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Conséquences économiques et financières de l'agression de la Russie contre l'Ukraine
Le Conseil a procédé à un échange de vues sur les conséquences économiques et financières de l'agression de la Russie contre l'Ukraine. Les ministres ont axé leurs travaux en particulier sur la mise en œuvre et les conséquences des sanctions adoptées à la suite de l'agression de la Russie contre l'Ukraine.
Le maintien du soutien à l'Ukraine demeure la priorité absolue de notre présidence. La discussion d'aujourd'hui était importante pour continuer à suivre la situation et faire fond sur nos actions communes pour lutter contre l'agression de la Russie à l'égard de l'Ukraine. Les ministres ont également été informés des travaux sur les possibilités d'utiliser les avoirs russes gelés pour contribuer à la reconstruction de l'Ukraine. La présidence suédoise fera avancer ces travaux au sein du Conseil à titre prioritaire.
Elisabeth Svantesson, ministre des finances de la Suède
Les ministres ont procédé à un échange de vues sur le réexamen de la gouvernance économique, sur la base d'une communication de la Commission relatives aux orientations en vue d'une réforme du cadre de gouvernance économique de l'UE. La Commission avait dans un premier temps présenté sa communication aux ministres de l'économie et des finances lors du Conseil Ecofin du 6 décembre 2022. Le Conseil Ecofin de mars sera une nouvelle occasion d'aller de l'avant.
Lors de leurs interventions, les ministres ont donné des orientations politiques en ce qui concerne les grands thèmes proposés par la présidence suédoise: comment assurer un ajustement budgétaire propre à chaque pays tout en maintenant une surveillance multilatérale ancrée dans les règles et les valeurs de référence budgétaires communes de l'UE; avis sur l'éventualité de mettre davantage l'accent sur la planification à moyen terme; rôle qu'une analyse fondée sur les risques de l'évolution de la dette publique peut jouer pour recenser les défis propres à chaque pays.
La présidence a conclu qu'il était nécessaire de poursuivre les travaux afin de trouver un accord sur la voie à suivre.
Nous avons eu une longue discussion sur le réexamen de la gouvernance économique. Il s'agit d'un sujet important, en particulier en cette période d'incertitude économique. Nous avons besoin, aujourd'hui plus que jamais, de règles communes en matière de politique économique et budgétaire pour nous guider. Il est notoire que les États membres ont des points de vue divergents sur ce point, mais nous ne reculons pas devant l'idée de discussions difficiles. Sur la base de la communication de la Commission de l'année dernière, nous avons parlé, sous ses différents aspects, de la manière dont le cadre pourrait se présenter à l'avenir. Nombreux étaient ceux qui ont estimé que nous devrions conjuguer un ajustement budgétaire avec des réformes et des investissements pour relever les défis auxquels sont confrontées les finances publiques. Nous avons également vu les avantages d'adopter une perspective à moyen terme pour relever ces défis de manière claire et durable. Et nous avons estimé qu'il était important que, tout en conservant un solide ensemble de règles et de cadres communs, chaque pays soit davantage partie prenante. Il sera essentiel de trouver le juste équilibre entre ces deux axes à l'avenir.
Elisabeth Svantesson, ministre des finances de la Suède
Le Conseil a adopté une décision d'exécution modificative, dans le cadre de la facilité pour la reprise et la résilience, en ce qui concerne les modifications techniques apportées au plan pour la reprise et la résilience de l'Allemagne.
Les ministres ont approuvé le mandat de l'UE en vue de la réunion des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales du G20, qui se tiendra les 24 et 25 février 2023.
Fiscalité: liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs
Le Conseil a en outre révisé la liste établie par l'UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales. Seize pays et territoires figurent actuellement sur la liste de l'UE: Les Samoa américaines, Anguilla, les Bahamas, les Îles Vierges britanniques, le Costa Rica, les Fidji, Guam, les Îles Marshall, Palaos, le Panama, la Russie, le Samoa, Trinité-et-Tobago, les Îles Turks-et-Caïcos, les Îles Vierges américaines et le Vanuatu.
Aujourd'hui, nous avons décidé d'ajouter quatre pays et territoires à la liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales: les Îles Vierges britanniques, le Costa Rica, les Îles Marshall et la Russie. Nous demandons à tous les pays et territoires figurant sur la liste d'améliorer leur cadre juridique et de progresser vers le respect des normes internationales en matière de fiscalité. Dans le même temps, je félicite chaleureusement la Macédoine du Nord, la Barbade, la Jamaïque et l'Uruguay, qui ont respecté leurs engagements et ont pu être retirés du document sur l'état des lieux.
Elisabeth Svantesson, ministre des finances de la Suède
Sans débat, le Conseil a décidé de proroger jusqu'au 20 février 2024 les mesures restrictives de l'UE instituées en raison de la situation au Zimbabwe et de continuer à en assurer un suivi constant à la lumière de l'évolution de la situation politique et en matière de sécurité dans le pays.
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L'accréditation des médias pour les sommets internationaux organisés en dehors de l'Union européenne sera gérée par les autorités gouvernementales du pays hôte.
Le maintien du soutien à l'Ukraine demeure la priorité absolue de notre présidence. La discussion d'aujourd'hui était importante pour continuer à suivre la situation et faire fond sur nos actions communes pour lutter contre l'agression de la Russie à l'égard de l'Ukraine. Les ministres ont également été informés des travaux sur les possibilités d'utiliser les avoirs russes gelés pour contribuer à la reconstruction de l'Ukraine. La présidence suédoise fera avancer ces travaux au sein du Conseil à titre prioritaire.
