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Conseil "Affaires économiques et financières", 10/10/2019, 10 octobre 2019
Principaux résultats
Blanchiment de capitaux
Plan d'action en faveur de la lutte contre le blanchiment de capitaux
Le Conseil a examiné les progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan d'action en faveur de la lutte contre le blanchiment de capitaux défini en décembre 2018 ainsi que les priorités stratégiques qui guideront les actions à plus long terme de la Commission. Le Conseil devrait adopter des conclusions sur cette question en décembre 2019.
Pour lutter efficacement contre la corruption, le trafic, la fraude fiscale ou le terrorisme, il est nécessaire de lutter efficacement contre les flux de capitaux illégaux qui financent ces activités. La criminalité revêtant une dimension transfrontière de plus en plus marquée, l'UE doit adapter son cadre règlementaire afin de garantir la sécurité de ses citoyens et l'intégrité de son système financier.
Mika Lintilä, ministre finlandais des finances et président en exercice du Conseil
Les ministres ont pris acte des lacunes relevées par la Commission dans la série de rapports qu'elle a publiés en juillet 2019, dont un examen a posteriori des cas récents de blanchiment de capitaux supposé impliquant des banques de l'UE. Ils ont insisté sur l'importance de mettre en œuvre les réformes récemment arrêtées, en particulier la 5e révision de la directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux, les nouvelles exigences de fonds propres pour les banques (CRD5) et la révision du système européen de surveillance financière, et d'améliorer la coopération et les échanges d'informations entre les autorités compétentes. Les ministres ont également examiné la possibilité d'harmoniser davantage les règles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, en particulier en transformant la directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux en un règlement et en confiant à un organe de l'UE des missions spécifiques de surveillance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux.
Politique à l'égard des "pays tiers à haut risque"
Les ministres ont procédé à un échange de vues sur les principaux éléments de la méthodologie révisée de la Commission concernant l'élaboration d'une liste de "pays tiers à haut risque" dans le domaine du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Une fois la question de la méthodologie réglée, la Commission présentera un nouveau projet de liste de pays, sous la forme d'un acte délégué.
La cinquième directive relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, adoptée en mai 2018, prévoit une obligation de recenser les pays tiers dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme présentent des carences stratégiques qui font peser une menace significative sur le système financier de l'UE.
Architecture financière européenne pour le développement
La présidence du groupe de sages sur l'architecture financière européenne pour le développement a présenté le rapport final sur la manière de maximiser la valeur ajoutée de l'architecture financière européenne pour le développement, en tenant compte des organismes nationaux et internationaux existants qui sont concernés.
Ce rapport fait valoir qu'il faut consolider et rationaliser le financement du développement et les actions pour le climat en dehors de l'UE au sein d'une entité unique, une "banque européenne pour le climat et le développement durable", afin d'éviter les doubles emplois et de renforcer la présence et le rôle de l'UE ainsi que sa capacité à concrétiser, sur le long terme, ses priorités en matière de développement. Il présente également plusieurs options concernant la manière de parvenir à cet objectif. Par ailleurs, le rapport plaide en faveur de mesures plus immédiates afin de créer un centre de politique solide dans l'UE et d'utiliser le budget de l'UE consacré au développement dans le prochain CFP en tant que catalyseur pour réformer le système existant.
Au cours des discussions, les ministres ont insisté sur l'importance d'œuvrer à l'élaboration d'une vision commune et de tirer parti du nouveau cycle institutionnel de l'UE et des négociations en cours sur le cadre financier pluriannuel. Dans l'intervalle, il convient de faire avancer les travaux sur les mesures à court terme aussi rapidement que possible. La présidence finlandaise examinera cette question en priorité et entend adopter des conclusions du Conseil sur le rapport d'ici décembre 2019.
Nomination d'un nouveau membre du directoire de la BCE
Le Conseil a adressé au Conseil européen une recommandation concernant la nomination de M. Fabio Panetta, actuellement gouverneur adjoint de la Banque d'Italie, en tant que membre du directoire de la Banque centrale européenne en remplacement de M. Benoît Cœuré.
Le Conseil européen devrait prendre une décision formelle sur cette nomination d'ici la fin de l'année, après consultation du Parlement européen et du conseil des gouverneurs de la BCE.
En outre, les ministres ont achevé les préparatifs en vue des réunions internationales (réunion des ministres des finances du G20 des 17 et 18 octobre et réunions annuelles du FMI du 14 au 20 octobre à Washington) et ils ont fait le point sur les dernières activités de la coalition des ministres des finances pour l'action climatique. Ils se sont également penchés sur l'exercice de surveillance des politiques dans le cadre du Semestre européen à la lumière des enseignements tirés de l'exercice 2019.
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Pour lutter efficacement contre la corruption, le trafic, la fraude fiscale ou le terrorisme, il est nécessaire de lutter efficacement contre les flux de capitaux illégaux qui financent ces activités. La criminalité revêtant une dimension transfrontière de plus en plus marquée, l'UE doit adapter son cadre règlementaire afin de garantir la sécurité de ses citoyens et l'intégrité de son système financier.
