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Conseil “Emploi, politique sociale, santé et consommateurs”
Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs" (Santé), 21 juin 2024
Principaux résultats
Union européenne de la santé
Le Conseil a approuvé des conclusions intitulées "L'avenir de l'union européenne de la santé: une Europe qui prend soin des citoyens, prépare et protège", dans lesquelles il définit les principaux domaines d'action pour la politique de santé de l'UE et encourage la prochaine Commission à continuer à faire de la santé une priorité.
Les systèmes de santé européens sont appelés à faire face à dix années difficiles, les besoins croissants d'une population vieillissante, l'augmentation des maladies chroniques, les pénuries de médicaments et de dispositifs médicaux et les départs à la retraite de professionnels de la santé mettant à rude épreuve nos ressources. La crise climatique et la montée en puissance de l'intelligence artificielle viennent encore compliquer cette situation. Pour surmonter ces défis, l'Europe doit redoubler d'efforts. Au cours du semestre écoulé, les ministres de la santé de l'UE ont présenté un programme ambitieux visant à remodeler l'union européenne de la santé et à garantir des soins de santé résilients et de qualité dans tous les États membres.
Frank Vandenbroucke, vice-Premier ministre et ministre des affaires sociales et de la santé publique de la Belgique
Les ministres ont tenu un débat d'orientation sur le système de mesures d'incitation contenu dans le paquet pharmaceutique ainsi que sur un règlement et une directive proposés par la Commission en avril 2023. Ils ont discuté des voies à suivre en ce qui concerne la modulation des périodes de protection réglementaire des données, la mesure d'incitation à accéder au marché et la mesure d'incitation pour répondre aux besoins médicaux non satisfaits. La présidence belge a également informé les ministres de l'état général des travaux concernant le paquet.
Pendant cette discussion:
la plupart des ministres se sont déclarés favorables à la modulation, à condition que le cadre soit clair, prévisible et respecte le besoin d'innovation, tandis qu'une importante minorité soutenait le cadre actuel
plusieurs ministres ont souligné que l'accès ne devrait pas être lié à la fixation des prix et au niveau de remboursement, compte tenu des différences entre les systèmes nationaux
tous les ministres sont convenus qu'une solution était nécessaire en matière d'accès, mais les points de vue divergent sur la manière d'y parvenir, certains se déclarant favorables à une approche qui incite les entreprises à faciliter l'accès, tandis que d'autres préfèrent imposer aux entreprises une obligation en ce sens
les ministres se sont déclarés favorables à une mesure d'incitation pour répondre aux besoins médicaux non satisfaits, mais ont estimé que la définition et les critères utilisés pour cette mesure d'incitation devraient faire l'objet d'un examen plus approfondi, notamment pour assurer la sécurité juridique de cette mesure et l'objectivité de son application
Le Conseil a adopté une recommandation définissant de nouvelles mesures concernant les cancers à prévention vaccinale, dans le cadre du plan européen pour vaincre le cancer. Cette recommandation vise à encourager la couverture vaccinale et le suivi des vaccinations contre les papillomavirus humains (VPH) et le virus de l'hépatite B (VHB), qui peuvent tous deux provoquer le cancer. Elle propose des mesures visant à aider les États membres à accroître la vaccination contre les maladies à prévention vaccinale.
Sous le point "Divers", les ministres de la santé de l'UE ont reçu des informations concernant la 10e conférence des parties à la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, l'accord sur les pandémies, la commercialisation du tabac et de la nicotine auprès des enfants, les nouveaux produits du tabac et de la nicotine, la situation sanitaire à Gaza, la constitution de stocks nationaux de médicaments, les efforts déployés pour mettre fin au VIH/sida, les événements organisés par la présidence belge et le programme de travail de la future présidence hongroise.
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