Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs" (Emploi et politique sociale), 11 mars 2024

Principaux résultats

Travail via une plateforme

Les ministres de l'emploi et des affaires sociales ont approuvé l'accord intervenu avec le Parlement européen concernant la directive sur le travail via une plateforme. Cette nouvelle loi vise à améliorer les conditions de travail pour les travailleurs des plateformes et à réglementer l'utilisation d'algorithmes par les plateformes de travail numériques.

Il s'agit du tout premier acte législatif de l'UE visant à réglementer la gestion algorithmique sur le lieu de travail et à fixer des normes minimales de l'Union afin d'améliorer les conditions de travail de millions de travailleurs de plateformes dans l'ensemble de l'UE. L'accord confirmé aujourd'hui s'appuie sur les efforts déployés par les présidences précédentes du Conseil et réaffirme la dimension sociale de l'Union européenne. Pierre-Yves Dermagne, vice-Premier ministre et ministre de l'économie et du travail de la Belgique

Au cours de la discussion, les ministres ont souligné l'importance et l'actualité de la nouvelle directive, compte tenu de l'expansion rapide des nouvelles technologies et méthodes de travail. Ils se sont également félicités de la flexibilité que l'accord de compromis offre aux États membres pour mettre en œuvre les règles au niveau national.

• Accord provisoire concernant la directive sur le travail via une plateforme
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• Règles de l'UE sur le travail via une plateforme (informations générales)

Socle européen des droits sociaux et Semestre européen

Les ministres ont tenu un débat d'orientation sur la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux dans le cadre du Semestre européen et du futur agenda social.

Au cours de la discussion, ils ont souligné le rôle essentiel du socle en tant que boussole pour la politique sociale de l'UE et ont attiré l'attention sur les défis actuels, tels que l'adaptation aux transitions écologique et numérique, les tendances démographiques, les risques pour l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée, la disponibilité de logements abordables et le coût de la vie.

Ils ont également mis en évidence les principaux domaines à cibler pour l'avenir, notamment le perfectionnement et la reconversion professionnels, l'accroissement de la participation au marché du travail (en particulier pour les groupes vulnérables), le renforcement du dialogue social, la lutte contre les inégalités, l'accélération de la convergence sociale ascendante et la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

Enfin, plusieurs ministres ont pris la parole pour saluer le prochain débat d'orientation conjoint avec les ministres des affaires économiques et financières sur les réformes et investissements sociaux pour des économies résilientes, notant les avantages potentiels d'une coopération renforcée entre les deux formations du Conseil et soulignant que les politiques sociales et économiques sont les deux faces d'une même médaille.

Le Conseil a en outre approuvé l'avis du Comité de l'emploi (COEM) et du Comité de la protection sociale (CPS) sur les futures priorités politiques de l'UE concernant le socle européen des droits sociaux.

La présidence belge tiendra compte des priorités mises en avant par les ministres et de l'avis des deux Comités dans la préparation de la déclaration interinstitutionnelle qu'elle signera lors de la conférence de La Hulpe avec les institutions de l'UE, les partenaires sociaux et la société civile.

Les ministres ont également adopté le rapport conjoint sur l'emploi (RCE) et approuvé les conclusions du Conseil concernant l'examen annuel de la croissance durable et le rapport conjoint sur l'emploi pour 2024. L'examen de la croissance et le rapport sur l'emploi font partie du paquet d'automne du Semestre européen.

• Futures priorités politiques de l'Union concernant le socle européen des droits sociaux - avis du Comité de l'emploi et du Comité de la protection sociale
• La mise en œuvre du socle européen des droits sociaux dans le cadre du Semestre européen et du futur agenda social (note d'orientation)
• Les droits sociaux dans l'UE (informations générales)
• Rapport conjoint sur l'emploi
• Projet de conclusions du Conseil concernant l'examen annuel de la croissance durable et le rapport conjoint sur l'emploi pour 2024

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• Semestre européen (informations générales)
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"Un pont vers l'emploi – Renforcer la garantie pour la jeunesse"

Les ministres ont approuvé une série de messages clés du COEM sur la mise en œuvre de la recommandation du Conseil relative à "Un pont vers l'emploi – Renforcer la garantie pour la jeunesse". L'objectif de la recommandation, qui a été adoptée en 2020, était de mieux soutenir l'emploi des jeunes dans l'ensemble de l'UE.

• Messages clés du Comité de l'emploi adressés au Conseil
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Réformes et investissements sociaux pour des économies résilientes

Le mardi 12 mars, lors du Conseil "Affaires économiques et financières", les ministres de l'emploi et des affaires sociales ont participé à un débat d'orientation avec les ministres des affaires économiques et financières sur des réformes et des investissements sociaux pour des économies résilientes.

Les ministres ont débattu de ce qu'ils considéraient comme des effets positifs des réformes et des investissements sociaux sur la croissance économique et la viabilité budgétaire et ont partagé des exemples de réformes sociales et en matière d'emploi récemment adoptées dans leur pays qui ont contribué à accroître le potentiel de croissance. Ils ont également réfléchi à la manière de renforcer encore la coopération entre les filières Ecofin et EPSCO afin de mieux évaluer l'incidence des réformes et des investissements sociaux sur la croissance économique, la viabilité budgétaire et la cohésion sociale dans le cadre du Semestre européen.

Faisant écho à l'importance accordée par un certain nombre de délégations à l'évaluation des retours sur investissements sociaux et réformes sociales, la présidence belge a annoncé son intention d'inviter les comités de l'emploi et de la protection sociale à élaborer des lignes directrices communes à cet égard.

• Réformes et investissements sociaux pour des économies résilientes - Investir dans le capital humain pour stimuler la productivité et les perspectives de croissance

Divers

La présidence belge a fait le point sur l'état d'avancement des directives relatives à la carte européenne du handicap et à la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées. La Commission ainsi que la présidence belge ont partagé des informations sur le récent sommet des partenaires sociaux qui s'est tenu à Val Duchesse et sur le prochain sommet social tripartite.

Parmi les autres points à l'ordre du jour figuraient les propositions à venir de la Commission, les événements organisés récemment par la présidence belge et les programmes de travail du COEM et du CPS pour 2024.

La délégation danoise a partagé des informations sur une lettre adressée à la Commission concernant les valeurs limites pour les substances dangereuses sur le lieu de travail.

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Le Conseil a par ailleurs adopté sans débat les points figurant sur la liste des points A législatifs et non législatifs.