Conseil "Affaires économiques et financières", 12 avril 2024

Principaux résultats

Facilité pour la reprise et la résilience

Les ministres ont procédé à un échange de vues et ont adopté des conclusions sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR).

Les conclusions font le point sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la FRR et servent d'orientations politiques pour la Commission et les États membres dans le contexte de l'évaluation à mi-parcours de la FRR que la Commission a présentée au Conseil le 21 février 2024.

• Fonds pour la relance: Le Conseil approuve des conclusions sur l'évaluation à mi-parcours (communiqué de presse, 11 avril 2024)
• Évaluation à mi-parcours de la FRR par la Commission
• Un plan de relance pour l'Europe (informations générales)

Agression de la Russie contre l'Ukraine

Le Conseil a pris note de l'état de la situation en ce qui concerne les répercussions économiques et financières de l'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Les ministres ont reçu de la Commission des informations actualisées sur la situation économique et budgétaire en Ukraine y compris sur la mise en œuvre de la facilité pour l'Ukraine.

• Solidarité de l'UE avec l'Ukraine (informations générales)
• Réaction de l'UE à l'invasion de l'Ukraine par la Russie (informations générales)
• La facilité pour l'Ukraine (informations générales)

G20

Le Conseil a approuvé le mandat de l'UE pour la réunion des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales du G20 qui se tiendra les 17 et 18 avril 2024. Le Conseil a également approuvé une déclaration de l'UE pour le Comité monétaire et financier international.

• Site web du G20

Divers

Sous le point "Divers", la cheffe du Parquet européen a présenté les travaux du Parquet européen, notamment en ce qui concerne la détection et la poursuite en justice de réseaux criminels à grande échelle ayant commis des fraudes nationales et transnationales à la TVA. Elle a remercié les autorités fiscales et douanières des États membres pour l'aide précieuse qu'elles ont apportée en signalant les soupçons de fraude. Cela a permis de mettre au jour et de démanteler des réseaux criminels transfrontières qui avaient porté préjudice au budget de l'UE ainsi qu'aux budgets nationaux à hauteur de 11 milliards d'euros.

Le Parquet européen est le premier parquet indépendant et décentralisé de l'UE. Il est habilité à rechercher, poursuivre et traduire en justice les auteurs d'infractions portant atteinte au budget de l'UE, telles que la fraude, la corruption ou la fraude transfrontière grave à la TVA.

• Le parquet indépendant de l'UE

Points devant être adoptés sans débat

Sous les points devant être adoptés sans débat, le Conseil a adopté une décision relative à l'octroi d'urgence d'une assistance macrofinancière à court terme d'un montant total de 1 milliard d'euros sous forme de prêts à l'Égypte afin d'aider le pays à stabiliser son économie.

Le Conseil a adopté une décision augmentant les parts de l'UE dans le capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD). Cette augmentation de capital devrait garantir le soutien de la Banque à la résilience et à la reconstruction de l'Ukraine au-delà de 2023 et la poursuite du soutien dans tous ses pays d'opération.

Le Conseil a également adopté les autres actes législatifs et non législatifs figurant sur la liste des points "A" ci-dessous;