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Conseil “Emploi, politique sociale, santé et consommateurs”
Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs" (Santé), 30 novembre 2023
Principaux résultats
Autonomie stratégique ouverte (santé)
Les ministres ont procédé à un échange de vues public sur l'amélioration de l'autonomie stratégique ouverte de l'UE dans le domaine de la santé.
De nombreux ministres se sont déclarés favorables à un débat sur l'autonomie stratégique ouverte de l'UE dans le domaine de la santé et au renforcement de la coopération au sein de l'UE afin d'assurer la sécurité de l'approvisionnement.
Ils se sont félicités de la récente communication de la Commission intitulée "Remédier aux pénuries de médicaments dans l'UE", en particulier en ce qui concerne l'établissement d'une liste de l'Union des médicaments critiques et la mise en place d'une Alliance pour les médicaments critiques.
Ils se sont interrogés sur l'incidence que les mesures immédiates et à long terme annoncées dans le cadre d'initiatives récentes sont susceptibles d'avoir sur les pénuries de médicaments. Les ministres de la santé ont fait part de leurs expériences au niveau national dans ce domaine et ont procédé à un échange de vues sur les mesures qui pourraient être prises afin de promouvoir l'autonomie stratégique dans le domaine de la santé au niveau de l'UE.
La directrice exécutive de l'Agence européenne des médicaments, Emer Cooke, a également communiqué aux ministres de la santé le point de vue de l'Agence et des informations sur les activités pertinentes qu'elle mène.
Les ministres ont adopté des conclusions sur la santé mentale: ils ont envisagé des mesures concrètes à prendre pour prévenir et traiter les problèmes de santé mentale à plusieurs niveaux, dans différents secteurs et à tous les âges. L'amélioration de la santé mentale est un impératif individuel, social et économique; les conclusions insistent sur la priorité à donner à la santé mentale au niveau national, au moyen de plans d'action ou de stratégies et d'une coopération entre les États membres et avec la Commission.
Dans ses conclusions, le Conseil souligne qu'il importe de favoriser la santé mentale et le bien-être dans différents contextes au cours de la vie, ce qui profite aussi bien à l'individu qu'à la société. Il reconnaît le rôle bénéfique des collectivités, des écoles, du sport et de la culture pour renforcer la santé mentale et le bien-être mental tout au long de la vie.
Comme vous le savez, nous traversons une période de "polycrise" qui a eu des répercussions profondes sur la santé mentale des Européens et des Européennes. La pandémie de COVID-19, les conséquences de l'agression russe contre l'Ukraine et la crise climatique ne sont que quelques-uns des chocs qui ont aggravé des niveaux de santé mentale déjà médiocres. L'amélioration de la santé mentale est un impératif social et économique. Je suis extrêmement heureuse de constater que, dans les conclusions que nous avons approuvées aujourd'hui, nous sommes parvenus à un consensus sur des questions cruciales telles que la nécessité d'adopter une approche transversale de la santé mentale qui couvre toutes les politiques et prenne en compte les déterminants sociaux, environnementaux et économiques de la santé mentale.
Mónica García Gómez, ministre espagnole de la santé
Les conclusions invitent les États membres à élaborer des plans d'action ou des stratégies avec une approche intersectorielle de la santé mentale, portant non seulement sur la santé, mais aussi sur les facteurs de l'emploi, de l'éducation, de la numérisation et de l'IA, de la culture, de l'environnement et du climat, entre autres.
Dossiers législatifs en cours dans le domaine de la santé
La présidence espagnole a fait le point avec les ministres sur les dossiers législatifs en cours et sur leur état d'avancement, tels que le règlement relatif aux redevances dues à l'EMA (qui devrait bientôt être formellement adopté), le règlement relatif aux substances d'origine humaine, le règlement relatif à l'espace européen des données de santé et le paquet pharmaceutique.
La présidence et la Commission ont communiqué des informations sur les négociations en cours concernant l'accord international sur les pandémies.
Au cours de la présidence espagnole, les États membres se sont réunis à plusieurs reprises au niveau des experts et ont tenu des discussions stratégiques sur les objectifs et priorités de l'UE ainsi que sur le rôle de l'UE dans les négociations.
La Commission a communiqué aux ministres des informations sur le dernier texte de négociation qui a été diffusé le 16 octobre 2023 par l'organe institué par l'Assemblée mondiale de la santé pour élaborer et négocier l'accord international sur les pandémies. Bien que le texte marque des améliorations par rapport aux textes précédents, l'UE reste préoccupée par certaines dispositions, telles que celles relatives à la prévention et à la préparation à la suite de la pandémie de COVID-19, sur la base des enseignements tirés.
L'Union européenne reste attachée à la réussite de ces négociations et est prête à poursuivre les discussions de manière constructive.
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La présidence espagnole a donné une vue d'ensemble des conférences et événements organisés au cours de son mandat. En session non publique, la future présidence belge a informé les ministres de son programme de travail dans le domaine de la santé.
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Enfin, au cours du déjeuner, les ministres de la santé ont débattu d'une approche globale à l'égard de la lutte contre l'obésité infantile dans toute l'Europe.
Le Conseil a par ailleurs adopté sans débat les points figurant sur la liste des points "A" non législatifs.
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L'accréditation des médias pour les sommets internationaux organisés en dehors de l'Union européenne sera gérée par les autorités gouvernementales du pays hôte.
Comme vous le savez, nous traversons une période de "polycrise" qui a eu des répercussions profondes sur la santé mentale des Européens et des Européennes. La pandémie de COVID-19, les conséquences de l'agression russe contre l'Ukraine et la crise climatique ne sont que quelques-uns des chocs qui ont aggravé des niveaux de santé mentale déjà médiocres. L'amélioration de la santé mentale est un impératif social et économique. Je suis extrêmement heureuse de constater que, dans les conclusions que nous avons approuvées aujourd'hui, nous sommes parvenus à un consensus sur des questions cruciales telles que la nécessité d'adopter une approche transversale de la santé mentale qui couvre toutes les politiques et prenne en compte les déterminants sociaux, environnementaux et économiques de la santé mentale.