Semestre européen 2019

Cette page contient un calendrier des événements et documents liés au Semestre européen 2019, présentés par ordre chronologique inverse.

Le Conseil a adressé aux États membres ses recommandations et avis pour 2019 concernant leurs politiques économiques, budgétaires et de l'emploi, clôturant ainsi l'exercice 2018 du Semestre européen. Ces recommandations ont d'abord été examinées par le Conseil européen en juin puis approuvées par le Conseil EPSCO en juillet.

En dépit d'incertitudes au niveau mondial et de conditions moins favorables, les économies de tous les États membres devraient croître en 2020 et le taux de chômage n'a jamais été aussi bas. Dans ce contexte, les recommandations par pays concernent essentiellement la mise en œuvre de réformes structurelles efficaces, le renforcement des stratégies d'investissement et la promotion de politiques budgétaires responsables.

• Politiques économiques, budgétaires et de l'emploi: recommandations par pays 2019 (communiqué de presse, 09/07/2019)

Le Conseil européen a tenu un débat sur la base d'un rapport horizontal relatif aux recommandations par pays.

• Conclusions du Conseil européen, 20 juin 2019

Le 5 juin 2019, la Commission européenne a présenté ses propositions de recommandations du Conseil pour chaque État membre de l'UE.

Une fois que les propositions de recommandations auront été examinées et adoptées par le Conseil, les États membres seront censés les intégrer dans leurs politiques nationales au cours des douze prochains mois.

• Recommandations par pays pour 2019

The Economic and Financial Affairs Council adopted conclusions on the outcomes of the in-depth reviews and the implementation of the 2018 country-specific recommendations. 

Lors de la session du Conseil "Affaires économiques et financières" du mois de mars, la Commission a présenté un aperçu des rapports par pays ainsi que les bilans approfondis réalisés dans le cadre de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques. Les ministres ont discuté de la mise en œuvre des recommandations par pays centrées sur les investissements.

• Conseil "Affaires économiques et financières", 12 mars 2019
• Rapports par pays dans le cadre du Semestre européen 2019 (Commission européenne)

Le Conseil "Affaires économiques et financières" a adopté des conclusions sur le paquet "Semestre européen" et a approuvé un projet de recommandation concernant la politique économique de la zone euro.

• Conclusions du Conseil sur l'examen annuel de la croissance
• Conclusions du Conseil concernant le rapport sur le mécanisme d'alerte
• Recommandation du Conseil concernant la politique économique de la zone euro

La Commission européenne a publié le "paquet d'automne" de documents concernant le Semestre européen 2019. Le paquet est fondé sur les prévisions économiques de l'automne 2018 de la Commission et s'appuie sur les priorités exposées dans le discours sur l'état de l'Union prononcé par le président de la Commission.

Examen annuel de la croissance 2019

Cet examen établit les priorités économiques et sociales sur lesquelles l'UE dans son ensemble et ses États membres doivent mettre l'accent en 2019.

Il y est indiqué que l'économie européenne entre maintenant dans sa sixième année de croissance ininterrompue, que la croissance ne profite cependant pas de la même manière à tous les citoyens et à tous les pays et qu'elle reste vulnérable à l'instabilité mondiale et aux défis à relever à moyen et long terme. Dans le même temps, les risques et défis externes se multiplient, ce qui requiert une réponse européenne plus forte et unie.

• Examen annuel de la croissance 2019

Projet de rapport conjoint sur l'emploi

Le projet de rapport conjoint sur l'emploi utilise le "tableau de bord social", qui évalue les résultats des États membres sur la base de 14 indicateurs clés. Il tient également compte des réformes politiques nationales par rapport aux ambitions définies par le socle européen des droits sociaux.

Dans un contexte d'amélioration des marchés du travail et de réduction de la pauvreté, 13 des 14 indicateurs clés du tableau de bord social ont, en moyenne, enregistré une amélioration par rapport à l'année dernière. Néanmoins, la reprise économique ne profite pas encore de la même manière à tous les citoyens et à tous les pays.

La reprise économique actuelle donne la possibilité d'intensifier les réformes visant à améliorer l’inclusion, la résilience et l'équité des marchés du travail et des systèmes de protection sociale, favorisant ainsi la convergence vers de meilleures conditions de vie et de travail dans l’Union.

Le chômage a retrouvé son niveau antérieur à la crise, mais reste élevé dans un certain nombre d’États membres. Le taux de chômage a atteint 6,9 % au deuxième trimestre de 2018, se situant maintenant à son niveau le plus bas depuis dix ans. Dans la zone euro, le taux de chômage, qui s’élevait à 8,3 % au deuxième trimestre de 2018, reste un point de pourcentage au-dessus de son niveau le plus bas, enregistré en 2008.

• Rapport conjoint sur l'emploi accompagnant l'examen annuel de la croissance 2019

Rapport 2019 sur le mécanisme d'alerte

Le rapport sur le mécanisme d'alerte marque le début de la procédure annuelle concernant les déséquilibres macroéconomiques. Il a pour but de déterminer et, si nécessaire, corriger les déséquilibres qui pourraient entraver le bon fonctionnement de l'économie de l'UE.

En 2019, la Commission européenne entend procéder à un bilan approfondi dans 13 États membres: la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la France, l’Allemagne, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, l’Espagne et la Suède.

• Rapport 2019 sur le mécanisme d'alerte

Zone euro: projet de recommandation pour 2019

Les recommandations relatives à la zone euro fournissent des conseils adaptés aux États membres de la zone euro sur les questions relatives au fonctionnement de la zone euro dans son ensemble, telles que les politiques liées à la correction des déséquilibres macroéconomiques, l’orientation budgétaire de la zone euro et le parachèvement de l’Union économique et monétaire.

Le projet de recommandations relatives à la zone euro pour 2019 comporte cinq parties:

1. Approfondir le marché unique, améliorer l’environnement des entreprises et mener des réformes du marché des produits et des services qui favorisent la résilience.
2. Reconstituer des réserves budgétaires dans les pays de la zone euro dont le niveau d’endettement public est élevé, soutenir l’investissement public et privé et améliorer la qualité et la composition des finances publiques dans tous les pays.
3. Déplacer la charge fiscale pesant sur le travail et renforcer les systèmes d'éducation et les investissements dans les compétences ainsi que l’efficacité et l'adéquation des politiques actives du marché du travail et des systèmes de protection sociale dans l'ensemble de la zone euro.
4. Rendre opérationnel le dispositif de soutien du Fonds de résolution unique, établir un système européen d’assurance des dépôts et renforcer le cadre européen de réglementation et de surveillance. Promouvoir une réduction ordonnée des stocks importants de dette privée. Réduire rapidement le niveau des prêts non performants dans la zone euro et prévenir leur accumulation, notamment en supprimant le biais fiscal en faveur de l’endettement.
5. Réaliser des progrès rapides dans le parachèvement de l’Union économique et monétaire.

• Projet de recommandation du Conseil concernant la politique économique de la zone euro pour 2019