Conseil des affaires générales, 09/04/2019, 9 avril 2019

Principaux résultats

Prochain cadre financier pluriannuel

Les ministres ont eu un échange de vues sur la politique de cohésion et la politique agricole commune (PAC) dans le cadre du débat sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027.

Ces discussions s'inscrivaient dans une série de débats thématiques, qui alimenteront l'élaboration d'un projet rationalisé de cadre de négociation en vue du Conseil européen de juin. Ce projet de cadre de négociation rassemble les éléments qui sont les plus susceptibles de nécessiter une orientation politique de la part des dirigeants de l'UE en vue de faciliter un accord au sein du Conseil.

La présidence a également présenté au Conseil un rapport révisé sur l'état des travaux faisant le point sur les négociations relatives aux propositions sectorielles liées au CFP.

Sous la présidence roumaine du Conseil de l'UE, nous travaillons de manière intensive sur de nombreux programmes sectoriels liés au CFP. Aujourd'hui, nous avons présenté les résultats des travaux accomplis jusqu'à présent. Le Conseil et le Parlement européen partagent désormais une compréhension commune sur dix futurs programmes de l'UE. Ce travail préparatoire devrait nous aider à élaborer et mettre en place les différents programmes en temps utile. George Ciamba, ministre délégué roumain, chargé des affaires européennes

• Rapport sur l'état des travaux concernant le CFP

Conclusions du Conseil sur le développement durable

Le Conseil a adopté des conclusions relatives à la mise en œuvre par l'UE du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations unies. Le Programme 2030 a été créé en 2015 et compte 17 objectifs de développement durable (ODD). Il revêt un caractère horizontal, de sorte que sa mise en œuvre requiert de l'UE et de ses États membres qu'ils adoptent une approche transsectorielle. Au début de l'année, la Commission a publié un document de réflexion intitulé: "Vers une Europe durable d'ici 2030", auquel font écho les conclusions en question.

Dans ses conclusions, le Conseil insiste sur l'importance capitale que revêt le développement durable pour l'Union européenne et souligne qu'il est dans l'intérêt de l'UE de continuer à jouer un rôle de premier plan en vue de mettre en œuvre le Programme 2030 et ses 17 ODD. Conscient de son importance pour l'UE, le Conseil appelle à accélérer la mise en œuvre du Programme 2030, "tant à l'échelle mondiale qu'au niveau interne, une priorité absolue de l'UE, pour le bien de ses citoyens comme pour conserver sa crédibilité en Europe et dans le monde".

En outre, le Conseil invite de nouveau la Commission à élaborer une stratégie globale de mise en œuvre du Programme 2030.

• Conclusions du Conseil "Vers une Union toujours plus durable à l'horizon 2030"
• Document de réflexion de la Commission intitulé "Vers une Europe durable à l'horizon 2030"

Procédures de l'article 7

Les ministres ont fait le point de la situation concernant le respect des valeurs de l'UE en Hongrie et l'État de droit en Pologne, en application de l'article 7, paragraphe 1, du traité sur l'UE.

La Commission a présenté des informations actualisées sur les évolutions les plus récentes en Hongrie et en Pologne, après que les ministres ont procédé à un échange de vues.

• Proposition motivée soumise conformément à l'article 7, paragraphe 1, du TUE, concernant la Pologne
• Proposition motivée soumise conformément à l'article 7, paragraphe 1, du TUE, concernant la Hongrie

Points législatifs

Le Conseil a également adopté sans débat un nombre important d'actes législatifs concernant différents domaines d'action. Cela est le fruit d'intenses négociations menées avec le Parlement européen au cours des dernières semaines, la législature actuelle touchant à sa fin.

• Actes législatifs adoptés par le Conseil des affaires générales