Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs" (questions relatives à l'emploi et à la politique sociale), 2 décembre 2024

Principaux résultats

Lutter contre les stages inéquitables

La présidence hongroise a cherché à obtenir un accord sur la position de négociation du Conseil ("orientation générale") concernant la directive sur les stages, qui vise à améliorer les conditions de travail des stagiaires et à empêcher les employeurs de déguiser des relations d'emploi en stages.

Bien qu’un certain nombre d’États membres soient prêts à soutenir le texte tel qu’il se présente actuellement, d’autres ont estimé qu’il fallait plus de temps pour discuter des questions en suspens. En conséquence, le Conseil poursuivra ses travaux sur la proposition sous la présidence polonaise.

La présidence a également présenté un rapport sur l’état d’avancement des travaux concernant la recommandation du Conseil relative à un cadre de qualité renforcé pour les stages, qui demande que tous les stagiaires soient rémunérés équitablement, aient accès à une protection sociale adéquate et bénéficient d’un mentor.

• Directive sur les stages (proposition de la Commission)
• Session publique

Solutions globales aux défis démographiques

Le Conseil a tenu un débat d’orientation sur le thème des solutions globales aux défis démographiques. Le débat a porté sur deux grands domaines prioritaires: soutenir les parents face aux défis démographiques urgents qui se posent aujourd'hui et mobiliser le potentiel inexploité des jeunes et des générations plus âgées.

Les ministres ont pris la parole pour discuter de certains des défis démographiques les plus pressants dans leur pays, tels que le vieillissement de la population et le faible taux de natalité, et examiné certaines des causes profondes de ces défis, en particulier les difficultés liées au démarrage d’une vie indépendante et d’une famille.

Ils ont également partagé des exemples de mesures qu’ils ont prises pour relever les défis démographiques, notamment des formules de travail flexibles et des mesures visant à promouvoir l’égalité de genre, un soutien financier et des allégements fiscaux pour les parents et les aidants, l’apprentissage tout au long de la vie pour les personnes âgées, des logements plus accessibles et abordables, des structures de garde d’enfants de qualité et facilement accessibles, et la promotion de la solidarité intergénérationnelle.

• Solutions globales aux défis démographiques (note d'orientation)
• Session publique

Pénuries de main-d'œuvre et de compétences dans l'UE

Le Conseil a approuvé des conclusions sur le thème des pénuries de main-d'œuvre et de compétences dans l'UE, en mettant l'accent sur la mobilisation du potentiel de main-d'œuvre inexploité. Les conclusions font suite au plan d’action de la Commission de mars 2024 et mettent l’accent sur deux des cinq domaines d’action recensés: aider les personnes sous-représentées à accéder au marché du travail et soutenir les compétences, la formation et l’éducation.

L’UE doit remédier aux pénuries de main-d’œuvre et de compétences si nous voulons rester à l’avant-garde de la compétitivité, de l’innovation et de la croissance durable. Les mesures proposées dans les conclusions d’aujourd’hui contribueront non seulement à remédier à ces pénuries, mais elles permettront également aux groupes sous-représentés d’accéder au marché du travail et d’accroître leur autonomie économique.

Márton Nagy, ministre hongrois de l’économie nationale

• Pénuries de main-d'œuvre et de compétences dans l'UE: le Conseil approuve des conclusions (communiqué de presse, 2 décembre 2024)
• Pénuries de main-d'œuvre et de compétences dans l'UE: mobiliser le potentiel de main-d'œuvre inexploité dans l'Union européenne (conclusions du Conseil)
• Pénuries de main-d'œuvre et de compétences dans l'UE: plan d'action
• Session publique

Semestre européen 2025

Dans le cadre du cycle du Semestre européen 2025, les ministres ont tenu un débat d’orientation sur les priorités futures dans les domaines de l’emploi et de la politique sociale au niveau de l’UE, y compris les évolutions récentes liées au cadre de convergence sociale.

Par ailleurs, le Conseil:

• a adopté les lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres, présentées par la Commission en juin 2024 dans le cadre du paquet de printemps du Semestre européen;
• a pris note de la présentation, par les présidents du Comité de l’emploi (COEM) et du Comité de la protection sociale (CPS), de l’évaluation du cadre de convergence sociale (CCS);
• a approuvé les messages clés découlant de l’examen, par le COEM, de la mise en œuvre de la recommandation de 2022 relative aux comptes de formation individuels.

• Semestre européen 2025: Priorités dans le domaine de l'emploi et de la politique sociale (note d'orientation)
• Lignes directrices pour l’emploi
• Note du COEM et du CPS sur l'évaluation du cadre de convergence sociale mis en œuvre à titre expérimental dans le contexte du Semestre européen 2024
• Examen par le COEM de la mise en œuvre des comptes de formation individuels — Messages clés
• Semestre européen (informations générales)
• Session publique

Inclusion sociale des personnes handicapées

Le Conseil a approuvé des conclusions sur la promotion de l'inclusion sociale des personnes handicapées par l'emploi, des aménagements raisonnables et la réadaptation.

Les conclusions se situent dans le droit fil de la dynamique des évolutions récentes au niveau de l’UE en ce qui concerne les droits des personnes handicapées, y compris les directives récemment adoptées sur la carte européenne du handicap et la carte européenne de stationnement pour personne handicapée.

