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Conseil “Emploi, politique sociale, santé et consommateurs”
Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs" (Emploi et politique sociale), 9 octobre 2023
Principaux résultats
Les ministres de l'emploi et des affaires sociales de l'UE se sont réunis à Luxembourg pour débattre du Semestre européen 2023 et des effets des nouvelles technologies sur le travail. Ils se sont efforcés de parvenir à un accord politique sur une recommandation relative à l'élaboration d'un cadre propice à l'économie sociale. Ils ont approuvé les conclusions du Conseil sur la santé mentale et le travail précaire, sur l'égalité d'accès des Roms à des logements adéquats et intégrés et sur la protection sociale des travailleurs indépendants. En outre, les ministres ont tenu un débat sur la consolidation et le renforcement des systèmes européens de protection sociale.
Semestre européen et débat d'orientation sur une transition numérique équitable
Sous le point consacré au Semestre européen, les ministres ont consacré un débat aux effets des nouvelles technologies sur le travail et à la voie européenne vers une transition numérique équitable. En particulier, ils ont souligné la nécessité de trouver un équilibre entre les opportunités et les risques, par exemple l'aggravation de la fracture numérique et les besoins en matière de compétences et d'apprentissage tout au long de la vie, ainsi que l'importance des droits sociaux et du travail. Ils ont évoqué les possibilités et les risques liés à l'intelligence artificielle et à la numérisation, y compris la gestion algorithmique. En outre, ils ont réfléchi à la manière dont le Semestre européen pouvait aider les États membres à prendre les mesures appropriées en vue d'une transition numérique équitable, en soulignant le rôle des partenaires sociaux et du dialogue social.
Par ailleurs, ils ont approuvé les messages clés identifiés par le Comité de l'emploi et le Comité de la protection sociale concernant les défis en matière sociale et d'emploi. Les principales conclusions ont été que, en dépit de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, de la crise énergétique et des pressions inflationnistes, l'économie de l'UE avait enregistré des résultats relativement bons en 2022 et que le marché du travail était resté résilient. Le socle européen des droits sociaux définit le cadre permettant d'accompagner une dynamique positive de l'emploi par des politiques de protection et d'inclusion sociales soutenues par des investissements sociaux.
Les ministres de l'UE ont adopté les lignes directrices pour l'emploi de 2023; les lignes directrices de 2022 sont maintenues, tandis que les considérants sont adaptés pour tenir compte des grands objectifs et des objectifs nationaux pour 2030 en matière d'emploi, de compétences et de réduction de la pauvreté.
Le Semestre européen demeure un outil de coordination efficace pour favoriser une croissance économique durable et inclusive, la compétitivité, l'emploi et une protection et une inclusion sociales adéquates.
Mise en place de cadres propices à l'économie sociale
Les ministres sont parvenus à un accord politique sur une recommandation relative à la mise en place des conditions-cadres de l'économie sociale. L'économie sociale représente plus de 13 millions d'emplois en Europe dans de nombreux secteurs économiques, mais son développement est inégal au sein de l'UE.
La toute première recommandation à ce sujet couvre un large éventail de mesures, allant de l'accès au financement et aux marchés publics, en passant par la visibilité et la reconnaissance de l'économie sociale. Elle invite les États membres à renforcer leur soutien aux entités de l'économie sociale et à reconnaître la valeur ajoutée de l'économie sociale en matière de travail et d'inclusion sociale, de développement des compétences et d'innovation sociale.
Les entités de l'économie sociale, telles que les organisations à but non lucratif, les coopératives et les entreprises sociales, s'attaquent à certains des plus grands défis auxquels notre société est confrontée, notamment en ce qui concerne le travail et l'intégration sociale ainsi que la cohésion sociale. Et pourtant, nous pouvons faire beaucoup plus pour soutenir la poursuite du développement de l'économie sociale, dans nos États membres et dans l'ensemble de l'UE. Nous devons exploiter l'énorme potentiel de l'économie sociale afin de mieux répondre aux défis sociaux et environnementaux que nous devons tous affronter et de veiller à ce que personne ne soit laissé pour compte.
