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Vidéoconférence des ministres des affaires européennes, 17 novembre 2020
Principaux résultats
Dialogue sur l'état de droit
Les ministres ont tenu pour la première fois un débat dans le cadre du dialogue annuel sur l'état de droit, axé sur la situation dans 5 États membres spécifiques. La Belgique, la Bulgarie, la Tchéquie, le Danemark et l'Estonie ont été les premiers pays dont les principaux développements ont été examinés [ordre protocolaire].
Le débat a notamment porté sur le premier rapport annuel de la Commission européenne sur l'état de droit, publié en septembre dernier, qui couvrait quatre thèmes: les systèmes de justice; le cadre de lutte contre la corruption; le pluralisme des médias; et d'autres questions institutionnelles liées à l'équilibre des pouvoirs.
La discussion par pays constitue un élément totalement nouveau du dialogue annuel sur l'état de droit au sein du Conseil. L'objectif est de créer une atmosphère positive et constructive, permettant de relever des évolutions problématiques avant qu'il ne soit trop tard et d'échanger des bonnes pratiques. Nous voulons ainsi instaurer un dialogue préventif et développer une conception commune de l'état de droit, qui fait partie intégrante des valeurs de l'UE.
Michael Roth, ministre allemand délégué pour l'Europe
La présidence allemande a informé les ministres de l'état d’avancement des discussions sur la position générale de l'UE et les procédures relatives aux négociations d'adhésion en ce qui concerne la République de Macédoine du Nord et la République d'Albanie. Un cadre de négociation est nécessaire pour ouvrir officiellement les négociations d'adhésion avec un pays candidat. L'objectif de la présidence est de faire en sorte que les cadres de négociation et les modalités internes soient approuvés à temps pour pouvoir organiser les premières conférences intergouvernementales avec les deux pays candidats en 2020, si les conditions sont réunies, marquant ainsi le lancement officiel de la procédure.
Prochain cadre financier pluriannuel et plan de relance
Les ministres ont fait le point sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) et le plan relance.
Le 5 novembre, la présidence et les négociateurs du Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur un nouveau régime général de conditionnalité visant à protéger le budget de l'Union. Les contacts trilatéraux avec le Parlement européen et la Commission visant à obtenir l'approbation du Parlement sur le règlement CFP se sont achevés le 10 novembre. L'ensemble complet de mesures a dès lors pu être soumis aux États membres pour approbation.
Au cours du débat, les ministres ont regretté que de nouveaux obstacles soient apparus dans le processus d'approbation, compromettant l'adoption en temps utile du prochain cadre financier pluriannuel et du plan de relance. Plusieurs intervenants ont souligné la gravité de la situation et ont demandé que tous les acteurs adoptent une approche responsable dans le contexte de la deuxième vague de la pandémie de COVID-19, qui a rendu les programmes et le soutien financier de l'UE particulièrement importants pour les citoyens, les entreprises et la reprise économique.
Les ministres ont examiné l'ordre du jour de la réunion du Conseil européen qui se tiendra les 10 et 11 décembre. Le Conseil européen fera le point de la situation et débattra de l'effort de coordination générale déployé pour faire face à la pandémie de COVID-19, y compris les travaux sur les vaccins et le dépistage.
Le Conseil européen reviendra sur la question du changement climatique en vue de convenir d'un nouvel objectif de réduction des émissions de l'UE pour 2030 et abordera des questions de sécurité et, en particulier, la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent.
Le Conseil européen reviendra également sur la question de la situation en Méditerranée orientale et des relations avec la Turquie.
Le Conseil européen tiendra un débat stratégique consacré aux relations de l'UE avec son voisinage méridional.
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L'accréditation des médias pour les sommets internationaux organisés en dehors de l'Union européenne sera gérée par les autorités gouvernementales du pays hôte.
La discussion par pays constitue un élément totalement nouveau du dialogue annuel sur l'état de droit au sein du Conseil. L'objectif est de créer une atmosphère positive et constructive, permettant de relever des évolutions problématiques avant qu'il ne soit trop tard et d'échanger des bonnes pratiques. Nous voulons ainsi instaurer un dialogue préventif et développer une conception commune de l'état de droit, qui fait partie intégrante des valeurs de l'UE.
