Conseil des affaires générales, 13 octobre 2020

Principaux résultats

Relations entre l'UE et le Royaume-Uni

Le négociateur en chef de l'Union, Michel Barnier, a informé les ministres de l'état d'avancement des négociations entre l'UE et le Royaume-Uni, de la mise en œuvre de l'accord de retrait et des efforts déployés par l'UE pour ce qui est de la préparation en vue de la fin de la période de transition, le 31 décembre 2020.

Les ministres ont réaffirmé leur soutien au négociateur en chef et à son mandat et se sont déclarés convaincus que de nouveaux progrès pouvaient être réalisés. L'UE reste déterminée à conclure un accord ambitieux sur les relations futures. Néanmoins, les ministres ont souligné que les entreprises et les pays devaient se préparer à tous les scénarios.

• Négociations entre l'UE et le Royaume-Uni sur le futur partenariat (informations générales et chronologie)

Dialogue sur l'état de droit

La présidence a défini une nouvelle approche en ce qui concerne le dialogue annuel sur l'état de droit mené au sein du Conseil. Les ministres ont tenu un débat horizontal sur l'évolution générale de la situation, autour de quatre axes: les systèmes judiciaires, le cadre de lutte contre la corruption, le pluralisme des médias et d'autres questions institutionnelles relatives à l'équilibre des pouvoirs.

Les aspects propres à chaque pays seront examinés lors de la session du Conseil des affaires générales du 10 novembre. Dans ce cadre, la discussion portera essentiellement sur les principaux développements intervenus dans cinq États membres, à savoir, dans l'ordre protocolaire de l'UE: la Belgique, la Bulgarie, la Tchéquie, le Danemark et l'Estonie.

L'état de droit est une valeur fondatrice fondamentale de l'UE. Notre nouveau dialogue constitue un nouvel instrument de la panoplie d'outils dont dispose l'UE pour renforcer et protéger l'état de droit. Il vise à instaurer un débat ouvert et constructif sur la situation en matière d'état de droit dans tous les États membres: l'égalité de traitement dans tous les États membres, la non-discrimination et des critères objectifs sont essentiels. Notre principal objectif est de parvenir à une compréhension mutuelle claire de ce qui nous unit. Michael Roth, ministre allemand délégué pour l'Europe

• Premier rapport annuel sur la situation de l'état de droit dans l'Union européenne (Commission européenne)

Conseil européen

Les ministres ont procédé à un échange de vues sur le projet de conclusions de la réunion du Conseil européen qui se tiendra les 15 et 16 octobre.

Lors de cette réunion, le dirigeants de l'UE examineront l'état d'avancement des négociations entre l'UE et le Royaume-Uni.

Ils tiendront également un débat d'orientation sur le changement climatique et se pencheront sur la coordination dans le cadre de la COVID-19 et des questions relatives aux affaires étrangères, notamment les relations entre l'UE et l'Afrique.

• Conseil européen, 15 et 16 octobre 2020

Conférence sur l'avenir de l'Europe

La présidence a présenté un point d'information concernant la conférence sur l'avenir de l'Europe.

Les États membres souhaitent que la conférence sur l'avenir de l'Europe associe les citoyens à un large débat sur l'avenir de l'Europe au cours des dix prochaines années et au-delà, compte tenu notamment de la pandémie de COVID-19.

La présidence a expliqué que les contacts se poursuivent avec les autres institutions en vue de parvenir à un accord sur une déclaration commune permettant d'ouvrir la voie au lancement de la conférence.

Prochain cadre financier pluriannuel et plan de relance

La présidence a informé les ministres des discussions en cours au niveau politique avec le Parlement européen et la Commission en vue d'obtenir l'approbation par le Parlement du règlement fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027.

Les institutions ont progressé dans la recherche d'un terrain d'entente sur un certain nombre de questions, dont la gouvernance du financement au titre de Next Generation EU et des questions horizontales telles que la lutte contre le changement climatique et l'intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes. Des trilogues avec le Parlement ont également débuté sur le nouveau mécanisme de conditionnalité.

La présidence a estimé qu'il était possible de parvenir rapidement à un accord sur l'ensemble des mesures, et a souligné qu'il était urgent d'achever le processus dans les meilleurs délais.

COVID-19 - coordination de l'UE

Le Conseil a adopté ce jour, sans débat, une recommandation relative à une approche coordonnée de la restriction de la libre circulation en réaction à la pandémie de COVID-19. Cette recommandation vise à éviter toute fragmentation ou perturbation, et à offrir plus de transparence et de prévisibilité aux citoyens et aux entreprises.

La pandémie de COVID-19 a perturbé notre vie quotidienne à bien des égards. Les restrictions en matière de déplacements se sont traduites, pour certains de nos concitoyens, par des difficultés à se rendre au travail, à l'université ou auprès de leurs proches. Il est de notre devoir à tous d'assurer la coordination de toutes les mesures ayant une incidence sur la libre circulation et de fournir à nos concitoyens toutes les informations dont ils ont besoin pour prendre des décisions concernant leurs déplacements. Michael Roth, ministre allemand délégué pour l'Europe

• COVID-19: le Conseil adopte une recommandation visant à coordonner les mesures ayant une incidence sur la libre circulation (communiqué de presse, 13 octobre 2020)