Yolanda Díaz Pérez, ministre espagnole du travail et de l'économie sociale par intérim
Le Conseil a approuvé des conclusions sur la santé mentale et le travail précaire, dans le but de continuer à promouvoir et à mettre en œuvre le socle européen des droits sociaux. Il s'agit de la première série de conclusions du Conseil traitant du lien entre la santé mentale et les conditions d'emploi, l'accent étant mis sur le travail précaire, c.-à-d. les emplois mal rémunérés et non protégés.
Les conclusions invitent les États membres, la Commission européenne et les partenaires sociaux à prendre diverses mesures pour améliorer les conditions de travail, protéger la santé mentale et prévenir les risques psychosociaux sur le lieu de travail. Il s'agit notamment de mesures liées à l'élaboration des politiques, à l'application de la législation, à la sensibilisation, ainsi qu'à la collecte et à l'analyse des données.
La lutte contre la précarité est l'un des meilleurs antidotes pour la prévention des risques psychosociaux au travail. Ces conclusions marquent une étape significative vers la reconnaissance de l'importance de la santé mentale et de la promotion active du bien-être psychologique des travailleurs.
Yolanda Díaz Pérez, ministre espagnole du travail et de l'économie sociale par intérim
Débat, au cours du déjeuner, sur le temps de travail
Au cours du déjeuner, les ministres ont procédé à un échange de vues sur des initiatives concernant la réduction du temps de travail hebdomadaire et se sont penchés sur le rôle que l'Union européenne pourrait jouer à l'avenir en matière d'aménagement du temps de travail.
Égalité d'accès des Roms à des logements adéquats et intégrés
Les ministres ont approuvé des conclusions sur l'égalité d'accès des Roms à des logements adéquats et intégrés. Les conclusions visent à améliorer la situation des Roms en matière de logement et à éradiquer la ségrégation, tout en soulignant qu'il importe de remédier au problème de l'antitsiganisme, d'utiliser les fonds disponibles de l'UE et d'associer les Roms eux-mêmes à l'élaboration des politiques qui les concernent.
Ces conclusions du Conseil invitent les États membres à améliorer la situation des Roms en matière de logement et à éradiquer la ségrégation, où que se trouvent les campements concernés, ainsi qu'à lutter contre la discrimination à l'encontre de ces communautés et à investir dans des politiques qui changent cette situation.
Ignacio Álvarez Peralta, secrétaire d'État espagnol aux droits sociaux
Consolidation et renforcement des systèmes européens de protection sociale
Les ministres ont tenu un débat d'orientation sur la consolidation et le renforcement des systèmes européens de protection sociale. Les ministres ont débattu de l'incidence de la pandémie de COVID-19 et des conséquences inflationnistes de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine sur les systèmes de protection sociale, en tenant compte des changements induits par les transitions écologique et numérique.
Ils ont également procédé à un échange de vues sur les enseignements tirés de la mise en œuvre de la recommandation du Conseil relative à un revenu minimum adéquat et sur la manière d'étendre la protection sociale aux groupes les plus vulnérables. Enfin, les ministres ont partagé leurs expériences sur la manière dont les évolutions technologiques, en particulier l'intelligence artificielle, pourraient contribuer à lever les obstacles existants à la coordination en matière de sécurité sociale.
Nous sommes déterminés à œuvrer ensemble en faveur d'une Europe socialement cohésive dans laquelle chaque citoyen bénéficie de l'inclusion, de la dignité et de l'égalité des chances. Nous avons également abordé l'importance des investissements sociaux, conformément à la feuille de route établie lors du Conseil EPSCO informel de juillet à Madrid. Nous sommes pleinement attachés à des politiques fondées sur des données probantes afin de veiller à ce qu'il soit possible de tirer un maximum d'avantages de chaque investissement dans la protection sociale. La session d'aujourd'hui marque une nouvelle étape importante sur cette voie. L'Europe partage l'idée selon laquelle le progrès social et le développement économique doivent progresser de concert pour réduire les inégalités, offrir des possibilités d'emploi et des perspectives sociales et protéger les groupes les plus vulnérables de la société.
