Conseil "Affaires économiques et financières", 17/05/2019, 17 mai 2019

Principaux résultats

Taxation de l'économie numérique dans le contexte international

Les ministres ont discuté des réformes fiscales internationales en cours, en vue de préparer les débats à venir de l'OCDE et du G20.

La présidence tiendra compte des points de vue exprimés par les ministres lors de la préparation des réunions des ministres des finances du G20 de juin à Fukuoka, lors desquelles l'OCDE devrait rendre compte des progrès en matière de réforme de la fiscalité internationale des entreprises. La présidence Ecofin entend présenter les résultats des discussions du Conseil Ecofin lors de la réunion du G20.

Les ministres ont évalué les possibilités de préparer les négociations au sein de l'OCDE sur le débat international en cours concernant des solutions globales à long terme pour répondre aux défis de la fiscalité dans l'économie numérique ainsi qu'à des questions plus générales relatives à la répartition des droits d'imposition et à la concurrence fiscale.

• Taxation de l'économie numérique (informations générales)

Droits d'accises

Le Conseil a examiné des mesures visant à améliorer l'environnement des entreprises en ce qui concerne les produits soumis à accise, en particulier l'alcool et les boissons alcooliques, en assurant une concurrence loyale et en réduisant la charge administrative pour les entreprises.

Le Conseil a procédé à un échange de vues sur les propositions suivantes:

• la directive concernant les structures des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcooliques
• la directive relative au régime général d'accise
• le règlement concernant la coopération administrative en ce qui concerne le contenu du registre électronique

Malgré les progrès significatifs réalisés au cours des négociations, les ministres ne sont pas parvenus à un accord définitif sur le train de mesures. Le Conseil poursuivra les travaux au niveau technique en vue de parvenir dès que possible à un compromis acceptable pour tous les États membres.

Les droits d'accises sont des taxes indirectes sur la vente ou l'utilisation de certains produits, tels que l'alcool, le tabac et l'énergie. Les recettes générées par ces taxes reviennent intégralement au pays auquel elles sont versées. Depuis 1992, les pays de l'UE ont mis en place des règles communes pour s'assurer que les droits d'accises sont appliqués de la même manière et aux mêmes produits partout dans l'UE.

Semestre européen 2019

Dans le cadre de l'exercice 2019 du Semestre européen, le Conseil a adopté des conclusions sur les résultats des bilans approfondis et la mise en œuvre des recommandations par pays de 2018.

• Conclusions du Conseil sur les bilans approfondis et la mise en œuvre des recommandations par pays de 2018
• Page web de la Commission sur les rapports par pays dans le cadre du Semestre européen 2019

Liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs

Le Conseil a décidé, sans débat, de retirer Aruba, la Barbade et les Bermudes de la liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs.

• Fiscalité: Aruba, la Barbade et les Bermudes sont retirées de la liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs, communiqué de presse du 17 mai 2019
• Page web du Conseil sur la liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs