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Conseil "Affaires économiques et financières", 16 janvier 2024
Principaux résultats
Programme de travail de la présidence
La présidence belge a présenté son programme de travail pour le premier semestre de l'année, dans le domaine des affaires économiques et financières.
Nous sommes déterminés à faire de cette présidence une présidence fructueuse et à mener à bien un programme ambitieux pour la fin de cette législature de l'UE. Parmi l'ensemble de ces dossiers, nous avons trois grandes priorités. Premièrement, bien entendu, nous nous concentrerons sur le réexamen de la gouvernance économique et les négociations en trilogue avec le Parlement européen. Deuxièmement, nous travaillerons sur l'union bancaire européenne et sur la poursuite de l'approfondissement de l'union des marchés des capitaux. Et troisièmement, la présidence belge est également fermement résolue à continuer à soutenir l'Ukraine aussi longtemps que nécessaire.
Vincent van Peteghem, ministre belge des finances
La présidence se concentrera sur la finalisation du réexamen de la gouvernance économique de l'Union, sur la poursuite de l'aide financière à l'Ukraine ainsi que sur la législation régissant l'union bancaire et l'union des marchés des capitaux.
De plus, la présidence travaillera à réduire l'écart de TVA, à repenser les ressources propres de l'UE, à achever la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) et à réviser la législation relative au code des douanes ainsi qu'à l'imposition des télétravailleurs transfrontaliers.
La présidence belge, qui se déroulera à cheval sur deux législatures européennes, s'emploiera à clore les principaux dossiers en suspens tout en favorisant les débats sur la situation économique et l'avenir de l'Union.
Le Conseil a engagé le processus annuel du Semestre européen prévoyant un contrôle des politiques économiques, budgétaires et de l'emploi des États membres. Le Conseil a approuvé des conclusions concernant le rapport 2024 sur le mécanisme d'alerte et l'examen annuel 2024 de la croissance durable. Le Conseil a également approuvé la recommandation concernant la politique économique de la zone euro pour 2024. La recommandation sera soumise au Conseil européen pour approbation lors de sa réunion de mars, après quoi elle sera adoptée par le Conseil lors d'une de ses prochaines sessions Ecofin.
Les ministres ont pris note de l'état de la situation en ce qui concerne les répercussions économiques et financières de l'agression de la Russie contre l'Ukraine. Ils ont reçu des informations actualisées de la Commission sur la situation économique et budgétaire en Ukraine et ont discuté du soutien financier de l'UE à l'Ukraine et des travaux en cours sur l'utilisation des avoirs gelés et immobilisés.
Les ministres ont fourni des orientations pour la suite des travaux en vue de la réunion des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales du G20, qui se tiendra du 26 au 29 février 2024 à São Paulo, au Brésil. Le Conseil a chargé le comité économique et financier de finaliser le mandat de l'UE pour cette réunion du G20.
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Nous sommes déterminés à faire de cette présidence une présidence fructueuse et à mener à bien un programme ambitieux pour la fin de cette législature de l'UE. Parmi l'ensemble de ces dossiers, nous avons trois grandes priorités. Premièrement, bien entendu, nous nous concentrerons sur le réexamen de la gouvernance économique et les négociations en trilogue avec le Parlement européen. Deuxièmement, nous travaillerons sur l'union bancaire européenne et sur la poursuite de l'approfondissement de l'union des marchés des capitaux. Et troisièmement, la présidence belge est également fermement résolue à continuer à soutenir l'Ukraine aussi longtemps que nécessaire.