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Les ministres ont eu un échange de vues sur le projet de conclusions de la réunion extraordinaire du Conseil européen qui se tiendra les 1er et 2 octobre.
Lors de leur réunion, les dirigeants de l'UE débattront du marché unique, de la politique industrielle et de la transformation numérique. En outre, ils auront un échange de vues sur les relations entre l'UE et la Chine, et ils tiendront un débat stratégique sur la Turquie.
Le négociateur en chef de l'Union, Michel Barnier, a informé les ministres de l'état d'avancement des négociations entre l'UE et le Royaume-Uni, de la mise en œuvre de l'accord de retrait et des efforts déployés par l'UE pour ce qui est de la préparation en vue de la fin de la période de transition, le 31 décembre 2020.
Les ministres ont réaffirmé leur soutien au négociateur en chef et à son mandat et se sont déclarés convaincus que de nouveaux progrès pourraient être réalisés lors du prochain cycle de négociations prévu pour la semaine du 28 septembre. Ils ont également souligné que l'accord de retrait devait être respecté.
Le prochain cadre financier pluriannuel et le plan de relance
La présidence a informé les ministres sur les contacts trilatéraux qui ont eu lieu avec le Parlement européen et la Commission depuis la fin août en vue d'obtenir l'approbation requise du Parlement européen sur le règlement relatif au CFP.
Les discussions ont porté sur les nouvelles ressources propres, la gouvernance de Next Generation EU, les enveloppes des programmes de l'UE et les questions horizontales telles que le climat, l'égalité entre les hommes et les femmes et la biodiversité. Les équipes de négociation travaillent d'arrache-pied pour mener rapidement à bien le processus.
Dans leurs observations, plusieurs intervenants ont souligné que le CFP et l'instrument de relance formaient un tout indissociable. Les ministres ont également souligné la nécessité d'achever toutes les procédures dès que possible, afin d'être en mesure d'aider les États membres et les régions touchés par la pandémie et d'assurer le lancement en temps utile des nouveaux programmes.
Je suis heureux que des progrès aient été accomplis dans notre dialogue avec le Parlement. Il importe désormais de parvenir rapidement à une conclusion favorable de ce processus. Nos sociétés et nos économies ont été fortement éprouvées par la pandémie et nous devons de toute urgence tenir nos promesses d'aider les États membres, les régions et les secteurs les plus durement touchés.
Michael Roth, ministre délégué allemand pour l'Europe
Sur la base d'un rapport de situation établi par la présidence, les ministres ont discuté des moyens de renforcer la coopération au niveau de l'UE en ce qui concerne les mesures nationales limitant la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19. Les États membres ont largement approuvé l'approche proposée pour la collecte et la présentation des données par l'ECDC, et ils ont souligné l'importance que revêt une communication claire et en temps utile entre les États membres et le public. Ils étudieront plus avant les moyens de coordonner l'évaluation des risques, la désignation des zones à risque et les mesures à prendre.
Les travaux se poursuivront au sein du Conseil dans les semaines à venir en vue de dégager un accord sur une recommandation du Conseil.
Les restrictions à la libre circulation pèsent sur la vie quotidienne de nombreux citoyens, qu'ils voyagent pour des raisons professionnelles, familiales ou touristiques. Les États membres ont réaffirmé aujourd'hui leur ferme volonté d'améliorer la coordination de ces mesures, de manière à garantir une plus grande transparence et une plus grande prévisibilité pour tous. Il est dans notre intérêt commun de protéger l'espace Schengen et le marché unique.
Michael Roth, ministre délégué allemand pour l'Europe
Dans le cadre de la procédure menée au titre de l'article 7, paragraphe 1, du TUE, la Commission a informé les ministres des développements intervenus en Pologne et en Hongrie depuis la fin de l'année dernière. En raison de la pandémie de COVID-19 et de l'impossibilité de tenir des réunions physiques du Conseil, celui-ci n'a pas été en mesure de tenir de discussions dans le cadre de l'article 7 cette année.
Dans son tour d'horizon concernant la Pologne, la Commission s'est concentrée sur les sanctions disciplinaires à l'encontre des juges et sur l'exécution de l'ordonnance de la Cour de justice du 8 avril 2020 relative à la chambre disciplinaire de la Cour suprême. En ce qui concerne la Hongrie, la Commission a rendu compte de la situation dans plusieurs domaines, y compris l'indépendance du pouvoir judiciaire, le pluralisme des médias et la liberté académique.
Programmation législative
La Commission a présenté au Conseil la lettre d'intention concernant son projet de programme de travail pour 2021 ainsi que le rapport de prospective stratégique 2020, qui viendront alimenter le prochain exercice de programmation pluriannuelle entre les institutions de l'UE.
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