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Conseil des affaires générales (Cohésion), 22 novembre 2022
Principaux résultats
Incidences à long terme de la politique de cohésion sur les régions de l'UE
Le Conseil a débattu du rôle de la politique de cohésion en tant que levier essentiel pour promouvoir la convergence à long terme au sein de l’UE et réduire les disparités dans le niveau de développement des différentes régions.
Les ministres se sont félicités de la contribution de la politique de cohésion à la réduction de l’écart entre les régions et les États membres moins développés et plus développés au cours des dernières décennies, et ont noté qu’elle a également une incidence positive au-delà des régions qui bénéficient le plus des programmes de l’UE.
Ils ont souligné que la politique de cohésion est un outil d’investissement moderne et flexible qui aide les régions de l’UE à œuvrer à la réalisation d’objectifs communs à long terme, tout en relevant des défis plus immédiats sur le terrain, le cas échéant.
Au cours du débat, les ministres ont également exposé leur point de vue sur diverses questions, telles que les principaux objectifs et principes de la politique de cohésion à préserver pour l’avenir, les défis auxquels la politique sera confrontée et la meilleure manière de les relever. Les ministres ont également évoqué la valeur ajoutée de la politique de cohésion par rapport à d’autres politiques et instruments de l’UE et ont souligné la nécessité de créer davantage de synergies entre les différents instruments afin de mieux concrétiser les objectifs clés de la politique de cohésion.
Ils ont notamment souligné que la politique de cohésion devrait pouvoir reposer sur une combinaison solide et efficace de politiques et d’instruments nationaux et européens pour aider les régions à relever les différents défis découlant des changements démographiques et technologiques et des transitions numérique et écologique, en veillant à ce qu’aucune région ne soit laissée pour compte.
La politique de cohésion est un outil d’investissement européen puissant et dynamique qui aide les États membres et leurs régions à se développer. Elle a été en mesure de réagir avec souplesse aux crises récentes, mais sa véritable force réside dans une transformation à long terme, conduite au niveau local. Nous devons veiller à ce que la politique reste adaptée à sa finalité également à l’avenir, en aidant les régions de l’UE à relever efficacement les différents défis auxquels elles sont confrontées, tels que les changements démographiques et les transitions écologique et numérique.
Ivan Bartoš, vice-Premier ministre tchèque chargé de la transformation numérique et ministre du développement régional
Conclusions du Conseil sur la politique de cohésion
Le Conseil a approuvé des conclusions sur la politique de cohésion, fournissant une évaluation générale de son rôle dans la promotion du développement régional dans l'UE, et exposant les principaux points forts et défis liés à la mise en œuvre ainsi que les perspectives d’avenir.
Les conclusions portent sur différents aspects de la politique de cohésion, notamment sa valeur ajoutée, son rôle dans la gestion des crises récentes, les éléments territoriaux et l’avenir de la politique après 2027. Elles mettent l'accent sur les principaux avantages de la politique de cohésion, comme le fait qu'elle génère, pour chaque euro dépensé, un PIB supplémentaire estimé à 2,7 euros au niveau de l'UE. Le Conseil propose par ailleurs des domaines pouvant faire l'objet de nouvelles améliorations, par exemple la simplification et l'harmonisation des règles, la prévention des chevauchements avec d'autres programmes de l'UE et la nécessité de tenir compte des spécificités de chaque région.
Aujourd'hui, le Conseil a formellement adopté le budget de l'UE pour 2023, sur lequel il s'était accordé avec le Parlement européen dans le cadre de négociations le 14 novembre. Le montant total des engagements est fixé à 186,6 milliards d'euros. Cela représente une augmentation de 1,1 % par rapport au budget 2022 modifié. Un montant de 0.4 milliards d’euros reste disponible sous les plafonds de dépenses du cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027, permettant à l’UE de réagir à des besoins imprévisibles. Le total des paiements s'élève à 168,6 milliards d'euros, ce qui correspond à une hausse de 1 % par rapport à 2022.
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La politique de cohésion est un outil d’investissement européen puissant et dynamique qui aide les États membres et leurs régions à se développer. Elle a été en mesure de réagir avec souplesse aux crises récentes, mais sa véritable force réside dans une transformation à long terme, conduite au niveau local. Nous devons veiller à ce que la politique reste adaptée à sa finalité également à l’avenir, en aidant les régions de l’UE à relever efficacement les différents défis auxquels elles sont confrontées, tels que les changements démographiques et les transitions écologique et numérique.