Le Conseil souligne les avantages de la participation à l’emploi en tant que moyen de faciliter l’inclusion sociale des personnes handicapées.

Ces dernières années, l'UE a accompli des progrès considérables en matière de promotion et de protection des droits des personnes handicapées, comme en témoignent les directives récemment adoptées concernant la carte européenne du handicap et la carte européenne de stationnement pour personnes en situation de handicap. Les conclusions approuvées ce jour s'appuient sur cette dynamique, en mettant l'accent sur le droit des personnes handicapées d'accéder à l'emploi comme un moyen de parvenir à l'autonomie économique et à l'inclusion sociale.

Ádám Kósa, secrétaire d'État hongrois chargé des questions relatives au handicap

• Le Conseil appelle à un soutien accru pour aider les personnes handicapées à accéder au marché du travail (communiqué de presse, 2 décembre 2024)
• La promotion de l'inclusion sociale des personnes handicapées par l'emploi, des aménagements raisonnables et la réadaptation (conclusions du Conseil)
• Le handicap dans l'UE (informations générales)
• Session publique

Promouvoir l’inclusion sociale en réduisant les inégalités territoriales

Le Conseil a approuvé des conclusions sur l'amélioration de l’accès aux services afin de promouvoir l'inclusion sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d'exclusion sociale, y compris les Roms, en réduisant les inégalités territoriales.

Les conclusions encouragent les pays de l’UE à veiller à ce que tous les citoyens, y compris les Roms, aient un accès égal à des services de soutien et à des services de l’emploi de qualité. Ils ont défini une série de mesures potentielles pour atteindre cet objectif, telles que des plans d’action territorialisés, l’accès aux technologies numériques et une meilleure identification et cartographie des territoires défavorisés.

• Amélioration de l'accès aux services de soutien et aux services de l'emploi afin de promouvoir l'inclusion sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d'exclusion sociale, y compris les Roms, en réduisant les inégalités territoriales (conclusions du Conseil)
• Session publique

Santé mentale des femmes et des filles

Le Conseil a approuvé des conclusions sur le renforcement de la santé mentale des femmes et des filles et la promotion de l'égalité de genre. Les conclusions couvrent un large éventail de mesures, telles que l’intégration d’une perspective de genre dans la conception des politiques en matière de santé mentale, la lutte contre toutes les formes de violence et les stéréotypes de genre, et la sensibilisation à l’importance de la mise en œuvre correcte et en temps utile de la législation récente en matière d’égalité de traitement.

• Renforcement de la santé mentale des femmes et des filles et promotion de l'égalité de genre (conclusions du Conseil)

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  EN
• Santé mentale (informations générales)
• Session publique

Équilibre entre vie professionnelle et vie privée et égalité de genre

Le Conseil a approuvé des conclusions sur le thème "Garantir l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée et l'égalité de genre pour toutes les générations au regard des défis démographiques".

Parmi les mesures proposées figurent le renforcement des services formels de soins, l’introduction de formules souples de travail, la lutte contre l’âgisme et la promotion de la solidarité intergénérationnelle.

• Garantir l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée et l'égalité de genre pour toutes les générations au regard des défis démographiques (conclusions du Conseil)

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  EN
• Session publique

Divers

Les questions suivantes ont été traitées sous le point "Divers":

Propositions législatives en cours d'examen (informations communiquées par la présidence):

• Règlement relatif aux statistiques européennes du marché du travail concernant les entreprises

Propositions législatives en cours d'examen (informations communiquées par la Commission):

• Règlement relatif à une interface publique connectée au système d'information du marché intérieur pour la déclaration de détachement de travailleurs

Événements organisés par la présidence (informations communiquées par la présidence):

• Réunion informelle des ministres de l'emploi et des affaires sociales
• Réunion informelle des ministres chargés de la démographie
• Conférences de haut niveau

Sommet social tripartite (informations communiquées par la présidence et la Commission)

Égalité de traitement et discrimination intersectionnelle (informations communiquées par la présidence)

Rapports de la Commission sur la mise en œuvre des stratégies en faveur de l'égalité (informations communiquées par la Commission):

• Rapport sur la mise en œuvre du plan d'action de l'UE contre le racisme 2020-2025
• Rapport sur la mise en œuvre des cadres stratégiques nationaux pour les Roms
• Rapport sur la mise en œuvre de la stratégie en faveur de l'égalité de traitement à l'égard des personnes LGBTIQ pour la période 2020-2025

Programme de travail de la prochaine présidence (informations communiquées par la Pologne)

Outils numériques visant à promouvoir la circulation libre et équitable des travailleurs dans l’UE (informations fournies par le Danemark, avec le soutien de la Belgique, de la Croatie, de la Finlande, de l’Allemagne, de la Grèce, des Pays-Bas et de la Slovénie)

Forum social de Porto 2025 (informations communiquées par le Portugal)

Enquête à l'échelle de l'UE sur la violence fondée sur le genre (informations communiquées par la Commission)

Déjeuner informel

Un débat informel a eu lieu au cours du déjeuner sur le thème "Combler les déficits de compétences pour réussir la transition écologique et numérique dans la perspective d'emplois de qualité sur le marché du travail".

Par ailleurs, le Conseil a adopté sans débat les points figurant sur la liste des points "A" législatifs et non législatifs.