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Conseil "Affaires économiques et financières", 14/06/2019, 14 juin 2019
Principaux résultats
Pacte de stabilité et de croissance
Le Conseil a mis fin à la procédure concernant le déficit excessif de l'Espagne, confirmant que son déficit a été ramené sous la barre des 3 % du PIB, la valeur de référence fixée par l'UE.
Toutes les procédures concernant les déficits excessifs ouvertes au plus fort de la crise de l'euro ont donc maintenant été clôturées.
À partir de maintenant, l'Espagne sera soumise au volet préventif du corpus de règles budgétaires de l'UE.
Le Conseil a également pris des décisions concernant la Hongrie et la Roumanie, qui font d'ores et déjà l'objet d'une procédure pour écart important, établissant qu'aucune action suivie d'effets n'a été engagée et il adressera de nouvelles recommandations sur les mesures à prendre pour corriger l'écart.
Les ministres ont également examiné les points pertinents abordés dans les recommandations par pays présentées par la Commission le 5 juin, dans la perspective de la discussion du Conseil européen des 20 et 21 juin.
Une planète propre pour tous
Les ministres ont examiné la communication de la Commission relative à une vision stratégique à long terme de l'UE pour une économie neutre pour le climat.
La transition vers une économique neutre pour le climat d'ici à 2050 nécessitera des investissements importants, notamment dans les systèmes énergétiques, les infrastructures et les bâtiments. De toute évidence, les fonds publics ne suffiront pas à couvrir tous les besoins d’investissement. C’est pourquoi nous devons encourager des stratégies d’investissement qui nous aident à atteindre les objectifs de l’accord de Paris.
Eugen Teodorovici, ministre des finances publiques de la Roumanie
La discussion a principalement porté sur les aspects de la communication de la Commission relatifs à l’investissement et à la finance, et les ministres se sont déclarés conscients que la transition nécessitera des investissements importants. Des estimations suggèrent que le volume d'investissement annuel actuel d'environ 2 % du PIB devra augmenter pour atteindre près de 3 %, soit plus de 500 milliards d'euros par an au cours de la période 2031-2050.
Faits marquants du Conseil "Affaires économiques et financières" tenu le 14 juin 2019 à Luxembourg
Taxe sur les transactions financières
Le Conseil a reçu des États membres participant à la coopération renforcée des informations actualisées sur l'état des travaux relatifs à la taxe sur les transactions financières (TTF), sur la base d'une note élaborée par l'Allemagne.
Les États membres participants ont indiqué qu'ils étudiaient une option de TTF fondée sur le modèle français de la taxe ainsi que l'éventuelle mutualisation des recettes des États membres participants en tant que contribution au budget de l'UE.
Si tous les États membres participent aux délibérations, l'adoption de la directive nécessitera l'accord unanime des pays participants au sein du Conseil, après consultation du Parlement européen.
Le Conseil a également adopté un rapport sur les questions fiscales adressé au Conseil européen, ainsi qu'un rapport et des conclusions sur les travaux menés par le groupe "Code de conduite (fiscalité des entreprises)".
Le Conseil a approuvé un rapport élaboré par la présidence roumaine sur l'état d'avancement de l'union bancaire. En outre, la Commission a présenté son rapport sur la mise en œuvre du plan d'action pour la lutte contre les prêts non performants en Europe.
Le Conseil a également adopté sans débat un règlement relatif à un "produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle" ainsi que de nouvelles règles facilitant la distribution transfrontière des fonds d’investissement.
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La transition vers une économique neutre pour le climat d'ici à 2050 nécessitera des investissements importants, notamment dans les systèmes énergétiques, les infrastructures et les bâtiments. De toute évidence, les fonds publics ne suffiront pas à couvrir tous les besoins d’investissement. C’est pourquoi nous devons encourager des stratégies d’investissement qui nous aident à atteindre les objectifs de l’accord de Paris.