- Conseil “Affaires économiques et financières”
Conseil “Affaires économiques et financières”, 25/05/2016, 25 mai 2016
Principaux points de l'ordre du jour
Plan d'action sur la TVA
Le Conseil examinera le plan d'action de la Commission sur la TVA, "Vers un espace TVA unique dans l'Union". Le plan, publié le 7 avril 2016, soumet des pistes de réflexion pour un système de TVA de l'Union plus simple, plus étanche à la fraude et plus propice aux entreprises.
Le Conseil examinera également un rapport spécial de la Cour des comptes européenne intitulé "Lutte contre la fraude à la TVA intracommunautaire: des actions supplémentaires s'imposent". Le rapport contient des constatations d'audit et des recommandations à la Commission européenne sur la manière d'améliorer l'efficacité du système de l'UE pour éviter la fraude transfrontalière à la TVA.
Le Conseil devrait adopter des conclusions sur ces deux documents.
Documents en lien avec la réunion
Documents finaux
- Résultats de la session du Conseil
- Note d'information
- Ordre du jour provisoire révisé, Conseil "Affaires économiques et financières", 25 mai 2016
- Programme indicatif - Conseil "Affaires économiques et financières", 25 mai 2016
- Liste des points "A", activités législatives, Conseil "Affaires économiques et financières", 25 mai 2016
- Liste des points "A", activités non législatives, Conseil "Affaires économiques et financières", 25 mai 2016
- Liste des participants
Communiqués de presse
- Council conclusions on the VAT action plan and on VAT fraud
- 25/05/2016
- Joint conclusions of the Economic and Financial Dialogue between the EU and the Western Balkans and Turkey
- 25/05/2016
- Conclusions du Conseil sur les bilans approfondis et la mise en œuvre des recommandations par pays de 2015
- 25/05/2016
- Conclusions du Conseil sur une stratégie extérieure en matière d'imposition et sur des mesures contre l'utilisation abusive des conventions fiscales
- 25/05/2016
- Évasion fiscale des entreprises: le Conseil adopte des règles sur l'échange d'informations fiscales concernant les multinationales
- 25/05/2016
- Taux minimal de TVA prolongé de deux ans
- 25/05/2016
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