Conseil "Affaires économiques et financières", 13/07/2018, 13 juillet 2018

Principaux résultats

Fiscalité indirecte

Le Conseil a examiné deux propositions en rapport avec la TVA.

D'abord, les ministres ont eu un échange de vues sur la proposition de la Commission concernant le "mécanisme d'autoliquidation généralisée" visant à permettre aux États membres d'appliquer temporairement une autoliquidation généralisée en matière de TVA. En juin, le Conseil européen avait souligné qu'il convenait de poursuivre les travaux sur les moyens d'assurer une perception effective de la TVA et avait demandé que l'on progresse rapidement sur les propositions de la Commission relatives à des mesures à court terme.

• Mécanisme d'autoliquidation en matière de TVA (informations générales)

Les ministres ont par ailleurs examiné la proposition concernant les publications électroniques, qui permettrait aux États membres d'appliquer des taux de TVA différents des taux normaux aux publications électroniques et leur donnerait la possibilité d'harmoniser les règles en matière de TVA qui s'appliquent aux publications électroniques avec celles qui s'appliquent aux publications sur support physique. Ce dossier s'inscrit dans le cadre des efforts consentis plus largement par l'UE pour moderniser la TVA applicable à l'économie numérique dans le cadre de la stratégie de l'UE pour un marché unique numérique.

• Taux de TVA réduit pour les publications électroniques - Page web du Conseil

Recommandations par pays

Le Conseil a publié ses recommandations pour 2018 et ses avis aux États membres concernant leurs politiques économiques et budgétaires ainsi que leurs politiques de l'emploi, clôturant ainsi l'exercice 2018 du Semestre européen. Ces recommandations avaient été approuvées par le Conseil européen en juin.

Cette année, l'objectif général des recommandations est d’encourager les États membres à tirer parti de la dynamique économique actuellement favorable pour encore renforcer la résilience de leurs économies.

Programme de la présidence

Le Conseil s'est penché sur les priorités de la présidence autrichienne en ce qui concerne les affaires économiques et financières.

Jusqu'à la fin de 2018, les activités porteront essentiellement sur les points suivants:

• achever l'union bancaire et mettre en place une union des marchés des capitaux;
• approfondir et renforcer la coordination des politiques économiques, en renforçant la stabilité, la résilience et la conformité dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance;
• améliorer l'efficacité et l'équité de la fiscalité;
• veiller à ce que l'exécution du budget 2019 de l'UE soit réalisée dans le respect des principes d'une gestion financière saine et efficace.

• Programme de travail de la présidence autrichienne 2018

Les ministres ont également examiné les conclusions du Conseil européen des 28 et 29 juin 2018 dans leur partie pertinente en matière économique et financière et ils ont mis la dernière main aux travaux préparatoires de la réunion des ministres des finances du G20 qui se tiendra à Buenos Aires les 21 et 22 juillet.