement climatique constitue incontestablement un défi sans précédent au niveau mondial et l'adoption rapide de mesures demeure une des principales priorités de l'UE. Le financement public de l'action climatique continuera de jouer un rôle central", a déclaré Peter Kažimír, ministre slovaque des finances et président du Conseil, qui a poursuivi: "Nous avons confirmé que l'UE est résolue à prendre sa part dans l'objectif des pays développés consistant à mobiliser ensemble chaque année d'ici 2020 et jusqu'en 2025, pour des mesures d'atténuation et d'adaptation, 100 milliards de dollars provenant d'un large éventail de sources, d'instruments et de filières."

Transparence fiscale

Le Conseil a adopté des conclusions dans le prolongement d'une communication de la Commission sur la transparence fiscale publiée à la suite des révélations sur les "Panama Papers" d'avril 2016.

Dans ces conclusions, il souligne la nécessité persistante de prévenir la dissimulation de capitaux à grande échelle, qui fait obstacle aux efforts déployés pour lutter contre la fraude fiscale, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Dans la communication qu'elle a publiée en 2016, la Commission a recommandé une approche coordonnée de lutte contre les pratiques fiscales abusives, à la fois au niveau international et au niveau de l'UE. Bien que des progrès aient été réalisés au niveau de l'UE, il subsiste des lacunes et d'autres mesures sont prévues.

Le Conseil a également approuvé un accord sur la fiscalité avec Monaco, qui permet aux administrations fiscales d'avoir un meilleur accès transfrontière aux informations relatives aux comptes financiers de leurs résidents respectifs.