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Les ministres ont commencé à préparer la réunion du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2022 en examinant un projet d'ordre du jour annoté.
Lors de leur réunion de décembre, les dirigeants de l'UE se pencheront sur la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, dans toutes ses dimensions, et sur le soutien continu de l'UE à l'Ukraine. Ils reviendront également sur les thèmes de l'énergie et de l'économie.
En ce qui concerne la sécurité et la défense, le Conseil européen débattra de la mise en œuvre de la boussole stratégique et des moyens de renforcer encore les capacités de l'UE en matière de sécurité et de défense. Il fournira également des orientations sur le soutien aux partenaires de l'UE.
Les dirigeants tiendront également un débat stratégique sur les relations avec le voisinage méridional et pourraient se pencher sur d'autres questions spécifiques de politique étrangère en fonction de l'actualité.
Le Conseil a tenu une audition dans le cadre de la procédure prévue à l'article 7, paragraphe 1, du TUE en ce qui concerne la Hongrie.
Cette audition a porté sur tous les sujets abordés par le Parlement européen dans sa proposition motivée de septembre 2018, qui a déclenché cette procédure. Les échanges se sont concentrés en particulier sur la lutte contre la corruption, y compris les récentes mesures anticorruption mises en œuvre par la Hongrie, l'indépendance de la justice, le fonctionnement du système constitutionnel et électoral, la liberté des médias et les droits des personnes LGBTIQ.
Notre dialogue avec la Hongrie sur le respect des valeurs de l'UE se poursuit. Au cours des derniers mois, des évolutions importantes sont intervenues en ce qui concerne les différentes questions soulevées par la proposition motivée du Parlement. La Hongrie a présenté une liste de réformes qui sont mises en œuvre ou qui doivent l'être prochainement et a répondu aux questions des ministres sur les modalités de ces réformes ainsi que sur les autres engagements qu'elle a pris et sur les recommandations de la Commission. L'audition a permis aux ministres de faire le point en temps utile sur la situation sur le terrain, y compris en ce qui concerne le mécanisme de conditionnalité budgétaire parallèle.
Mikuláš Bek, ministre tchèque des affaires européennes
Les ministres ont évalué l'état d'avancement des relations entre l'UE et le Royaume-Uni, en mettant l'accent sur la mise en œuvre de l'accord de retrait, en particulier le protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord. Ils ont réaffirmé leur soutien à l'approche de la Commission européenne. Ils ont notamment réaffirmé que l'UE était prête à examiner de manière constructive, dans le cadre du protocole, une solution négociée aux difficultés pratiques liées à sa mise en œuvre sur le terrain et ont invité le gouvernement du Royaume-Uni à s'engager de manière sérieuse et constructive dans la recherche de solutions communes.
Une action unilatérale du Royaume-Uni, telle que le projet de loi relative au protocole sur l'Irlande du Nord, rend plus difficiles les travaux visant à trouver d'éventuelles solutions et nuit à la sécurité juridique et à la prévisibilité à long terme pour les personnes et les entreprises en Irlande du Nord. L'UE a invité le Royaume-Uni à abandonner cette voie et reste prête à réagir à toute nouvelle évolution allant dans ce sens.
Dans le cadre de l'exercice annuel de programmation législative, la Commission a présenté au Conseil son programme de travail pour 2023. Les ministres ont procédé à un échange de vues sur les priorités des travaux des institutions de l'UE jusqu'aux élections au Parlement européen de 2024. D'ici décembre, les trois institutions de l'UE devraient se mettre d'accord sur la déclaration commune sur les priorités législatives de l'UE pour la période 2023-2024.
À la demande de la délégation allemande, le Conseil a brièvement examiné l'état d'avancement du suivi de la conférence sur l'avenir de l'Europe, y compris le programme prévu et la préparation de l'événement de retour d'information.
Cybersécurité
Le Conseil a adopté sans débat sa position sur un projet de règlement concernant la cybersécurité au sein des institutions, organes et agences de l'UE. Les mesures visent à améliorer leur résilience et leurs capacités de réaction aux incidents et à remédier aux disparités dans leur approche en créant un cadre commun.
Le Conseil a décidé d'autoriser l'ouverture de négociations avec l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie en vue d'élargir les accords relatifs à la coopération avec Frontex. Sur la base de ces mandats, la Commission sera à présent en mesure d'entamer des négociations avec les quatre pays concernés.
Pour des informations générales sur l'accréditation, veuillez visiter cette page.
L'accréditation des médias pour les sommets internationaux organisés en dehors de l'Union européenne sera gérée par les autorités gouvernementales du pays hôte.
Notre dialogue avec la Hongrie sur le respect des valeurs de l'UE se poursuit. Au cours des derniers mois, des évolutions importantes sont intervenues en ce qui concerne les différentes questions soulevées par la proposition motivée du Parlement. La Hongrie a présenté une liste de réformes qui sont mises en œuvre ou qui doivent l'être prochainement et a répondu aux questions des ministres sur les modalités de ces réformes ainsi que sur les autres engagements qu'elle a pris et sur les recommandations de la Commission. L'audition a permis aux ministres de faire le point en temps utile sur la situation sur le terrain, y compris en ce qui concerne le mécanisme de conditionnalité budgétaire parallèle.
