Conseil "Affaires économiques et financières", 25/05/2018, 25 mai 2018

Principaux résultats

Le Conseil a arrêté sa position sur un ensemble de propositions visant à réduire les risques dans le secteur bancaire, en renforçant les règles relatives aux exigences de fonds propres et au redressement des banques en difficulté et à la résolution de leurs défaillances.

• Secteur bancaire: accord du Conseil sur des mesures visant à réduire les risques (communiqué de presse, 25/05/2018)

Ces propositions, qui mettent en œuvre des réformes décidées au niveau international, ont pour objectif de garantir qu'une solution appropriée sera apportée à tous les problèmes en suspens en matière de stabilité financière.

Se fondant sur les progrès réalisés en matière de réduction des risques, les ministres ont réaffirmé leur volonté de progresser sur tous les volets, y compris pour ce qui est du partage des risques, mentionnés dans la "feuille de route" du Conseil sur l'union bancaire. Les décisions visant à avancer sur le dispositif de soutien du Fonds de résolution unique de l'UE seront prises en juin 2018.

"L'accord intervenu ce jour sur le paquet bancaire nous permettra de faire des progrès en ce qui concerne d'autres éléments de l'union bancaire", a déclaré Vladislav Goranov, ministre des finances de la Bulgarie, qui exerce actuellement la présidence du Conseil.

"L'accord intervenu ce jour enverra un signal positif au marché. Nous espérons par conséquent que le Parlement européen sera prochainement en mesure d'entamer les négociations, ce qui nous permettra d'approuver ces propositions et de les mettre en œuvre dès que possible", a t-il indiqué.

Le Conseil a adopté des règles visant à renforcer la transparence afin de prévenir la planification fiscale transfrontière à caractère agressif.

• Évasion fiscale des entreprises: adoption de règles relatives à la transparence pour les intermédiaires fiscaux (communiqué de presse, 25/05/2018)

La directive cible les intermédiaires tels que les conseillers fiscaux, les comptables et les juristes qui conçoivent et/ou promeuvent des dispositifs de planification fiscale. Il leur sera demandé de déclarer les dispositifs ayant un caractère potentiellement agressif.

"Ces nouvelles règles constituent un élément essentiel de notre stratégie de lutte contre l'évasion fiscale des entreprises", a déclaré M. Goranov. "Une transparence accrue permettra de détecter les risques à un stade plus précoce et de prendre des mesures afin de remédier aux lacunes pour éviter les pertes de recettes."

Les ministres sont également convenus de retirer les Bahamas et Saint-Christophe-et-Niévès de la liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs, compte tenu des engagements pris à un haut niveau politique pour répondre aux préoccupations de l'UE.

• Fiscalité: liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs (informations générales)
• Fiscalité: deux pays retirés de la liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs (communiqué de presse, 25/05/2018)

La mise en œuvre des engagements de ces pays fera l'objet d'un suivi attentif.

Établie en décembre 2017, la liste de l'UE s'inscrit dans le cadre des efforts actuellement menés pour lutter contre la fraude fiscale et promouvoir la bonne gouvernance à l'échelle de la planète.