Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs", 7 mai 2024

Principaux résultats

Autonomisation économique et indépendance financière des femmes

Le Conseil a approuvé des conclusions intitulées "Autonomisation économique et indépendance financière des femmes: vers une réelle égalité de genre", sur la base d'un rapport de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE).

Les conclusions appellent à prendre des mesures plus énergiques pour promouvoir l'autonomisation économique et l'indépendance financière des femmes, notamment en intégrant la perspective d'égalité de genre dans les politiques et la législation économiques et financières, en luttant contre la violence économique fondée sur le genre, en remédiant à l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes et en améliorant la disponibilité de données ventilées par sexe dans des domaines clés tels que les politiques budgétaires, la violence économique, le patrimoine individuel et l'économie des soins.

L'indépendance financière est essentielle pour parvenir à une véritable égalité de genre, car elle permet aux femmes de prendre le contrôle de leur vie et de leurs choix. Trop souvent, pourtant, des facteurs tels que l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes, les inégalités en matière de retraite, la faible participation au marché du travail et les stéréotypes de genre persistants empêchent les femmes d'atteindre l'indépendance financière. Dans ses conclusions, le Conseil invite à redoubler d'efforts, tant au niveau de l'UE qu'au niveau national, pour mieux comprendre les obstacles qui empêchent les femmes en Europe de parvenir à l'indépendance financière et y remédier.

Marie-Colline Leroy, secrétaire d'État belge à l'égalité des genres, à l'égalité des chances et à la diversité

• Conclusions du Conseil intitulées "Autonomisation économique et indépendance financière des femmes: vers une réelle égalité de genre"
• Indépendance financière et égalité de genre: faire le lien entre revenus, richesse et pouvoir (rapport de l'EIGE)

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Directive sur l'égalité de traitement

Les ministres ont tenu un débat d'orientation sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle dans des domaines autres que l'emploi (directive sur l'égalité de traitement).

La discussion a porté essentiellement sur les progrès déjà accomplis dans les négociations et sur les mesures qui doivent encore être prises pour parvenir à une orientation générale (compromis sur la position du Conseil) au cours de la présidence belge.

Les États membres ont, dans leur grande majorité, exprimé leur soutien en faveur du texte de compromis tel qu'il se présente actuellement et ont plaidé en faveur de l'adoption rapide de la directive. Toutefois, deux États membres sont encore en train d'examiner les éventuelles incidences financières et administratives de la mise en œuvre de la directive, et un État membre a émis des doutes quant à la nécessité d'une législation au niveau de l'UE dans ce domaine.

• Proposition de directive du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle

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• Note d'information de la présidence en vue du débat d'orientation
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Femmes dans la vie publique

Le Conseil a tenu un débat d'orientation sur le thème des femmes dans la vie publique, en mettant l'accent en particulier sur la sous-représentation des femmes dans les postes de direction et de décision politique dans l'UE.

Les ministres ont débattu des défis auxquels les femmes sont confrontées en politique, notamment la violence fondée sur le genre (en particulier le harcèlement et les discours de haine en ligne), les stéréotypes de genre et la répartition inégale des responsabilités familiales, et ont noté que ces problèmes étaient souvent plus importants pour les femmes appartenant à des groupes vulnérables. Ils ont présenté les stratégies et les mécanismes auxquels leurs pays ont recours pour accroître la représentation des femmes dans la prise de décision et promouvoir l'égalité de genre dans les postes de direction.

Les États membres ont également réfléchi à d'éventuelles initiatives qui pourraient être lancées au niveau de l'UE pour promouvoir davantage la participation des femmes à la vie publique, notamment: l'échange de bonnes pratiques, la représentation paritaire des hommes et des femmes dans les postes de décision au niveau de l'UE, et des mécanismes institutionnels démontrant un engagement constant en faveur de la mise en place d'une Union de l'égalité, y compris une nouvelle stratégie de l'UE en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes pour l'après-2025, une commissaire spécifiquement chargée de l'égalité et un collège de commissaires composé à égalité de femmes et d'hommes.

• Les femmes dans la vie publique (note d'information de la présidence)
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Divers

Les questions suivantes seront traitées sous le point "Divers":

• événements organisés par la présidence belge
• informations communiquées par la présidence belge concernant l'éventuelle modification du titre de la formation du Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs", qui n'inclut pas le terme "égalité"
• état d'avancement de l'enquête sur la violence à l'égard des femmes
• état d'avancement de la mise en œuvre de l'adhésion de l'UE à la convention d'Istanbul
• état d'avancement de la prochaine communication de la Commission sur la mise en œuvre de sa stratégie en faveur de l'égalité de traitement à l'égard des personnes LGBTIQ pour la période 2020-2025
• état d'avancement de la prochaine communication sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du plan d'action de l'UE contre le racisme
• candidat qui représentera l'UE lors des élections de membres du Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies

• Réunion informelle des ministres chargés de l'égalité de genre (site web de la présidence belge)
• Conférence de haut niveau sur les droits des personnes LGBTIQ+ (site web de la présidence belge)
• Lutte contre la violence à l'égard des femmes: le Conseil adopte une décision relative à l'adhésion de l'UE à la convention d'Istanbul (communiqué de presse, 1er juin 2023)
• Stratégie 2020-2025 pour l'égalité des personnes LGBTIQ (site web de la Commission)
• Plan d'action de l'UE contre le racisme 2020-2025 (site web de la Commission)
• Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies (site web)
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Points "A"

Le Conseil a également adopté, en points "A", deux directives visant à renforcer le rôle des organismes pour l'égalité dans l'ensemble de l'UE, ainsi qu'une directive visant à lutter contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique.

• Renforcer le rôle des organismes pour l'égalité de traitement dans l'ensemble de l'UE: le Conseil adopte deux directives (communiqué de presse, 7 mai 2024)
• Le Conseil adopte la toute première loi de l'UE sur la violence à l'égard des femmes (communiqué de presse, 7 mai 2024)