- Conseil “Affaires économiques et financières”
Conseil "Affaires économiques et financières", 12 mars 2024
Principaux résultats
Investissements sociaux et réformes
Les ministres de l'emploi et des affaires sociales se sont joints aux ministres des affaires économiques et financières lors d'un débat sur les investissements sociaux et les réformes pour des économies résilientes.
La productivité est de toute évidence un puissant moteur de compétitivité, et nous constatons que la croissance moyenne de la productivité a stagné dans l'UE au cours des dix dernières années. Les investissements sociaux et les réformes constituent un moyen essentiel pour relancer notre productivité. Ainsi, il est urgent et nécessaire de mettre davantage l'accent sur l'innovation, la recherche et le développement, une éducation de qualité, le perfectionnement et la reconversion professionnels ainsi que les politiques actives du marché du travail dans l'UE. Vincent Van Peteghem, vice-Premier ministre et ministre des Finances belge
Les ministres ont débattu de ce qu'ils considéraient comme des effets positifs des réformes et des investissements sociaux sur la croissance économique et la viabilité budgétaire et ont partagé des exemples de réformes sociales et en matière d'emploi récemment adoptées dans leur pays qui avaient contribué à accroître le potentiel de croissance.
Ils ont également réfléchi à la manière dont la coopération entre les filières Ecofin et EPSCO pourrait être encore renforcée afin de mieux évaluer l'incidence des réformes et des investissements sociaux sur la croissance économique, la viabilité budgétaire et la cohésion sociale dans le cadre du Semestre européen.
Facilité pour la reprise et la résilience
Les ministres ont procédé à un échange de vues sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR). La Commission a présenté son évaluation à mi-parcours de la FRR, faisant le point sur les progrès accomplis jusqu'à présent dans la mise en œuvre de la facilité.
Le Conseil envisage de tenir un débat plus approfondi et d'approuver des conclusions afin de donner une impulsion et un élan politique pour le reste de la période de mise en œuvre de la FRR, en avril.
Le plan REPowerEU expliqué (Infographie)
Agression de la Russie contre l'Ukraine
Le Conseil a pris note de l'état de la situation en ce qui concerne les répercussions économiques et financières de l'agression de la Russie contre l'Ukraine. La Commission a communiqué aux ministres des informations actualisées sur la situation économique et budgétaire en Ukraine.
Suivi du G20
La présidence et la Commission ont informé les ministres des principaux résultats de la réunion des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales du G20, qui s'est tenue les 28 et 29 février 2024 à São Paulo, au Brésil.
Cette réunion était la première à avoir lieu sous la présidence brésilienne du G20. Elle a porté sur des discussions concernant le rôle des politiques économiques dans la lutte contre les inégalités, l'économie mondiale, la fiscalité internationale, la dette mondiale et le financement du développement durable.
Budget de l'UE
Le Conseil a approuvé ses orientations pour le budget 2025 de l'UE. Les orientations approuvées fournissent des orientations politiques à la Commission lors de la préparation du budget pour l'année prochaine.
- Budget 2025: le Conseil arrête ses orientations pour le budget de l'UE de l'année prochaine (communiqué de presse, 12 mars 2024)
- Projet de conclusions du Conseil sur les orientations budgétaires pour 2025
- Le budget annuel de l'UE (informations générales)
- Conclusions du Conseil européen, 1er février 2024
Le Conseil a également adopté une recommandation concernant la décharge à donner à la Commission sur l'exécution du budget de l'UE pour l'exercice 2022. Le Conseil a recommandé au Parlement européen d'accorder la décharge.
- Projet de recommandation du Conseil concernant la décharge à donner à la Commission sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2022
- Déclarations
- Projet de recommandations du Conseil concernant la décharge à donner aux organismes créés en vertu du TFUE et du traité Euratom pour l'exécution du budget de l'exercice 2022
- Projet de recommandations du Conseil concernant la décharge à donner aux entreprises communes sur l'exécution du budget pour l'exercice 2022
- Projet de recommandations du Conseil concernant la décharge à donner aux agences exécutives sur l'exécution du budget pour l'exercice 2022
Calendrier de la procédure budgétaire de l'UE (calendrier pragmatique) (Infographie)
Services financiers
La présidence a présenté l'état d'avancement des négociations sur les propositions législatives dans le domaine des services financiers. La Commission a informé les ministres de l'état d'avancement de la mise en œuvre de la législation dans ce domaine.
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- Finance numérique (informations générales)
- Marchés européens des capitaux (informations générales)
Relations UE-Suisse
Le Conseil a autorisé la Commission à négocier, au nom de l'UE, un vaste ensemble de mesures avec la Suisse, qui servira de base aux futures relations entre l'UE et la Suisse. Il a également approuvé les directives de négociation correspondantes.
L'objectif des négociations est de moderniser et d'approfondir les relations bilatérales entre l'UE et la Suisse, d'assurer une concurrence loyale entre les entreprises de l'UE et de la Suisse opérant au sein du marché intérieur et de garantir la protection des droits des citoyens de l'UE en Suisse.
Documents en lien avec la réunion
Documents préparatoires
Documents finaux
Communiqués de presse
- Le Conseil approuve définitivement l'introduction d'infractions pénales et de sanctions en cas de violation des sanctions de l'UE
- 12/04/2024
- Criminalité organisée: le Conseil donne son feu vert à une législation de l'UE sur le recouvrement et la confiscation d'avoirs
- 12/04/2024
- Guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine: les sanctions individuelles de l'UE liées à l'intégrité territoriale prorogées de six mois supplémentaires
- 12/03/2024
- UE-Suisse: le Conseil adopte un mandat de négociation sur les relations futures
- 12/03/2024
- Budget 2025: le Conseil arrête ses orientations pour le budget de l'UE de l'année prochaine
- 12/03/2024
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