Comprendre le cadre de Windsor

En bref

Dans le cadre de l'accord de retrait entre l'UE et le Royaume-Uni, le protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord a introduit des conditions pour éviter la mise en place d'une frontière physique sur l'île d'Irlande.

À la suite de difficultés pratiques imprévues liées à la mise en œuvre du protocole, l'UE et le Royaume-Uni sont convenus d'un ensemble de solutions dans le cadre de Windsor, qui répondent aux difficultés rencontrées par les citoyens et les entreprises en Irlande du Nord en raison du Brexit.

Les solutions mises au point au titre du cadre de Windsor sont mises en œuvre dans le cadre de l'accord de retrait. Tant le cadre de Windsor que le protocole ont été approuvés et ratifiés par l'UE et le Royaume-Uni.

Cadre de Windsor

Pourquoi le cadre de Windsor a-t-il été mis en place?

Depuis le début, l'UE fait preuve d'une véritable compréhension des difficultés pratiques imprévues liées à la mise en œuvre du protocole, elle a notamment proposé un ensemble de mesures adaptées pour en accroître la flexibilité. Ces mesures spécifiques répondent aux difficultés rencontrées sur le terrain par les citoyens et les entreprises en Irlande du Nord en raison du Brexit.

À la suite de discussions approfondies et de contacts avec les parties prenantes, l'UE et le Royaume-Uni ont collaboré pour trouver une solution globale, transversale et définitive à ces difficultés pratiques. Ces efforts ont abouti en février 2023, lorsque la Commission européenne et le gouvernement britannique sont parvenus à un accord politique de principe sur ce que l'on appelle aujourd'hui le cadre de Windsor.

Les solutions, qui garantiront une sécurité et une prévisibilité durables pour toutes les communautés d'Irlande du Nord, ont été trouvées dans le cadre de l'accord de retrait, dont le protocole fait partie intégrante.

Que couvre le cadre de Windsor?

Les solutions communes mises au point au titre du cadre de Windsor comprennent des dispositions qui respectent l'intégrité tant du marché britannique que du marché unique de l'UE et protègent l'accord du Vendredi saint (accord de Belfast) dans toutes ses dimensions. Il s'agit notamment:

dans le domaine des douanes, de faciliter les procédures pour les opérateurs de confiance
en matière de TVA et d'accises, d'éviter les conséquences involontaires des règles de l'UE en matière de TVA et d'accises applicables en Irlande du Nord
dans le domaine agroalimentaire (règles sanitaires et phytosanitaires), de faciliter l'entrée en Irlande du Nord des biens de consommation
concernant les médicaments, de garantir l'approvisionnement en nouveaux médicaments de l'Irlande du Nord
en matière d'aides d'État, de préciser quand les aides d'État sont applicables aux subventions qui ont un lien réel et direct avec l'Irlande du Nord
concernant les voyages avec des animaux de compagnie, de faciliter les voyages avec des animaux de compagnie entre l'Irlande du Nord et la Grande-Bretagne

Les règles visent à faciliter le déplacement d'un éventail de marchandises de Grande-Bretagne vers l'Irlande du Nord. Dans le même temps, des garanties ont été mises en place pour protéger le marché unique de l'UE.

Rôle du Conseil

Pour sa part, en mars 2023, le Conseil a adopté deux décisions relatives au cadre de Windsor. Ensemble, ces décisions ont permis à l'UE d'approuver les principales modifications liées au protocole et de dialoguer plus facilement avec le Royaume-Uni dans des groupes de travail spécialisés.

En mai 2023, le Conseil a adopté trois règlements visant à mettre en œuvre les solutions communes convenues avec le Royaume-Uni.

Protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord

Qu'est-ce que le protocole sur l'Irlande du Nord?

Le protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord, communément appelé "protocole sur l'Irlande du Nord", est la partie de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni (Brexit) qui veille à éviter la mise en place d'une frontière physique sur l'île d'Irlande après le 31 janvier 2020, date à laquelle le Royaume-Uni a officiellement quitté l'UE.

Le protocole prend en compte la situation particulière de l'île d'Irlande. Il a été convenu entre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Royaume-Uni) et l'Union européenne (UE) pour constituer une solution stable et durable, destinée à protéger l'économie de l'ensemble de l'île ainsi que l'accord du Vendredi Saint (ou accord de Belfast), dans toutes ses composantes, et à préserver l'intégrité du marché unique de l'UE.

Qui a signé le protocole sur l'Irlande du Nord?

Le protocole a été signé, au nom de l'Union européenne, par Charles Michel, alors président du Conseil européen, et Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne.

Il a été signé, au nom du Royaume-Uni, par Boris Johnson, alors Premier ministre. Dans le cadre plus large de l'accord de retrait (également appelé "accord sur le Brexit"), le protocole a été ratifié par l'UE et le Royaume-Uni et a été approuvé par le Parlement européen.

Quand le protocole sur l'Irlande du Nord a-t-il été signé?

L'accord de retrait et le protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord qui l'accompagne ont été signés le 24 janvier 2020.

Le protocole est appliqué depuis le 1^er janvier 2021.