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Le Conseil a commencé à préparer la réunion du Conseil européen des 20 et 21 octobre en examinant le projet d'ordre du jour annoté.
Lors de la réunion du Conseil européen, les dirigeants reviendront sur la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et sur ses conséquences. Ils examineront également la situation énergétique et les questions économiques.
En ce qui concerne les relations extérieures, le Conseil européen se penchera sur les relations entre l'UE et l'Asie, préparera le sommet UE-ASEAN et aura un débat stratégique sur la Chine. Il fera également le point sur les préparatifs de la conférence des Nations unies sur le changement climatique, qui se tiendra à Charm el-Cheikh (COP27), et de la 15e conférence des parties à la convention sur la diversité biologique, qui se tiendra à Montréal.
Dans le cadre du dialogue annuel sur l'État de droit, les ministres ont tenu une discussion horizontale axée sur les principales tendances dans le domaine de l'État de droit dans l'UE.
Le débat s'est articulé autour de quatre piliers: les systèmes judiciaires, le cadre de lutte contre la corruption, le pluralisme des médias et d'autres questions institutionnelles relatives à l'équilibre des pouvoirs. Il s'est appuyé sur le rapport de la Commission sur l'État de droit, publié le 13 juillet 2022, qui comprend pour la première fois des recommandations spécifiques aux États membres.
L'objectif du dialogue sur l'État de droit du Conseil est d'avoir un débat ouvert et constructif sur la situation relative à l'État de droit dans l'ensemble de l'UE, dans le plein respect des principes d'objectivité, de non discrimination et d'égalité de traitement de tous les États membres.
Les aspects propres à chaque pays seront examinés lors de la session du Conseil des affaires générales en novembre. L'accent sera mis sur les cinq États membres suivants: la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie et le Suède.
J'estime que les échanges menés dans ce format nous permettent d'avoir un véritable débat politique, dans une ambiance positive et constructive. Le dialogue au sein du Conseil facilite l'échange non seulement de bonnes pratiques, mais également de commentaires critiques: l'un comme l'autre devraient orienter nos actions concernant les aspects les plus délicats de l'État de droit.
Mikuláš Bek, ministre tchèque des affaires européennes
Les ministres ont procédé à un échange de vues sur le suivi de la conférence sur l'avenir de l'Europe.
La discussion a porté sur l'utilisation éventuelle de clausespasserelles figurant dans les traités pour passer du vote à l'unanimité au vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil, ainsi que sur les initiatives liées à la conférence et mises en avant dans le discours sur l'état de l'Union et dans la "lettre d'intention" de la Commission qui l'accompagne exposant les principales initiatives prévues pour 2023. Les ministres ont également été informés des mesures proposées par la conférence pour lesquelles le Conseil pourrait agir seul.
Lors du débat sur les suites à donner à la conférence, les ministres ont estimé qu'il convenait, à ce stade, d'accorder la priorité au suivi de la grande majorité des propositions et initiatives de la conférence (approximativement 95%) qui peuvent être mises en œuvre en utilisant toutes les possibilités offertes par le cadre actuel du traité.
Différents points de vue ont été exprimés sur la question de l'extension du vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil au moyen de clauses passerelles. La plupart des ministres étaient disposés à envisager l'utilisation de clauses passerelles dans certains domaines, au cas par cas. Plusieurs ministres ont souligné qu'une évaluation plus approfondie était nécessaire avant qu'ils puissent exprimer une position détaillée sur cette question ou prendre une décision à ce sujet.
Les ministres se sont félicités de l'intention de la Commission de proposer un certain nombre d'initiatives législatives pour donner suite à la conférence, conformément à l'engagement pris par les trois institutions de l'UE lors du lancement de l'exercice.
La présidence a également informé les ministres des préparatifs de l'événement pour retour d'informations destiné aux citoyens, prévu pour le 2 décembre.
L'objectif de la conférence était d'inviter les citoyens à débattre de notre avenir commun et de ce qui compte le plus pour eux. C'est maintenant aux institutions de l'UE de montrer qu'elles ont écouté leurs préoccupations. Le Conseil est pleinement déterminé à jouer son rôle dans ce processus.
Mikuláš Bek, ministre tchèque des affaires européennes
Les ministres ont évalué l'état d'avancement des relations entre l'UE et le Royaume-Uni, en mettant l'accent sur la mise en œuvre de l'accord de retrait, particulier le protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord.
Le vice-président de la Commission européenne, Maroš Šefčovič, a informé les ministres de l'évolution récente de la situation, à la suite de la décision prise par le gouvernement britannique de présenter, en juin 2022, une législation n'appliquant pas les éléments essentiels du protocole, ainsi que de sa réponse aux procédures d'infraction en cours le 15 septembre 2022.
Les ministres ont réaffirmé leur soutien à l'approche de la Commission européenne. Ils ont réaffirmé en particulier que l'UE était prête à discuter, dans le cadre du protocole, d'une solution négociée aux difficultés pratiques que pose sa mise en œuvre sur le terrain.
Dans le cadre de l'exercice annuel de programmation législative, la Commission a présenté au Conseil le rapport de prospective stratégique 2022 ainsi que sa "lettre d'intention" en ce qui concerne l'élaboration du programme de travail de la Commission. Les ministres ont exposé leur point de vue en ce qui concerne les principales priorités pour l'année à venir et les initiatives qui, selon eux, sont les plus nécessaires.
La présidence tchèque a présenté aux ministres ses priorités générales pour la durée de son mandat, ainsi que celles qui relèvent de la compétence du Conseil des affaires générales.
Ukraine: Adoption d'une aide de 5 milliards d'euros
Le Conseil a officiellement adopté ce jour la décision accordant d'urgence une assistance macrofinancière supplémentaire d'un montant de cinq milliards d'euros en faveur de l'Ukraine. Cette assistance financière vient compléter d'autres aides de l'UE en faveur de l'Ukraine dans les domaines de l'aide humanitaire, du développement, des douanes et de la défense.
Pour des informations générales sur l'accréditation, veuillez visiter cette page.
L'accréditation des médias pour les sommets internationaux organisés en dehors de l'Union européenne sera gérée par les autorités gouvernementales du pays hôte.
J'estime que les échanges menés dans ce format nous permettent d'avoir un véritable débat politique, dans une ambiance positive et constructive. Le dialogue au sein du Conseil facilite l'échange non seulement de bonnes pratiques, mais également de commentaires critiques: l'un comme l'autre devraient orienter nos actions concernant les aspects les plus délicats de l'État de droit.