José Luis Escrivá, ministre espagnol par intérim de l'inclusion, de la sécurité sociale et des migrations
Les ministres ont approuvé la toute première série de conclusions sur la protection sociale qui porte exclusivement sur les travailleurs non salariés. Ces conclusions s'appuient sur la recommandation du Conseil relative à l'accès des travailleurs salariés et non salariés à la protection sociale, adoptée en 2019, et sur les enseignements tirés de sa mise en œuvre.
Dans ces conclusions, le Conseil invite la Commission et les États membres à prendre des mesures, au besoin, pour combler les lacunes qui subsistent, tout en respectant les circonstances et préférences nationales en ce qui concerne la nature du système national de protection sociale.
Les travailleurs non salariés sont des acteurs clés de l'économie et de l'innovation européennes. Par conséquent, nous devons garantir et améliorer leur couverture de protection sociale dans toute l'Europe pour veiller à ce que leurs conditions de travail et de vie soient décentes. Aujourd'hui, plus que jamais, nous avons besoin d'une Europe socialement solide et à caractère social.
José Luis Escrivá, ministre espagnol par intérim de l'inclusion, de la sécurité sociale et des migrations
Sous le point "Divers", la présidence et la Commission ont informé les ministres de l'état d'avancement des travaux concernant la proposition de directive relative à la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique.
Enfin, la présidence et la Commission ont communiqué aux ministres des informations sur le sommet social tripartite, qui se tiendra le 25 octobre sur le thème "Concrétiser les éléments constitutifs d'une économie européenne florissante pour les travailleurs et les entreprises".
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La présidence espagnole a informé les ministres des réunions ministérielles informelles, conférences et événements de haut niveau organisés au cours de son mandat.
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La Commission a également communiqué des informations sur la mise en œuvre de la garantie européenne pour l'enfance et des plans d'action nationaux, la proposition de directive établissant la carte européenne du handicap et la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées, ainsi que le rapport sur les parcours de renforcement des compétences.
Pour des informations générales sur l'accréditation, veuillez visiter cette page.
L'accréditation des médias pour les sommets internationaux organisés en dehors de l'Union européenne sera gérée par les autorités gouvernementales du pays hôte.
Les entités de l'économie sociale, telles que les organisations à but non lucratif, les coopératives et les entreprises sociales, s'attaquent à certains des plus grands défis auxquels notre société est confrontée, notamment en ce qui concerne le travail et l'intégration sociale ainsi que la cohésion sociale. Et pourtant, nous pouvons faire beaucoup plus pour soutenir la poursuite du développement de l'économie sociale, dans nos États membres et dans l'ensemble de l'UE. Nous devons exploiter l'énorme potentiel de l'économie sociale afin de mieux répondre aux défis sociaux et environnementaux que nous devons tous affronter et de veiller à ce que personne ne soit laissé pour compte.
Ces conclusions du Conseil invitent les États membres à améliorer la situation des Roms en matière de logement et à éradiquer la ségrégation, où que se trouvent les campements concernés, ainsi qu'à lutter contre la discrimination à l'encontre de ces communautés et à investir dans des politiques qui changent cette situation.
Nous sommes déterminés à œuvrer ensemble en faveur d'une Europe socialement cohésive dans laquelle chaque citoyen bénéficie de l'inclusion, de la dignité et de l'égalité des chances. Nous avons également abordé l'importance des investissements sociaux, conformément à la feuille de route établie lors du Conseil EPSCO informel de juillet à Madrid. Nous sommes pleinement attachés à des politiques fondées sur des données probantes afin de veiller à ce qu'il soit possible de tirer un maximum d'avantages de chaque investissement dans la protection sociale. La session d'aujourd'hui marque une nouvelle étape importante sur cette voie. L'Europe partage l'idée selon laquelle le progrès social et le développement économique doivent progresser de concert pour réduire les inégalités, offrir des possibilités d'emploi et des perspectives sociales et protéger les groupes les plus vulnérables de la société.
