Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs" (Santé), 3 décembre 2024

Principaux résultats

Environnements sans fumée et sans aérosols

Le Conseil a adopté une recommandation qui contribuera à réduire l'exposition à la fumée et aux aérosols secondaires et à parvenir à une génération sans tabac en Europe d'ici à 2040, comme le prévoit le plan européen pour vaincre le cancer.

La recommandation encourage les pays de l'UE à élargir le champ d'application de leur protection existante contre l'exposition à la fumée secondaire afin d'y inclure des espaces extérieurs essentiels tels que les aires de jeux et les terrasses des restaurants. Les nouvelles mesures s'appliqueront également aux produits du tabac émergents et aux produits connexes, tels que les cigarettes électroniques et les produits à base de tabac chauffé.

La lutte contre les maladies non transmissibles, telles que le cancer et les maladies cardiovasculaires, est une priorité pour la présidence hongroise. La recommandation présentée aujourd'hui contribuera à prévenir ces maladies en réduisant la probabilité d'exposition à la fumée et aux aérosols secondaires, en particulier chez les enfants et les jeunes.

Péter Takács, secrétaire d'État hongrois chargé de la santé

• Le Conseil recommande une protection accrue contre la fumée de tabac secondaire et les aérosols (communiqué de presse, 3 décembre 2024)
• Recommandation du Conseil relative aux environnements sans fumée et sans aérosols

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  EN DE GA MT SK
• Plan européen pour vaincre le cancer
• Risques pour la santé de la fumée de tabac secondaire et des aérosols (informations générales)
• Session publique

L'union européenne de la santé à la lumière du rapport Draghi

Les ministres ont procédé à un échange de vues sur l'union européenne de la santé à la lumière du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne, publié par Mario Draghi en septembre 2024.

Les ministres de la santé ont examiné les conclusions et les recommandations figurant dans le rapport Draghi, étant donné qu'elles concernent des défis en matière de santé, en mettant l'accent sur les synergies et les écarts entre le rapport et les priorités du Conseil, y compris celles énoncées dans ses conclusions sur l'avenir de l'union européenne de la santé. Ils ont évalué l'incidence potentielle des recommandations sur les systèmes de soins de santé nationaux et sur l'union européenne de la santé. Ils ont également réfléchi aux moyens permettant aux États membres et à la Commission de coordonner la mise en œuvre des recommandations.

• L'Union européenne de la santé à la lumière du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne

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  EN HU
• Union européenne de la santé: protéger les Européens contre les menaces transfrontières pour la santé (informations générales)
• Union européenne de la santé: Le Conseil invite la Commission à continuer à faire de la santé une priorité (communiqué de presse, 21 juin 2024)
• Session publique

Santé cardiovasculaire dans l'UE

Le Conseil a approuvé des conclusions sur l'amélioration de la santé cardiovasculaire dans l'Union européenne. Les conclusions visent à améliorer la prévention, la détection précoce, le traitement et la réadaptation, ainsi qu'à réduire la charge sociale et économique des maladies cardiovasculaires.

Le Conseil invite les États membres et la Commission à prendre des mesures telles que le renforcement des politiques de promotion de la santé et de prévention primaire, l'amélioration des connaissances en matière de santé et le partage des bonnes pratiques.

Les maladies cardiovasculaires ont une incidence dévastatrice sur les individus et leurs familles. Pourtant, dans la plupart des cas, elles peuvent être évitées en s'attaquant aux facteurs de risque sous-jacents par des choix de mode de vie plus sains. Le dépistage et l'amélioration de l'accès au traitement sont des éléments essentiels pour réduire l'impact des maladies cardiovasculaires. Les conclusions de ce jour reflètent notre engagement à améliorer la santé cardiovasculaire dans l'ensemble de l'UE.

Péter Takács, secrétaire d'État hongrois chargé de la santé

• Santé cardiovasculaire: le Conseil appelle à des efforts plus soutenus pour aider à prévenir les maladies cardiovasculaires (communiqué de presse, 3 décembre 2024)
• L'amélioration de la santé cardiovasculaire dans l'Union européenne (Conclusions du Conseil)
• Corrigendum 1
• Corrigendum 2
• Politique de l'UE en matière de santé (informations générales)
• Session publique

Don et transplantation d'organes

Le Conseil a approuvé des conclusions sur l'amélioration du don et de la transplantation d'organes. Ces conclusions visent à renouveler la dynamique politique afin d'améliorer encore les pratiques de don et de transplantation d'organes dans toute l'Europe. En particulier, le Conseil y invite la Commission à mettre à jour le plan d'action de l'UE sur le don et la transplantation d'organes.

• Conclusions du Conseil sur l'amélioration du don et de la transplantation d'organes
• Plan d'action de la Commission sur le don et la transplantation d'organes (2009-2015)
• Session publique

Paquet pharmaceutique

Les ministres ont pris note d'un rapport sur l'état d'avancement des travaux concernant le paquet pharmaceutique. Ce train de mesures, composé d'un règlement et d'une directive, a été publié en avril 2023 dans le but d'adapter et de simplifier le paysage réglementaire actuel.

• Rapport sur l'état d'avancement des travaux concernant le paquet pharmaceutique
• Politique de l'UE en matière de santé
• Session publique

Divers

Les questions suivantes ont été traitées sous le point "Divers":

• Conférences de la présidence (informations communiquées par la présidence)
• Négociations en vue d'un accord international sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies, et en vue d'amendements complémentaires au règlement sanitaire international (2005) (informations communiquées par la présidence et par la Commission)
• Programme de travail de la prochaine présidence (informations communiquées par la Pologne)
• Le secteur de la santé en tant qu'élément essentiel de la future stratégie pour une union de la préparation (informations communiquées par la Finlande au nom de l'Allemagne, de la Croatie, de Chypre, de l'Espagne, de l'Estonie, de la Finlande, de la Lettonie, du Luxembourg et de Malte)
• Lutte contre la vente de médicaments non autorisés aux citoyens européens (informations communiquées par la Belgique, Chypre, l'Espagne et l'Irlande)
• Réformes nécessaires du règlement relatif aux dispositifs médicaux et du règlement relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (informations communiquées par l'Allemagne, la Croatie, la Finlande, la France, l'Irlande, le Luxembourg, Malte, la Roumanie et la Slovénie)
• Coopération volontaire en matière de passation conjointe de marchés de médicaments (informations communiquées par Chypre, la Croatie, le Danemark, la Grèce, la Lettonie, Malte et la Slovénie)

Débat informel lors du déjeuner

Au cours du déjeuner, un débat informel a eu lieu sur la question des actions à court et à long terme pour la sécurité de l'approvisionnement en médicaments.