Conseil "Affaires économiques et financières", 09/07/2019, 9 juillet 2019

Principaux résultats

Programme de la présidence finlandaise

La Finlande, qui a pris le relais de la présidence tournante du Conseil le 1er juillet, a présenté les priorités de son semestre dans le domaine des affaires économiques et financières.

Deux mots figurent en tête du programme de notre présidence: "changement climatique". Nous devons être réalistes à l'égard du défi auquel le monde est confronté et ambitieux dans la manière d'y faire face. C'est pourquoi, au cours de notre présidence, nous mettrons la croissance durable et les initiatives visant à faciliter la transition vers une économie à faible intensité de carbone à l'avant-plan de notre programme de travail. Mika Lintilä, ministre finlandais des finances

Au cours de sa présidence, la Finlande aura pour axes prioritaires:

• le renforcement de la lutte contre le changement climatique
• des marchés financiers plus solides et opérationnels
• la simplification de la coordination des politiques économiques
• une fiscalité simple et efficace
• l'optimisation de la valeur ajoutée de l'architecture financière européenne pour le développement
• un budget de l'UE obéissant à une bonne gestion financière

• Programme de la présidence finlandaise

Ressources propres

Les ministres ont fait le point des discussions concernant le paquet législatif sur les ressources propres, dans le contexte du cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2021-2027.

En mai 2018, la Commission a proposé de moderniser l'actuel système des ressources propres de l'UE, notamment en y incorporant trois nouvelles ressources propres: un paiement fondé sur les déchets d'emballages de plastique, une part des recettes provenant du système d'échange de quotas d'émissions et une part de l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés.

Le Conseil a envisagé notamment la possibilité de nouvelles sources potentielles de recettes au-delà de celles que la Commission suggérait initialement dans sa proposition. La Commission a indiqué qu'elle était disposée à fournir toutes les études techniques nécessaires.

Les travaux techniques sur cette matière se poursuivront en vue du débat que le Conseil tiendra sur le cadre financier pluriannuel lors de sa session d'octobre.

• CFP 2021-2027: paquet législatif sur les ressources propres - Rapport sur l'état d'avancement de la présidence

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• Ressources propres et nouvelles sources potentielles de recettes - Document informel des services de la Commission

Présidence de la BCE

Le Conseil a adopté une recommandation au Conseil européen concernant la nomination de Christine Lagarde en tant que prochaine présidente de la Banque centrale européenne.

La recommandation formalise l'accord intervenu au sein du Conseil européen le 2 juillet en vue de soutenir la candidature de Mme Lagarde à ce poste.

Le Conseil européen devrait prendre une décision formelle sur la nomination en octobre, après consultation du Parlement européen et du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne.

La nouvelle présidente succèdera à Mario Draghi, dont le mandat expire le 31 octobre 2019, pour un mandat non renouvelable de huit ans.

• Le Conseil européen nomme les nouveaux dirigeants et les nouvelles dirigeantes de l'UE (communiqué de presse, 02/07/2019)
• Recommandation du Conseil concernant la nomination du président de la BCE

Recommandations par pays

Le Conseil a publié ses recommandations pour 2019 et ses avis aux États membres concernant leurs politiques économiques et budgétaires ainsi que leurs politiques de l'emploi, clôturant ainsi l'exercice 2018 du Semestre européen. Les recommandations ont été examinées par le Conseil européen en juin et approuvées par le Conseil EPSCO le 8 juillet.

L'objectif général des recommandations est d'encourager les États membres à accroître leur potentiel de croissance en modernisant leur économie et en renforçant encore leur résilience.

En dépit d'incertitudes au niveau mondial et de conditions moins favorables, les économies de tous les États membres devraient croître en 2020 et le taux de chômage n'a jamais été aussi bas. Dans ce contexte, les recommandations par pays concernent essentiellement la mise en œuvre de réformes structurelles efficaces, le renforcement des stratégies d'investissement et la promotion de politiques budgétaires responsables.

• Politiques économiques, budgétaires et de l'emploi: Approbation des recommandations par pays pour 2019 (communiqué de presse, 09/07/2019)
• Semestre européen 2019 (informations générales)